Solidarité et fraternité : les principes républicains à l'épreuve de la cohésion sociale

Introduction rédigéeDepuis 1880, les mots « Liberté, Égalité, Fraternité » sont gravés aux frontons des mairies et des écoles. Pourtant, le troisième a longtemps paru le plus vague : on peut garantir une liberté ou exiger l'égalité devant la loi, mais peut-on obliger quelqu'un à se conduire en frère ? La fraternité désigne le lien d'obligation mutuelle entre des personnes reconnues comme égales. Une valeur morale oriente les conduites sans les contraindre ; un principe juridique, lui, s'impose à la loi et peut être invoqué devant un juge. De la Révolution à la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, la fraternité a changé de statut. Comment cet idéal moral de la devise est-il devenu un principe qui fonde des institutions et s'impose au législateur, sans cesser de dépendre de l'engagement des citoyens ? Nous verrons d'abord que la fraternité naît comme un idéal moral et politique de la Révolution à la IIIe République, puis qu'elle se traduit, de la fin du XIXe siècle à 1946, en institutions de solidarité, enfin qu'elle est devenue un principe juridique qui a néanmoins besoin de l'engagement de chacun.

Conclusion rédigéeLa fraternité n'est donc pas seulement une valeur morale. Idéal révolutionnaire devenu devise officielle en 1848, elle a été traduite en institutions par le solidarisme puis par la solidarité nationale de 1945-1946, avant d'être reconnue en 2018 comme principe à valeur constitutionnelle. Mais le droit ne peut pas tout : il protège la liberté d'aider, il organise la redistribution, il ne crée pas à lui seul le souci d'autrui, qui se vit dans la famille, les associations, l'engagement bénévole. La fraternité reste ainsi à la fois une règle et une exigence adressée à chaque citoyen. Reste à savoir si cette exigence peut s'étendre au-delà des frontières nationales, à l'heure où les grandes questions sociales et climatiques sont mondiales.

Introduction rédigéeEn 2023, selon l'INSEE, 15,4 % de la population française vivait sous le seuil de pauvreté, soit près de 9,8 millions de personnes, alors même que la France consacre environ un tiers de sa richesse annuelle à la protection sociale. Ce paradoxe interroge l'efficacité de la solidarité nationale, c'est-à-dire la prise en charge par la Nation entière des risques de l'existence, organisée depuis les ordonnances d'octobre 1945 et proclamée par le préambule de 1946. La cohésion sociale désigne, elle, la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres et à empêcher que certains ne décrochent. Si la solidarité nationale est depuis 1945 le principal ciment de la société française, ses limites face à la pauvreté, au non-recours et aux débats qu'elle suscite ne montrent-elles pas que la cohésion repose aussi sur d'autres solidarités ? Nous montrerons d'abord que la solidarité nationale est un pilier de la cohésion, puis qu'elle ne suffit pas à empêcher les fractures, enfin que la cohésion repose sur une pluralité de solidarités, familiales, associatives et civiques.

Conclusion rédigéeLa solidarité nationale est indispensable à la cohésion sociale : depuis 1945, elle couvre les grands risques et réduit fortement la pauvreté. Elle ne suffit pourtant pas : la pauvreté persiste et progresse en 2023, une partie des ayants droit ne recourt pas à ses droits, et ses modalités font débat. La cohésion repose donc sur l'articulation entre une solidarité « froide », obligatoire et anonyme, et des solidarités « chaudes », familiales et associatives, que la loi encourage. C'est au fond l'idée de Léon Bourgeois : chacun est à la fois débiteur et créancier de la société. Reste une question que posent aujourd'hui le vieillissement et la transition écologique : comment organiser la solidarité entre les générations, y compris celles qui ne sont pas encore nées ?