À propos de cette page
Ce cours de emc en première sur « La France dans l'Union européenne » suit le programme officiel de emc de première. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : La construction européenne : de la CECA à l'UE, Les institutions de l'Union européenne, La démocratie européenne : fonctionnement et limites, La citoyenneté européenne. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de première à réussir en emc.
Au programme
1 · La construction européenne : de la CECA à l'UE
2 · Les institutions de l'Union européenne
3 · La démocratie européenne : fonctionnement et limites
4 · La citoyenneté européenne
5 · La France dans le jeu européen
6 · L'Union européenne face à ses défis
1La construction européenne : de la CECA à l'UE
L'Union européenne est le fruit d'un long processus de coopération entamé après la Seconde Guerre mondiale. L'objectif fondateur était de garantir la paix sur un continent dévasté par deux guerres.
Définition. L'Union européenne (UE) est une organisation supranationale regroupant 27 États membres (depuis 2020, après le Brexit), fondée sur le principe d'intégration progressive des économies, des politiques et des droits des citoyens européens.
Les étapes clés :
- 1951 : Traité de Paris — création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), portée par Jean Monnet et Robert Schuman. La France est l'un des 6 États fondateurs.
- 1957 : Traités de Rome — création de la CEE (Communauté économique européenne) et de l'Euratom. Naissance du marché commun.
- 1986 : Acte unique européen — accélération de la construction du marché intérieur.
- 1992 : Traité de Maastricht — naissance de l'Union européenne, création de la citoyenneté européenne et de l'euro (qui entre en circulation en 2002).
- 2007 : Traité de Lisbonne — réforme des institutions, création du poste de Président du Conseil européen.
À retenir. La France est un État fondateur de la construction européenne. L'intégration européenne suit une logique fonctionnaliste : commencer par la coopération économique pour créer des solidarités de fait qui entraîneront une intégration politique.
Frise des principales étapes de la construction européenne
2Les institutions de l'Union européenne
L'UE dispose d'institutions propres qui exercent un pouvoir supranational. Elles ne s'organisent pas exactement comme les institutions d'un État, mais on retrouve des fonctions législatives, exécutives et judiciaires.
| Institution | Composition | Rôle principal |
|---|
| Parlement européen | 720 eurodéputés élus au suffrage universel direct (tous les 5 ans) | Co-législateur, vote le budget, contrôle la Commission |
| Conseil européen | Chefs d'État ou de gouvernement des 27 + Président | Définit les orientations politiques générales de l'UE |
Conseil de l'UE
(Conseil des ministres) | Ministres compétents de chaque État membre | Co-législateur, représente les États dans la prise de décision |
| Commission européenne | 27 commissaires (un par État) dont la Présidente | Propose les lois, gardienne des traités, exécutif de l'UE |
| Cour de justice de l'UE (CJUE) | Juges nommés par les États | Assure le respect du droit de l'UE |
Attention ! Ne pas confondre le Conseil européen (réunit les chefs d'État) et le Conseil de l'UE (réunit les ministres thématiques). Ce sont deux organes distincts !
Schéma des institutions de l'Union européenne et leurs rôles
Exemple. Quand l'UE veut adopter une directive sur la protection des données (ex : RGPD), la Commission propose le texte, le Parlement et le Conseil le co-adoptent selon la procédure législative ordinaire. La CJUE veille ensuite à son application dans tous les États membres.
3La démocratie européenne : fonctionnement et limites
L'Union européenne se veut une démocratie supranationale, mais son fonctionnement soulève des questions légitimes sur son caractère démocratique.
Définition. La démocratie supranationale désigne un système dans lequel des institutions situées au-dessus des États exercent un pouvoir selon des règles démocratiques, avec des mécanismes de représentation et de contrôle des citoyens.
Les éléments démocratiques de l'UE :
- Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979 : les citoyens européens votent directement pour leurs représentants.
- Le principe de subsidiarité : l'UE n'agit que là où son action est plus efficace qu'une action nationale ou locale.
- La Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000, force contraignante depuis Lisbonne 2009) protège les droits civils, politiques, économiques et sociaux de tous les citoyens.
- L'Initiative citoyenne européenne : 1 million de citoyens européens de 7 États différents peuvent inviter la Commission à proposer une loi.
Les limites démocratiques (le « déficit démocratique »):
- Le Parlement n'a pas d'initiative législative (seule la Commission peut proposer des lois).
- Les élections européennes ont souvent des taux d'abstention élevés (ex : 49 % d'abstention en France en 2019).
- La complexité des institutions éloigne les citoyens des processus de décision.
- Certaines politiques (politique monétaire de la BCE, règles budgétaires) échappent au contrôle démocratique direct.
À savoir. Le concept de déficit démocratique désigne l'écart entre le pouvoir croissant des institutions européennes et la faible participation/contrôle des citoyens sur ces institutions.
4La citoyenneté européenne
Le Traité de Maastricht (1992) a créé la citoyenneté de l'Union européenne. C'est une citoyenneté qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer.
Définition. Est citoyen de l'Union européenne toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté européenne complète (sans remplacer) la citoyenneté nationale.
Les droits attachés à la citoyenneté européenne :
- Liberté de circulation et de séjour dans tous les États membres (libre circulation des personnes).
- Droit de voter et d'être élu aux élections municipales et au Parlement européen dans tout État membre où l'on réside.
- Droit à la protection consulaire de tout État membre quand son propre État n'est pas représenté dans un pays tiers.
- Droit de pétition auprès du Parlement européen et recours au médiateur européen (ombudsman).
- Droit de saisir la CJUE en cas de violation du droit de l'UE.
Attention ! La citoyenneté européenne ne donne pas le droit de voter aux élections nationales (législatives, présidentielles) dans un autre pays de l'UE. Ce droit reste lié à la nationalité.
Exemple. Un citoyen espagnol résidant à Marseille peut voter aux élections municipales et aux élections européennes en France. En revanche, il ne peut pas voter à l'élection présidentielle française.
De la nationalité à la citoyenneté européenne : droits reconnus
5La France dans le jeu européen
La France occupe une place centrale dans la construction européenne, tant par son histoire que par son poids économique et politique.
Le rôle historique et politique de la France :
- État fondateur : la France est l'un des 6 pays signataires du Traité de Rome (1957).
- Paris et Bruxelles : le moteur franco-allemand a longtemps été le moteur de l'intégration européenne (de Gaulle/Adenauer, Mitterrand/Kohl, Macron/Merkel).
- La France est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et puissance nucléaire : elle pèse dans les positions de politique étrangère européenne.
La France et les institutions européennes :
- La France préside le Conseil de l'UE à tour de rôle (ex : présidence française du Conseil en 2022).
- Des personnalités françaises ont dirigé des institutions clés : Jacques Delors à la Commission (1985-1995), Christine Lagarde à la BCE (depuis 2019).
Tensions et résistances :
- Le référendum de 2005 : la France a rejeté par référendum le projet de Traité constitutionnel européen (TCE) — 54,7 % de « non ». Cet épisode illustre le fossé entre élites politiques et opinion publique sur l'Europe.
- Les questions de souveraineté nationale versus intégration européenne sont au cœur des débats politiques français.
Notion clé. Le principe de primauté du droit de l'UE : en cas de conflit entre une norme européenne et une norme nationale, la norme européenne l'emporte (arrêt Costa c/ ENEL, CJCE, 1964). Ce principe est accepté mais parfois contesté.
6L'Union européenne face à ses défis
Depuis les années 2010, l'UE fait face à des crises multiples qui mettent à l'épreuve sa cohésion et son modèle démocratique.
Les défis internes :
- La crise de l'euro (2010-2015) : la zone euro a traversé une crise de la dette souveraine (Grèce, Portugal, Espagne). Des mécanismes de solidarité (FESF, MES) ont été créés, mais au prix de politiques d'austérité contestées.
- Le Brexit (2016-2020) : le Royaume-Uni a quitté l'UE après un référendum (52 % pour le Leave). Premier cas de retrait d'un État membre, prévu par l'article 50 du TUE.
- Les crises migratoires : les désaccords entre États membres sur la répartition des demandeurs d'asile révèlent des fractures entre l'Est et l'Ouest de l'Europe.
- La montée des populismes : des partis eurosceptiques gagnent du terrain (Hongrie, Pologne), remettant en cause l'État de droit au sein de l'UE.
Les défis externes :
- La guerre en Ukraine (depuis 2022) : l'UE a répondu par des sanctions contre la Russie et un soutien financier/militaire à l'Ukraine. La candidature de l'Ukraine à l'UE a été acceptée.
- La transition écologique : le Green Deal européen (2019) vise la neutralité carbone en 2050.
- La souveraineté numérique et technologique : régulation des GAFAM (DSA, DMA), autonomie stratégique face aux États-Unis et à la Chine.
Exemple. Face au Brexit, l'UE a montré une unité remarquable dans les négociations, illustrant que malgré ses tensions internes, l'organisation peut parler d'une seule voix quand ses intérêts fondamentaux sont en jeu.
★À retenir
En bref :
• L'UE est une organisation supranationale fondée après 1945 pour garantir la paix ; la France en est un État fondateur.
• Les 5 grandes institutions : Parlement européen (élu), Conseil européen, Conseil de l'UE, Commission, CJUE.
• L'UE est une démocratie supranationale mais souffre d'un déficit démocratique (abstention, complexité, initiative législative réservée à la Commission).
• La citoyenneté européenne (Maastricht, 1992) ajoute des droits sans remplacer la nationalité : libre circulation, vote aux européennes, protection consulaire.
• La France est un acteur central (moteur franco-allemand, présidence du Conseil) mais l'opinion publique reste divisée (référendum 2005).
• L'UE fait face à des défis : Brexit, crises migratoires, montée des populismes, guerre en Ukraine, transition écologique.