Vivre ensemble : normes et règles

Exercice 1 — Maîtrise du vocabulaire
Éléments de correction :
Norme sociale : attente partagée concernant les comportements dans un groupe (formelle ou informelle). Ex. : saluer un inconnu, faire la queue.
Règle de droit : norme générale, permanente, obligatoire et sanctionnée par l'État. Ex. : article 1240 du Code civil sur la responsabilité civile.
Déviance : tout comportement s'écartant des normes en vigueur dans un groupe, positif ou négatif. Ex. : Rosa Parks refusant de céder sa place (déviance positive).
Hiérarchie des normes : organisation pyramidale des normes juridiques (Kelsen) : Constitution > traités > lois > règlements > actes individuels. Ex. : un décret contraire à une loi peut être annulé.

Exercice 2 — La pyramide des normes
Éléments de correction :
Pyramide (de haut en bas) : Constitution → Traité international → Loi ordinaire → Décret gouvernemental → Arrêté municipal. (2 pts)
Principe : toute norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures ; en cas de contradiction, la norme supérieure l'emporte. (1 pt)
Organe : le Conseil constitutionnel. Procédure : un citoyen peut invoquer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) lors d'un procès pour contester la constitutionnalité d'une loi qui lui est applicable. (2 pts)

Exercice 3 — La séparation des pouvoirs
Éléments de correction :
Pouvoir législatif : vote les lois → exercé par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Pouvoir exécutif : applique les lois et gouverne → exercé par le Président de la République et le gouvernement. Pouvoir judiciaire : tranche les litiges et punit les infractions → exercé par les tribunaux et les cours. (3 pts)
Garantie démocratique : en répartissant le pouvoir entre des organes distincts et indépendants, la séparation des pouvoirs empêche qu'un seul acteur cumule toute l'autorité. Chaque pouvoir surveille et limite les autres ('le pouvoir arrête le pouvoir'), protégeant ainsi les libertés individuelles contre l'arbitraire. (1 pt)

Exercice 4 — Analyse de document
Éléments de correction :
1. Vision de Becker : la déviance n'est pas une caractéristique intrinsèque d'un acte, mais le résultat d'un processus social d'étiquetage : c'est la réaction des autres qui crée le déviant. La théorie de l'étiquetage (labeling theory) s'oppose à la vision répressive classique qui considère la déviance comme une propriété objective de l'acte. (2 pts)
2. Exemple : les homosexuels ont longtemps été 'étiquetés' comme déviants (voire criminalisés), alors que leur comportement en soi n'implique pas de victime. La norme sociale a changé, faisant disparaître l'étiquette. (1 pt)
3. Limites : cette théorie sous-estime les causes structurelles de la déviance (pauvreté, inégalités) ; elle ne s'applique pas facilement aux crimes graves (meurtre, viol) où la transgression est objectivement nuisible quel que soit l'étiquetage social. (1 pt)

Exercice 5 — Rédaction argumentée
Éléments de correction :
Introduction / thèse : le droit est un levier puissant de transformation des normes sociales, mais il ne suffit pas à lui seul : il doit s'articuler avec l'évolution des mentalités et des rapports de force sociaux. (0,5 pt)
Argument 1 — Le droit peut impulser le changement : la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous a légalisé une pratique controversée, contribuant progressivement à normaliser cette réalité sociale. De même, la loi Veil (1975) a légalisé l'IVG alors que les mentalités étaient encore divisées : le droit a devancé et accompagné l'évolution sociale. (1 pt)
Argument 2 — Le droit seul ne suffit pas : l'interdiction de fumer dans les espaces publics (loi Évin 1991, décret 2006) n'a été réellement efficace que combinée à des campagnes de santé publique, une évolution des normes sociales (le fumeur est devenu 'mal vu') et une prise de conscience collective. Un droit sans adhésion sociale reste lettre morte (ex. Prohibition aux États-Unis). (1 pt)
Nuance / conclusion : le rapport droit / normes sociales est dialectique : le droit peut précéder ou consolider le changement social, mais il est rarement efficace seul. La légitimité des normes juridiques dépend en partie de leur acceptation sociale. (0,5 pt)