À propos de cette page
Ce cours de emc en seconde sur « Vivre ensemble : normes et règles » suit le programme officiel de emc de seconde. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce qu'une norme sociale ?, Les fonctions des normes : ordre, lien et identité, De la norme à la règle de droit, La hiérarchie des normes. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de seconde à réussir en emc.
Au programme
1 · Qu'est-ce qu'une norme sociale ?
2 · Les fonctions des normes : ordre, lien et identité
3 · De la norme à la règle de droit
4 · La hiérarchie des normes
5 · Les institutions garantes des règles
6 · Respecter les règles : conformité, déviance et sanction
7 · Normes et changement social
1Qu'est-ce qu'une norme sociale ?
Une norme sociale est une règle de comportement implicite ou explicite qu'un groupe social considère comme normale, acceptable ou obligatoire. Les normes définissent ce qui est « bien » ou « mal » dans un contexte donné.
Définition. Une norme (du latin norma, équerre) est une attente partagée concernant les comportements dans une situation donnée. Elle peut être formelle (écrite, officielle) ou informelle (non écrite, tacite).
On distingue plusieurs types de normes :
| Type | Caractéristiques | Exemples |
|---|
| Normes formelles | Écrites, officielles, assortie de sanctions prévues | Code de la route, règlement intérieur du lycée |
| Normes informelles | Non écrites, transmises par socialisation | Saluer ses voisins, céder sa place dans le bus |
| Normes morales | Fondées sur des valeurs éthiques partagées | Ne pas mentir, respecter les autres |
| Normes religieuses | Issues d'un texte ou d'une tradition religieuse | Le jeûne, les prescriptions alimentaires |
Exemple. Se lever quand un adulte entre dans la salle est une norme informelle dans certains contextes scolaires. Elle n'est pas écrite mais les élèves la connaissent et l'appliquent.
2Les fonctions des normes : ordre, lien et identité
Les normes jouent plusieurs rôles essentiels dans la vie sociale :
- Rendre les comportements prévisibles : grâce aux normes, chacun sait à peu près comment les autres vont se comporter, ce qui réduit l'incertitude et les conflits.
- Créer du lien social : partager des normes communes renforce le sentiment d'appartenance à un groupe ou à une société.
- Construire des identités collectives : les normes distinguent les groupes entre eux (normes professionnelles, culturelles, générationnelles).
- Assurer la cohésion sociale : en fixant des cadres communs, les normes permettent aux individus de coexister sans violence.
Astuce. Retenez le triptyque : les normes ordonnent (régulent), lient (créent du lien) et identifient (définissent les groupes). Ces trois fonctions sont complémentaires.
Le sociologue Émile Durkheim (1858-1917) a montré que la solidarité sociale repose sur des valeurs et des normes communes. Il distingue la solidarité mécanique (fondée sur la similitude, dans les sociétés traditionnelles) et la solidarité organique (fondée sur la complémentarité des fonctions, dans les sociétés modernes).
3De la norme à la règle de droit
Parmi toutes les normes sociales, les règles de droit occupent une place particulière : elles sont obligatoires, générales et sanctionnées par l'État.
Définition. Une
règle de droit est une norme :
- Générale : elle s'applique à tous (ou à une catégorie définie de personnes), pas seulement à un individu ;
- Permanente : elle s'applique de façon continue jusqu'à son abrogation ;
- Obligatoire : le respect est exigé, même sans consentement ;
- Sanctionnée : son non-respect entraîne une sanction prévue et appliquée par les autorités publiques.
Le droit se divise en deux grandes branches :
| Branche | Objet | Exemples |
|---|
| Droit public | Relations entre l'État et les individus ; organisation de l'État | Droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal |
| Droit privé | Relations entre personnes privées (individus, entreprises) | Droit civil, droit commercial, droit du travail |
Attention ! Ne pas confondre la règle de droit et la règle morale. Une règle morale peut me conseiller de faire l'aumône, mais le droit ne m'y oblige pas. En revanche, payer ses impôts est une règle de droit : si je refuse, je risque des sanctions.
Exemple. L'article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C'est une règle de droit générale (elle vise toute personne), permanente, obligatoire et sanctionnée.
4La hiérarchie des normes
Dans un État de droit, les règles juridiques ne sont pas toutes au même niveau : elles s'organisent selon une hiérarchie des normes, théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) dans sa « pyramide des normes ».
Principe fondamental. Toute norme inférieure doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures. En cas de conflit, la norme supérieure l'emporte.
En France, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Le Conseil d'État et les juridictions administratives contrôlent la conformité des règlements aux lois. Les juridictions judiciaires (tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation) appliquent le droit privé et le droit pénal.
Astuce. Pour mémoriser la pyramide : Constitution → Traités → Lois → Règlements → Actes individuels. Mnémotechnique : « Certains Très Longs Règlements Aident ».
Exemple. Si une loi ordinaire contredit un droit garanti par la Constitution (comme la liberté d'aller et venir), le Conseil constitutionnel peut la censurer. Ce mécanisme protège les droits fondamentaux.
5Les institutions garantes des règles
Les règles ne s'appliquent pas d'elles-mêmes : des institutions sont chargées de les créer, de les interpréter et de les faire respecter.
| Institution | Rôle |
|---|
| Parlement (Assemblée nationale + Sénat) | Vote les lois (pouvoir législatif) |
| Gouvernement / Président | Exécute les lois, prend des règlements (pouvoir exécutif) |
| Tribunaux / Cours | Tranchent les litiges et punissent les infractions (pouvoir judiciaire) |
| Conseil constitutionnel | Contrôle la constitutionnalité des lois |
| Défenseur des droits | Protège les citoyens face aux abus des administrations |
Principe de séparation des pouvoirs. Théorisé par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748), ce principe répartit les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre des organes distincts pour éviter l'abus de pouvoir : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Exemple. En France, si un juge estime qu'une loi porte atteinte à un droit fondamental, il peut poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, qui peut alors abroger la loi.
6Respecter les règles : conformité, déviance et sanction
Face aux normes, les individus peuvent adopter différentes attitudes :
- La conformité : respecter la norme, par conviction, habitude, peur de la sanction ou désir d'approbation sociale ;
- La déviance : s'écarter de la norme, de façon positive (innovation, avant-garde) ou négative (transgression) ;
- La résistance : s'opposer collectivement à une norme jugée injuste (désobéissance civile, militantisme).
Définition. La déviance désigne tout comportement qui s'écarte des normes en vigueur dans un groupe social. Elle est toujours relative à un contexte : ce qui est déviant dans un groupe peut être normal dans un autre.
Les sanctions peuvent être :
| Type de sanction | Exemples | Qui les applique ? |
|---|
| Sanctions formelles positives | Médaille, promotion, prix | État, employeur, école |
| Sanctions formelles négatives | Amende, prison, exclusion | Tribunaux, administration |
| Sanctions informelles positives | Compliment, popularité, estime | Groupe social, famille, pairs |
| Sanctions informelles négatives | Moquerie, exclusion du groupe, honte | Entourage, communauté |
Attention ! La déviance n'est pas synonyme de criminalité. Certains comportements déviants peuvent être bénéfiques : les grands innovateurs (Galilée, Rosa Parks) ont d'abord été considérés comme déviants avant d'être reconnus.
Exemple. En 1955, Rosa Parks refuse de céder sa place à un passager blanc dans un bus à Montgomery (Alabama). Cet acte de désobéissance civile — déviance vis-à-vis de normes ségrégationnistes injustes — a contribué au mouvement des droits civiques.
7Normes et changement social
Les normes ne sont pas immuables : elles évoluent avec la société. Le changement social désigne une transformation durable des structures sociales, des valeurs et des normes d'une société.
Les normes peuvent changer par :
- La législation : une nouvelle loi impose ou interdit un comportement (ex. loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe) ;
- La contestation sociale : des mouvements collectifs remettent en cause des normes existantes (féminisme, écologisme) ;
- L'innovation culturelle : de nouvelles pratiques se diffusent et deviennent la norme (usage des réseaux sociaux) ;
- Les crises : une guerre, une pandémie ou une crise économique accélère les changements normatifs.
Exemple. Il y a cinquante ans, fumer dans les bureaux et les restaurants était parfaitement normal en France. Aujourd'hui, c'est interdit par la loi (loi Évin 1991, décret Bertrand 2006) et perçu comme une transgression. La norme a changé sous l'effet combiné de la science (risques sanitaires) et du droit.
À retenir. Droit et normes sociales s'influencent mutuellement : le droit peut consacrer une évolution sociale déjà engagée, ou au contraire précéder et impulser le changement des mentalités.
★À retenir
En bref :
• Une norme est une règle de comportement partagée, formelle ou informelle, qui organise la vie en société.
• Les normes ordonnent les comportements, créent du lien social et construisent des identités.
• La règle de droit est une norme générale, permanente, obligatoire et sanctionnée par l'État.
• La hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen) place la Constitution au sommet : toute norme inférieure doit lui être conforme.
• La séparation des pouvoirs (Montesquieu) répartit les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour prévenir l'abus de pouvoir.
• La déviance est relative et peut être positive (innovation) ou négative (transgression).
• Les normes évoluent avec la société : droit et changement social s'influencent mutuellement.