Lycée · 2ⁿᵈᵉ · EMC
Vivre ensemble : normes et règles
Les fondements du lien social : normes, règles, droit et institutions — programme de 2nde (La société)
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Choisis ton niveau. Questions et réponses mélangées à chaque partie. Bonne chance !
Les 37 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile — 12 questions
Qu'est-ce qu'une norme sociale ?
- A. Une règle écrite imposée par l'État
- B. Une attente partagée concernant les comportements dans un groupe
- C. Une sanction appliquée aux déviants
- D. Un article de loi voté par le Parlement
Réponse
B. Une attente partagée concernant les comportements dans un groupe — Une norme sociale est une attente partagée, formelle ou informelle, concernant les comportements dans un groupe.
Laquelle de ces normes est informelle ?
- A. Le Code de la route
- B. La loi de Finances
- C. La politesse envers les personnes âgées
- D. Le règlement intérieur du lycée
Réponse
C. La politesse envers les personnes âgées — La politesse envers les personnes âgées est une norme informelle : non écrite, transmise par socialisation.
Quelle est la principale caractéristique qui distingue la règle de droit des autres normes ?
- A. Elle est transmise oralement
- B. Elle est sanctionnée par l'État
- C. Elle est valable seulement pour certaines personnes
- D. Elle est facultative
Réponse
B. Elle est sanctionnée par l'État — La règle de droit est sanctionnée par l'État : son non-respect entraîne une conséquence prévue et appliquée par les autorités publiques.
Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?
- A. Jean-Jacques Rousseau
- B. Voltaire
- C. Montesquieu
- D. Kelsen
Réponse
C. Montesquieu — Montesquieu a théorisé la séparation des pouvoirs dans 'De l'esprit des lois' (1748).
Quelle institution vote les lois en France ?
- A. Le gouvernement
- B. Le Conseil d'État
- C. Le Parlement
- D. Le Conseil constitutionnel
Réponse
C. Le Parlement — Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) exerce le pouvoir législatif et vote les lois.
Quel texte se situe au sommet de la hiérarchie des normes en France ?
- A. Le Code civil
- B. La Déclaration des droits de l'homme de 1789
- C. La Constitution de 1958
- D. Les traités européens
Réponse
C. La Constitution de 1958 — La Constitution de 1958 est au sommet de la pyramide des normes en droit français. Elle inclut le bloc de constitutionnalité.
Que désigne le mot 'déviance' ?
- A. Un comportement criminel grave
- B. Tout écart par rapport aux normes d'un groupe
- C. Une sanction infligée par l'État
- D. Un texte de loi contraire à la Constitution
Réponse
B. Tout écart par rapport aux normes d'un groupe — La déviance désigne tout écart aux normes, qu'il soit positif ou négatif, légal ou illégal.
Quelle est la fonction principale des normes sociales ?
- A. Punir les comportements indésirables
- B. Rendre les comportements prévisibles et assurer la cohésion sociale
- C. Permettre à l'État d'exercer le pouvoir
- D. Protéger les droits individuels
Réponse
B. Rendre les comportements prévisibles et assurer la cohésion sociale — Les normes rendent les comportements prévisibles et créent du lien social, assurant ainsi la cohésion de la société.
Le pouvoir judiciaire est exercé en France par :
- A. Le Parlement
- B. Le gouvernement
- C. Les tribunaux et les cours
- D. Le Conseil constitutionnel
Réponse
C. Les tribunaux et les cours — Les tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation et Conseil d'État exercent le pouvoir judiciaire.
Émile Durkheim est :
- A. Un juriste qui a théorisé la pyramide des normes
- B. Un philosophe du XVIIIe siècle
- C. Un sociologue fondateur de la sociologie française
- D. Un homme politique de la IIIe République
Réponse
C. Un sociologue fondateur de la sociologie française — Durkheim (1858-1917) est le fondateur de la sociologie comme discipline scientifique en France.
Une sanction informelle négative est :
- A. Une amende prononcée par un tribunal
- B. Une peine d'emprisonnement
- C. La moquerie ou l'exclusion par les pairs
- D. Un avertissement écrit de l'administration
Réponse
C. La moquerie ou l'exclusion par les pairs — La moquerie ou l'exclusion du groupe sont des sanctions informelles négatives, appliquées par l'entourage sans intervention de l'État.
La loi Évin (1991) a rendu obligatoire :
- A. Le service militaire
- B. L'interdiction de fumer dans les lieux publics
- C. L'égalité hommes-femmes en entreprise
- D. Le port de la ceinture de sécurité
Réponse
B. L'interdiction de fumer dans les lieux publics — La loi Évin de 1991 a limité la publicité sur le tabac et l'alcool, et instauré l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Niveau moyen — 12 questions
Dans la pyramide de Kelsen, où se situent les traités internationaux par rapport aux lois ordinaires ?
- A. En dessous des lois ordinaires
- B. Au même niveau que les lois ordinaires
- C. Au-dessus des lois ordinaires mais en dessous de la Constitution
- D. Au-dessus de la Constitution
Réponse
C. Au-dessus des lois ordinaires mais en dessous de la Constitution — L'article 55 de la Constitution de 1958 place les traités ratifiés au-dessus des lois ordinaires, mais en dessous de la Constitution.
Qu'est-ce que le 'bloc de constitutionnalité' ?
- A. L'ensemble des lois organiques
- B. L'ensemble des textes à valeur constitutionnelle (Constitution 1958 + préambule 1946 + DDHC 1789 + Charte env. 2004)
- C. Les seules dispositions écrites dans la Constitution de 1958
- D. Les traités européens ratifiés par la France
Réponse
B. L'ensemble des textes à valeur constitutionnelle (Constitution 1958 + préambule 1946 + DDHC 1789 + Charte env. 2004) — Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la DDHC de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004.
Qu'est-ce qu'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
- A. Un recours permettant à un citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès
- B. Une procédure permettant au gouvernement de modifier la Constitution
- C. Un vote du Parlement pour censurer le gouvernement
- D. Une question posée par un préfet au Conseil d'État
Réponse
A. Un recours permettant à un citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès — Introduite en 2010, la QPC permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi applicable à son procès.
Hans Kelsen est connu pour avoir :
- A. Théorisé la séparation des pouvoirs
- B. Développé le concept de solidarité mécanique
- C. Élaboré la théorie de la pyramide des normes
- D. Rédigé la Déclaration des droits de l'homme de 1789
Réponse
C. Élaboré la théorie de la pyramide des normes — Hans Kelsen (1881-1973), juriste autrichien, est l'auteur de la théorie pure du droit et de la pyramide des normes.
Le Défenseur des droits a pour mission de :
- A. Voter les lois
- B. Protéger les citoyens face aux dysfonctionnements des services publics et aux discriminations
- C. Contrôler la constitutionnalité des lois
- D. Appliquer les sanctions pénales
Réponse
B. Protéger les citoyens face aux dysfonctionnements des services publics et aux discriminations — Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de protéger les droits et libertés.
La solidarité mécanique chez Durkheim caractérise :
- A. Les sociétés modernes fondées sur la division du travail
- B. Les sociétés traditionnelles fondées sur la similitude entre individus
- C. Les institutions qui garantissent les normes
- D. La sanction des comportements déviants
Réponse
B. Les sociétés traditionnelles fondées sur la similitude entre individus — La solidarité mécanique (Durkheim) lie les individus par leur similitude culturelle et morale : elle domine dans les sociétés peu différenciées.
Une loi ordinaire peut-elle contredire un traité international ratifié par la France ?
- A. Oui, si le Parlement le décide à la majorité absolue
- B. Non, car les traités ont une autorité supérieure aux lois selon l'article 55 de la Constitution
- C. Oui, si le Conseil d'État l'autorise
- D. Non, mais le Parlement peut abroger les traités
Réponse
B. Non, car les traités ont une autorité supérieure aux lois selon l'article 55 de la Constitution — L'article 55 de la Constitution de 1958 dispose que les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois.
Qu'est-ce que la désobéissance civile ?
- A. Une révolte armée contre le gouvernement
- B. Une forme de résistance non-violente consistant à transgresser délibérément une loi jugée injuste
- C. Une procédure juridique pour contester une loi
- D. Un mouvement politique visant à changer de régime
Réponse
B. Une forme de résistance non-violente consistant à transgresser délibérément une loi jugée injuste — La désobéissance civile est une transgression délibérée, publique et pacifique d'une loi jugée injuste pour en contester la légitimité.
Quel type de droit régit les relations entre l'État et les citoyens ?
- A. Le droit privé
- B. Le droit commercial
- C. Le droit public
- D. Le droit civil
Réponse
C. Le droit public — Le droit public organise les relations entre l'État et les individus, ainsi que l'organisation des pouvoirs publics.
Lequel de ces exemples illustre une déviance positive ?
- A. Commettre un vol
- B. Griller un feu rouge
- C. Proposer une invention révolutionnaire à contre-courant des idées dominantes
- D. Refuser de payer ses impôts
Réponse
C. Proposer une invention révolutionnaire à contre-courant des idées dominantes — Une invention révolutionnaire peut être considérée comme déviante (en rupture avec la norme dominante) mais positivement : elle fait avancer la société.
Le principe de légalité signifie que :
- A. Toute décision de justice doit être publique
- B. Toute norme inférieure doit respecter les normes supérieures
- C. Les lois s'appliquent uniquement aux majeurs
- D. Les tribunaux sont indépendants du gouvernement
Réponse
B. Toute norme inférieure doit respecter les normes supérieures — Le principe de légalité impose que toute norme (règlement, arrêté, décision) soit conforme aux normes juridiques supérieures (lois, Constitution).
Le changement social peut être initié par :
- A. Uniquement le législateur (Parlement)
- B. La seule évolution des mœurs, sans intervention du droit
- C. Des facteurs multiples : législation, contestation sociale, innovation culturelle, crises
- D. Uniquement les crises économiques ou politiques
Réponse
C. Des facteurs multiples : législation, contestation sociale, innovation culturelle, crises — Le changement social est multifactoriel : la loi, les mouvements sociaux, les innovations culturelles et les crises peuvent tous faire évoluer les normes.
Niveau difficile — 13 questions
Une circulaire ministérielle peut-elle créer une obligation nouvelle à l'égard des citoyens ?
- A. Oui, sans limite
- B. Non, les circulaires ne sont que des instructions internes sans valeur réglementaire opposable aux citoyens
- C. Oui, si elle est publiée au Journal officiel
- D. Oui, si le Parlement l'approuve
Réponse
B. Non, les circulaires ne sont que des instructions internes sans valeur réglementaire opposable aux citoyens — Les circulaires sont des instructions adressées aux agents publics ; elles n'ont pas de valeur réglementaire et ne créent pas d'obligations pour les citoyens.
Le contrôle de conventionnalité permet aux juridictions ordinaires de :
- A. Vérifier la constitutionnalité d'une loi
- B. Écarter l'application d'une loi contraire à un traité international dans un litige
- C. Abroger un décret gouvernemental
- D. Saisir le Conseil constitutionnel d'une QPC
Réponse
B. Écarter l'application d'une loi contraire à un traité international dans un litige — Le contrôle de conventionnalité permet aux juges ordinaires (judiciaires et administratifs) d'écarter une loi contraire à un traité, sans l'abroger.
Quelle est la différence fondamentale entre l'abrogation et la désuétude d'une loi ?
- A. L'abrogation est informelle, la désuétude est officielle
- B. L'abrogation est un acte juridique explicite qui supprime la loi ; la désuétude est l'abandon progressif et de fait d'une loi sans acte formel
- C. Ce sont deux synonymes
- D. L'abrogation ne concerne que les décrets, la désuétude que les lois
Réponse
B. L'abrogation est un acte juridique explicite qui supprime la loi ; la désuétude est l'abandon progressif et de fait d'une loi sans acte formel — L'abrogation est un acte formel (une nouvelle loi abroge l'ancienne). La désuétude est l'inapplication coutumière d'une loi encore en vigueur formellement.
En quoi la théorie de Durkheim sur la déviance remet-elle en cause une vision purement répressive ?
- A. Elle affirme que la déviance doit être toujours punie sévèrement
- B. Elle montre que la déviance est fonctionnelle : elle clarifie les normes, renforce la cohésion et peut annoncer le changement social
- C. Elle nie l'existence des normes sociales
- D. Elle défend l'idée que l'État ne doit pas sanctionner les déviants
Réponse
B. Elle montre que la déviance est fonctionnelle : elle clarifie les normes, renforce la cohésion et peut annoncer le changement social — Pour Durkheim, la déviance est inévitable et fonctionnelle : elle permet de définir collectivement les frontières de la norme, renforce la solidarité et peut préfigurer les évolutions sociales.
Lequel de ces principes n'est PAS un pilier de l'État de droit ?
- A. La hiérarchie des normes
- B. La séparation des pouvoirs
- C. La concentration du pouvoir exécutif
- D. Le contrôle juridictionnel de l'administration
Réponse
C. La concentration du pouvoir exécutif — L'État de droit repose sur la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs, les droits fondamentaux et le contrôle juridictionnel. La concentration du pouvoir est au contraire caractéristique des régimes autoritaires.
Le jus cogens désigne :
- A. Les lois organiques françaises
- B. Des normes impératives du droit international auxquelles aucun État ne peut déroger
- C. Les règlements du Conseil de l'Union européenne
- D. Les circulaires ministérielles à caractère obligatoire
Réponse
B. Des normes impératives du droit international auxquelles aucun État ne peut déroger — Le jus cogens est un ensemble de normes fondamentales du droit international général (ex. interdiction du génocide, de l'esclavage) auxquelles aucun traité ne peut déroger.
La théorie du 'contrat social' de Rousseau explique que les normes :
- A. Sont imposées par une autorité naturelle supérieure
- B. Résultent d'un accord originel par lequel les individus aliènent leur liberté naturelle pour garantir la liberté civile
- C. Sont uniquement le produit de l'évolution biologique
- D. N'ont aucune légitimité démocratique
Réponse
B. Résultent d'un accord originel par lequel les individus aliènent leur liberté naturelle pour garantir la liberté civile — Pour Rousseau, les normes sociales et politiques tirent leur légitimité du contrat social : les individus consentent à obéir à la 'volonté générale' en échange de la protection de leurs droits.
Qu'est-ce que la 'norme fondamentale' (Grundnorm) dans la théorie de Kelsen ?
- A. La Constitution écrite de chaque État
- B. Une présupposition logique permettant de fonder la validité de l'ensemble de l'ordre juridique
- C. Le droit international général
- D. Les droits naturels de l'homme
Réponse
B. Une présupposition logique permettant de fonder la validité de l'ensemble de l'ordre juridique — La Grundnorm (norme fondamentale) est une hypothèse logique chez Kelsen : une norme présupposée, non posée par un acte juridique, qui fonde la validité de tout le système juridique.
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe illustre quel phénomène ?
- A. Le droit précède et impulse le changement social
- B. Le droit consacre uniquement des valeurs unanimement partagées
- C. Le droit est toujours en retard sur les mœurs
- D. Le droit pénal peut modifier les normes civiles
Réponse
A. Le droit précède et impulse le changement social — Cette loi illustre un cas où le droit précède et peut impulser le changement social : au moment du vote, la société française était divisée. La loi a progressivement contribué à faire évoluer les représentations.
La fonction manifeste d'une norme est :
- A. Son effet non intentionnel et non reconnu
- B. Sa fonction déclarée, officielle et intentionnelle
- C. Son caractère sanctionné par le droit
- D. Son origine coutumière
Réponse
B. Sa fonction déclarée, officielle et intentionnelle — La fonction manifeste (Merton) est la fonction officielle, déclarée et reconnue d'une norme ou d'une institution. La fonction latente est son effet non intentionnel.
Le droit pénal relève :
- A. Du droit privé, car il concerne des personnes
- B. Du droit public, car il implique la puissance publique dans la répression des infractions
- C. Du droit civil, car il prévoit la réparation des dommages
- D. Du droit commercial, car les peines ont une valeur pécuniaire
Réponse
B. Du droit public, car il implique la puissance publique dans la répression des infractions — Le droit pénal relève du droit public : il met en jeu la société (représentée par le ministère public) contre l'auteur d'une infraction.
En philosophie du droit, le 'positivisme juridique' défend que :
- A. Le droit doit s'inspirer de la morale naturelle
- B. Le droit est ce qui est posé par l'autorité compétente, indépendamment de toute valeur morale
- C. Les normes juridiques dérivent des droits naturels de l'homme
- D. La coutume prime sur la loi écrite
Réponse
B. Le droit est ce qui est posé par l'autorité compétente, indépendamment de toute valeur morale — Le positivisme juridique (Kelsen, Austin) considère le droit comme un système autonome de normes posées par une autorité, sans référence nécessaire à la morale ou au droit naturel.
Qu'est-ce que la 'norme de référence' dans le contrôle de constitutionnalité ?
- A. L'arrêté du Premier ministre
- B. Le texte par rapport auquel on vérifie la conformité d'une norme inférieure (ex. Constitution pour une loi)
- C. La loi ordinaire la plus récente
- D. Le traité européen le plus récent ratifié
Réponse
B. Le texte par rapport auquel on vérifie la conformité d'une norme inférieure (ex. Constitution pour une loi) — La norme de référence (ou 'norme étalon') est le texte supérieur auquel on compare la norme contrôlée : la Constitution pour le contrôle de constitutionnalité.
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