Égalité et discrimination

Exercice 1 — Maîtriser les définitions
Corrigé :
1. La discrimination est un traitement défavorable envers une personne fondé sur un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap, religion…), sans justification légitime. Ces deux éléments (traitement + critère) sont cumulatifs.
2. L'égalité formelle : mêmes règles pour tous (ex. : le droit de vote accordé à tous les citoyens). L'égalité réelle : résultats comparables pour tous, en compensant les inégalités de départ (ex. : aménagements pour les élèves handicapés, loi sur la parité).
3. La discrimination indirecte est une règle apparemment neutre qui désavantage en pratique un groupe protégé. Ex. : exiger d'un candidat qu'il parle une langue régionale sans que le poste ne le requiert exclut de facto des personnes d'autres origines.

Exercice 2 — Analyser un cas pratique
Corrigé :
1. Il s'agit potentiellement d'une discrimination directe fondée sur l'origine perçue (critère interdit par l'article 225-1 du Code pénal). Le prénom à consonance africaine peut être perçu comme un marqueur d'origine.
2. Le testing constitue un élément de preuve de la discrimination : la seule différence entre les deux candidatures était le prénom. Cet élément crée une présomption de discrimination. L'employeur devra justifier son choix par des critères objectifs non liés à l'origine.
3. Fatoumata peut saisir le Défenseur des droits, porter plainte au commissariat, contacter une association spécialisée (SOS Racisme, LICRA) et, si le stage était rémunéré, saisir le conseil de prud'hommes.

Exercice 3 — Le cadre juridique de la non-discrimination
Corrigé :
Tableau :
• Constitutionnel : Constitution de 1958 (art. 1er) — égalité de tous les citoyens devant la loi.
• Législatif : Code pénal (art. 225-1 à 225-4) — 25+ critères interdits, peines jusqu'à 3 ans/45 000 €.
• Européen : Convention européenne des droits de l'homme (art. 14) — interdiction de discrimination dans la jouissance des droits et libertés.
• International : DUDH (1948) — principe universel d'égalité et de dignité humaine.

Aménagement de la charge de la preuve : Sans cet aménagement, la victime devrait prouver l'intention discriminatoire, ce qui est presque impossible. La loi lui demande seulement de présenter des éléments laissant supposer une discrimination ; l'auteur présumé doit ensuite prouver que son comportement reposait sur des critères objectifs légitimes. Cela rééquilibre le rapport de force entre victime et auteur.

Exercice 4 — Questionner les limites du principe d'égalité
Corrigé :
1. L'universalisme républicain repose sur l'idée que tous les citoyens sont égaux et indifférenciés devant la loi : l'État ne reconnaît pas de catégories ethniques, religieuses ou sociales. La discrimination positive, au contraire, implique de distinguer les individus selon leur appartenance à un groupe, ce qui contredit ce principe.
2. Exemples de mesures françaises : la loi sur la parité (2000) impose une représentation égale de femmes et d'hommes sur les listes électorales ; les zones d'éducation prioritaire (REP/REP+) concentrent les ressources sur des territoires défavorisés sans critère ethnique.
3. Réponse argumentée attendue : le candidat peut défendre ou critiquer la discrimination positive en s'appuyant sur des arguments (efficacité prouvée dans certains pays vs. risque de stigmatisation, tension avec l'universalisme, etc.).

Exercice 5 — Rédiger un paragraphe argumenté
Corrigé (éléments attendus) :
• Définition de la discrimination : traitement défavorable fondé sur un critère interdit, contraire au principe d'égalité.
• Effets sur les individus : exclusion sociale, perte d'estime de soi, difficultés économiques et psychologiques pour les victimes.
• Effets sur la démocratie : perte de cohésion sociale, remise en cause de la légitimité des institutions, affaiblissement du lien républicain. Une démocratie qui tolère les discriminations perd sa crédibilité et sa légitimité.
• Acteurs et outils : le Défenseur des droits (signalement, enquête), les associations (SOS Racisme, LICRA), la loi (Code pénal, Code du travail), les politiques publiques (parité, REP+, index de l'égalité professionnelle).
• Conclusion : la lutte contre les discriminations est une condition de la démocratie réelle, qui dépasse le seul plan formel des droits.