Lycée · 2ⁿᵈᵉ · EMC
Égalité et discrimination
Comprendre les fondements de l'égalité en droit et les mécanismes de la discrimination dans la société française (programme EMC 2nde)
À propos de cette page
Sans document · Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Devoir surveillé de fin de chapitre, tout en niveau difficile. Travaille seul et sans aide, puis vérifie tes réponses avec le corrigé détaillé dépliable en bas de page.
Exercice 1 — Maîtriser les définitions
/ 4 pts- Définissez la notion de discrimination en précisant ses deux éléments essentiels (traitement + critère).
- Distinguez égalité formelle et égalité réelle en illustrant chaque notion d'un exemple concret.
- Expliquez ce qu'est une discrimination indirecte et donnez un exemple tiré de la vie sociale.
Exercice 2 — Analyser un cas pratique
/ 5 pts- Lis la situation suivante et réponds aux questions :
Fatoumata postule à un stage dans une agence de communication. Ses compétences sont reconnues par le recruteur, mais elle n'est pas retenue. Elle apprend par la suite qu'une candidate moins expérimentée a été choisie. En comparant leurs CV (envoyés à une association de testing), on constate que la seule différence est leur prénom. - 1. De quel type de discrimination pourrait-il s'agir ? Justifie.
- 2. Quelle est la valeur probante du test de discrimination mené par l'association ?
- 3. Vers quel(s) acteur(s) Fatoumata peut-elle se tourner ?
Exercice 3 — Le cadre juridique de la non-discrimination
/ 4 pts- À l'aide de vos connaissances, complétez le tableau en indiquant pour chaque niveau (constitutionnel, législatif, européen, international) le texte principal et son contenu.
- Expliquez le principe de l'aménagement de la charge de la preuve : en quoi protège-t-il les victimes de discrimination ?
Exercice 4 — Questionner les limites du principe d'égalité
/ 4 pts- La France hésite à adopter des politiques de quotas (fondés sur l'origine ou le genre) au nom de l'universalisme républicain.
- 1. Expliquez pourquoi l'universalisme républicain est en tension avec la discrimination positive.
- 2. Donnez un exemple d'une mesure française qui vise l'égalité réelle sans recourir aux quotas.
- 3. Donnez votre avis argumenté : pensez-vous que la discrimination positive est un outil nécessaire pour atteindre l'égalité réelle ?
Exercice 5 — Rédiger un paragraphe argumenté
/ 3 pts- En vous appuyant sur vos connaissances du cours, rédigez un paragraphe argumenté (15-20 lignes) répondant à la question suivante :
- « En quoi la lutte contre les discriminations est-elle indispensable au bon fonctionnement d'une démocratie ? »
- Votre réponse devra : définir la discrimination, expliquer ses effets sur la cohésion sociale et les individus, et mentionner au moins deux acteurs ou outils de lutte contre les discriminations.
Corrigé détaillé — à n'ouvrir qu'après avoir rendu la copie
Exercice 1 — Maîtriser les définitions
Corrigé :
1. La discrimination est un traitement défavorable envers une personne fondé sur un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap, religion…), sans justification légitime. Ces deux éléments (traitement + critère) sont cumulatifs.
2. L'égalité formelle : mêmes règles pour tous (ex. : le droit de vote accordé à tous les citoyens). L'égalité réelle : résultats comparables pour tous, en compensant les inégalités de départ (ex. : aménagements pour les élèves handicapés, loi sur la parité).
3. La discrimination indirecte est une règle apparemment neutre qui désavantage en pratique un groupe protégé. Ex. : exiger d'un candidat qu'il parle une langue régionale sans que le poste ne le requiert exclut de facto des personnes d'autres origines.
Exercice 2 — Analyser un cas pratique
Corrigé :
1. Il s'agit potentiellement d'une discrimination directe fondée sur l'origine perçue (critère interdit par l'article 225-1 du Code pénal). Le prénom à consonance africaine peut être perçu comme un marqueur d'origine.
2. Le testing constitue un élément de preuve de la discrimination : la seule différence entre les deux candidatures était le prénom. Cet élément crée une présomption de discrimination. L'employeur devra justifier son choix par des critères objectifs non liés à l'origine.
3. Fatoumata peut saisir le Défenseur des droits, porter plainte au commissariat, contacter une association spécialisée (SOS Racisme, LICRA) et, si le stage était rémunéré, saisir le conseil de prud'hommes.
Exercice 3 — Le cadre juridique de la non-discrimination
Corrigé :
Tableau :
• Constitutionnel : Constitution de 1958 (art. 1er) — égalité de tous les citoyens devant la loi.
• Législatif : Code pénal (art. 225-1 à 225-4) — 25+ critères interdits, peines jusqu'à 3 ans/45 000 €.
• Européen : Convention européenne des droits de l'homme (art. 14) — interdiction de discrimination dans la jouissance des droits et libertés.
• International : DUDH (1948) — principe universel d'égalité et de dignité humaine.
Aménagement de la charge de la preuve : Sans cet aménagement, la victime devrait prouver l'intention discriminatoire, ce qui est presque impossible. La loi lui demande seulement de présenter des éléments laissant supposer une discrimination ; l'auteur présumé doit ensuite prouver que son comportement reposait sur des critères objectifs légitimes. Cela rééquilibre le rapport de force entre victime et auteur.
Exercice 4 — Questionner les limites du principe d'égalité
Corrigé :
1. L'universalisme républicain repose sur l'idée que tous les citoyens sont égaux et indifférenciés devant la loi : l'État ne reconnaît pas de catégories ethniques, religieuses ou sociales. La discrimination positive, au contraire, implique de distinguer les individus selon leur appartenance à un groupe, ce qui contredit ce principe.
2. Exemples de mesures françaises : la loi sur la parité (2000) impose une représentation égale de femmes et d'hommes sur les listes électorales ; les zones d'éducation prioritaire (REP/REP+) concentrent les ressources sur des territoires défavorisés sans critère ethnique.
3. Réponse argumentée attendue : le candidat peut défendre ou critiquer la discrimination positive en s'appuyant sur des arguments (efficacité prouvée dans certains pays vs. risque de stigmatisation, tension avec l'universalisme, etc.).
Exercice 5 — Rédiger un paragraphe argumenté
Corrigé (éléments attendus) :
• Définition de la discrimination : traitement défavorable fondé sur un critère interdit, contraire au principe d'égalité.
• Effets sur les individus : exclusion sociale, perte d'estime de soi, difficultés économiques et psychologiques pour les victimes.
• Effets sur la démocratie : perte de cohésion sociale, remise en cause de la légitimité des institutions, affaiblissement du lien républicain. Une démocratie qui tolère les discriminations perd sa crédibilité et sa légitimité.
• Acteurs et outils : le Défenseur des droits (signalement, enquête), les associations (SOS Racisme, LICRA), la loi (Code pénal, Code du travail), les politiques publiques (parité, REP+, index de l'égalité professionnelle).
• Conclusion : la lutte contre les discriminations est une condition de la démocratie réelle, qui dépasse le seul plan formel des droits.
Ce contrôle de emc 2ⁿᵈᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Égalité et discrimination » : 5 exercices, 60 minutes, noté sur 20. Le corrigé détaillé est dépliable sous le sujet.
- Exercice 1 — Maîtriser les définitions/ 4 pts
- Exercice 2 — Analyser un cas pratique/ 5 pts
- Exercice 3 — Le cadre juridique de la non-discrimination/ 4 pts
- Exercice 4 — Questionner les limites du principe d'égalité/ 4 pts
- Exercice 5 — Rédiger un paragraphe argumenté/ 3 pts
Notions évaluées
Le principe d'égalité : fondements philosophiques et juridiques, Égalité formelle et égalité réelle, La discrimination : définition et critères légaux, Les formes de discrimination, Les mécanismes et effets de la discrimination, Le cadre juridique de lutte contre les discriminations.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 60 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Égalité et discrimination » ?
- 60 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé détaillé se déplie sous le sujet, à n'ouvrir qu'après avoir rendu la copie.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 60 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme de emc de seconde ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Égalité et discrimination » du programme officiel de emc en seconde, soit Le principe d'égalité : fondements philosophiques et juridiques, Égalité formelle et égalité réelle, La discrimination : définition et critères légaux, Les formes de discrimination.
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