Sujet du bac 2024 de sTMG - Droit et économie — Métropole (session de remplacement) (technologique - STMG) (STMG)

24-MGDEME3 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2024 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Jeudi 12 septembre 2024 SUJET Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Cet ensemble comporte 8 pages numérotées de à . Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet. Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points 24-MGDEME3 PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources doc umentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique La société GADGET commercialise depuis plusieurs années des produits dérivés (figurines, vêtements etc…) pour diverses compétitions sportives en Europe. Si les produits sont conçus en France, ils sont en revanche fabriqués au Portugal et acheminés par des bateaux dont la société est propr iétaire. Lors du transport d’un stock important, une violente tempête s’est déclarée alor s que la météo l’avait annoncée d’intensité faible. Une partie de la cargaison a ét é perdue en mer. Plus précisément, un container contenant des milliers de produits en plastique appartenant à la société GADGET se sont déversés en mer puis se sont dispersés sur les plages aux alentours de La Rochelle. L’association MER & TERRE défend l’environnement de puis près d’une décennie. Très active dans la région Nouvelle Aquitaine, elle s’in quiète des conséquences de cet évènement. Des membres de l’association constatent des dégâts importants sur les plages de La Rochelle : des milliers d’articles sont éparpillés, et des centaines de poissons se sont échoués …