Sujet du bac 2024 de sTMG - Droit et économie — Métropole, La Réunion, Mayotte (technologique - STMG) (STMG)

24-MGDEME1 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2024 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Jeudi 20 juin 2024 SUJET Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Cet ensemble comporte 9 pages numérotées de à . Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet. Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points 24-MGDEME1 PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources doc umentaires jointes en annexe numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridiqu e ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique L’association « Les Danseuses de Caen » a prévu d’o rganiser son gala de fin d’année le 18 juin 2023. Dans cet objectif, elle a passé comma nde le 7 février 2023 de soixante costumes en lien avec le thème du gala à la société à responsabilité limitée (SARL) Camélia. Le contrat a été signé rapidement par la présidente de l’association, madame Stéphanie PANAIS, qui n’a pas pris le temps d’en lire les clauses en détail. Le 10 juin 2023, les costumes n’ont toujours pas été livrés alors que le contrat prévoyait une livraison au 1 er juin 2023. Madame Stéphanie PANAIS appelle au sièg e social de la SARL Camélia. La personne jointe lui répond que le traitement de l’ensemble des commandes de la société a pris du retard et qu’il ne sera pas possible de livrer les costumes avant le 16 juin 2023. Ce retard est coûteux pour l’association. À la réception des costumes, …