Sujet du bac 2023 de sTMG - Droit et économie — Centres étrangers - Groupe 1, jour 1 (technologique - STMG) (STMG)

23-MGDEG11 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2023 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Cet ensemble comporte 9 pages numérotées de à . Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet. Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points 23-MGDEG11 PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources doc umentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Marc PONTEAU part en voyage au Mexique du 11 au 25 février 2023 inclus. Il souhaite confier Carlos, son chien de chasse, à une structur e spécialisée dans l’accueil des animaux de compagnie pour les vacances. Après une recherche des différents lieux d’accueil dans la région de Nice, Marc PONTEAU arrête son choix sur l’établissement « Animaux en vacances » qui obtient la note de 4, sur un site de notation réputé. Ce t établissement est géré par David GUILLOT. Conformément au contrat conclu pour la garde de Carlos, David GUILLOT réalise des soins de toilettage. Au cours des soins du 24 févri er matin, une alarme incendie stridente retentit dans l’établissement. David GUIL LOT sursaute et endommage la truffe de Carlos. À son retour, Marc PONTEAU a la désagréable surprise de constater l’accident de son chien. Or, Carlos est, lors de la période de la cha sse, un des meilleurs chiens pour débusquer le gibier. David GUILLOT lui explique le contexte dans lequel l’animal a été …