Sujet du bac 2022 de sTMG - Droit et économie — Polynésie française (technologique - STMG) (STMG)

22-MGDEPO1 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2022 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Cet ensemble comporte 9 pages numérotées de à . Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet. Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points 22-MGDEPO1 PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources doc umentaires jointes en annexe numérotées de 1 à 4, analysez la situation j uridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Rachida et Thomas BASTIDE sont propriétaires d’une maison entourée d’un terrain de 1 500 m² et située dans un hameau en montagne. D e celle-ci, ils ont une vue magnifique sur l’ensemble de la vallée. Cette habit ation leur permet, durant l’année, de louer des chambres d’hôtes. Leur voisin, Fabrice PONS, entrepose depuis plusieurs jours des gravats, des pierres et des barres de fer de toute taille. Au fil du tem ps, cet amas prend de l’ampleur au point que les époux BASTIDE s’inquiètent de sa présence. En effet, ils ne peuvent plus profiter pleinement de la vue reposante sur la vallée. Fabrice PONS leur explique que les matériaux entrep osés sont là pour des travaux futurs. Les époux BASTIDE ne sont pas d’accord. En effet, la présence des gravats, pierres et barres de fer les prive de la vue sur le paysage qui représente un atout dans leur activité d’hébergement saisonnier. Les époux BASTIDE envisagent de saisir la justice p …