Sujet du bac 2022 de sTMG - Droit et économie — Métropole, La Réunion, Antilles Guyane (technologique - STMG) (STMG)

22-MGDEME1 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2022 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Jeudi 12 mai 2022 Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Cet ensemble comporte 8 pages numérotées de à . Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet. Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points 22-MGDEME1 PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources doc umentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Il y a cinq ans, Richard et son épouse Nicole se so nt associés pour racheter à un couple prenant sa retraite un petit restaurant de montagne. Richard, cuisinier, a acquis une solide réputation dans la préparation de plats gastronomiques à base de fromage de chèvre du terroir. Ces fromages sont produits sur l’exploitation agricole de Jean. Dans cette ferme, Jean exploite en son nom propre, et en toute conformité avec la législation en vigueur, un petit élevage de chèvres. Il vend directement sa production aux touristes de passage. Cette activité constitue pour Jean et sa famille une source de revenus importante. Les animaux évoluent en toute liberté dans un immense champ clôturé attenant à la ferme en bordure du restauran t. Cette exploitation existait bien avant la création du restaurant. Pour honorer des commandes toujours plus importantes, Jean agrandit son troupeau ce qui provoque quelques inconvénients. Il s'agit des bêlements, qui se font entendre de ma nière …