Sujet du bac 2021 de sTMG - Droit et économie — Centres étrangers - Groupe 1 (session de remplacement) (technologique - STMG) (STMG)

21-MGDEG11 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2021 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Dès que l’ensemble de ces sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Cet ensemble comporte 16 pages numérotées de à . Le candidat traite au choix un sujet de la partie juridique, ET au choix un sujet de la partie économique. Il précise sur la copie les numéros de sujets choisis pour chacune des parties. Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points 21-MGDEG11 PARTIE JURIDIQUE Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2. SUJET 1 À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci -dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique La Société Anonyme Répar’mobile a développé un réseau de franchises spécialisé dans la réparation de matériel électronique (téléphone mobile, tablette, ordinateur…). En septembre 2014, Erwan Bertho, entrepreneur individuel, a adhéré à ce concept novateur en devenant franchisé du groupe Répar’mobile. Au terme de 5 ans d’activité, Erwan a réussi à se constituer une clientèle fidèle et à générer un revenu qui a atteint 3 0 000 euros en 2019. Jeune papa divorcé, Erwan a décidé depuis l’an dernier de fermer sa boutique tous les samedis afin de profiter de ses enfants. Pour la même raison, il a fermé son magasin la semaine de Noël. Erwan Bertho réalisait 30% de son chiffre d ’affaires les samedis, qui ne sont pas compensés les autres jours. En février 2020, la société Répar’mobile décide de rompre le contrat de franchise avec Erwan Bertho pour non-respect des clauses contractuelles. Compte tenu des efforts financiers et …