Quels sont les fondements des politiques sociales et de la justice sociale ?

Exercice 1 — Mobilisation des connaissances (EC1)
Éléments attendus.
Question 1 (3 pts). Définir la logique d'assurance (bismarckienne) : prestations versées en contrepartie de cotisations liées à l'activité, sans condition de ressources (ex. assurance chômage, retraite par répartition) ; et la logique d'assistance (beveridgienne) : prestations financées par l'impôt, versées sous condition de ressources, sans cotisation préalable (ex. RSA). Opposition à souligner : contrepartie contributive vs solidarité nationale ; couverture des risques pour les cotisants vs lutte contre la pauvreté. Une définition correcte et une illustration de chaque logique = 3 pts.

Question 2 (3 pts). Définir un impôt progressif (taux croissant avec le revenu, ex. impôt sur le revenu) qui prélève proportionnellement davantage les hauts revenus et réduit les écarts relatifs. Mécanisme : la progressivité abaisse le revenu disponible des plus aisés plus que celui des modestes, resserrant l'échelle des revenus (baisse du coefficient de Gini). Nuance valorisée : tous les impôts ne sont pas redistributifs (la TVA, régressive par rapport au revenu, peut accroître les inégalités) ; c'est la progressivité qui est réductrice. Mécanisme nommé et expliqué = 3 pts.

Exercice 2 — Étude d'un document chiffré (EC2)
Éléments attendus.
Présentation (2 pts). Nature : graphique en barres ; champ : France, ensemble de la population ; indicateur : taux de pauvreté monétaire (part de la population sous le seuil de pauvreté), source INSEE (ordres de grandeur). Données : le taux est d'environ 22 % avant transferts contre 14 % après transferts. Phrase de lecture attendue : « Avant redistribution, environ 22 % de la population vivrait sous le seuil de pauvreté en France. »

Mesure et interprétation (2 pts). Baisse de 8 points de pourcentage (22 − 14). En valeur relative : (22 − 14) / 22 ≈ 36 % de pauvres en moins grâce aux transferts. Interprétation : la redistribution (prestations sociales, impôts directs) réduit fortement la pauvreté monétaire ; sans elle, la pauvreté serait environ une fois et demie plus élevée. Cela illustre l'efficacité de la redistribution verticale dans la réduction des inégalités et de la pauvreté.

Exercice 3 — Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (EC3)
Plan détaillé et éléments attendus.
Introduction. Accroche (poids des dépenses sociales ≈ 1/3 du PIB en France), définitions (justice sociale, égalité, redistribution), problématique : qu'est-ce qu'une répartition juste et jusqu'où l'État doit-il intervenir ? Annonce du plan.

I — La justice sociale peut justifier une intervention redistributive de l'État. Doc. 1 : la conception libérale égalitariste de Rawls (principe de différence) légitime les inégalités seulement si elles profitent aux plus défavorisés et si l'égalité des chances est garantie. S'y rattachent les instruments du cours : redistribution verticale, fiscalité progressive, prestations sociales, discrimination positive et équité (REP) pour rendre l'égalité des chances réelle. La conception utilitariste (Bentham) ou l'approche par les capabilités (Sen) peuvent aussi appuyer une action publique.

II — Mais cette intervention et ses fondements sont contestés. Doc. 2 : la conception libertarienne de Nozick juge toute redistribution forcée injuste : elle porte atteinte à la liberté et à la propriété légitimement acquise. À cela s'ajoutent les critiques du cours : coût et crise de financement (Rosanvallon), trappes à inactivité (désincitations), non-recours et stigmatisation (crise de légitimité). Le débat porte aussi sur le modèle d'État-providence retenu (Esping-Andersen : ciblage libéral, assurance corporatiste, universalisme social-démocrate), qui traduit des conceptions divergentes du juste.

Conclusion. La justice sociale n'a pas de définition unique : entre l'exigence rawlsienne de redistribution au profit des plus défavorisés et la défense libertarienne de la liberté individuelle, les moyens d'action publique font débat. L'efficacité avérée de la redistribution (réduction de la pauvreté et du coefficient de Gini) n'éteint pas les controverses sur son ampleur et ses modalités. Ouverture possible sur les arbitrages politiques entre efficacité et égalité.

Connaissances valorisées : trois conceptions de l'égalité, principe de différence et voile d'ignorance (Rawls), utilitarisme (Bentham), libertarisme (Nozick), capabilités (Sen), équité et discrimination positive, redistribution verticale/horizontale, fiscalité progressive, coefficient de Gini, modèles d'Esping-Andersen, critiques de Rosanvallon.