Comment les politiques publiques sont-elles élaborées et mises en œuvre ?

Exercice 1 — Mobilisation des connaissances (EC1)
Éléments attendus.
Question 1 (3 pts). Montrer que la mise en œuvre est un moment politique à part entière : les street-level bureaucrats (Lipsky) disposent d'une marge d'interprétation qui façonne la politique réellement appliquée ; un écart se creuse entre la politique décidée et la politique appliquée à cause de moyens insuffisants, de résistances des acteurs de terrain ou des destinataires, du non-recours et de la coordination difficile entre niveaux. Conclusion : l'efficacité réelle se construit au stade de la mise en œuvre, où se rejouent les rapports de force. On valorise un exemple. (1 pt par mécanisme nommé et expliqué, 1 pt pour la cohérence d'ensemble.)

Question 2 (3 pts). Deux raisons attendues parmi : (1) le problème de causalité — il est difficile d'isoler l'effet propre de la politique parmi tous les autres facteurs (conjoncture, autres mesures) ; (2) la présence d'effets non désirés (effets pervers, d'aubaine) qui brouillent la lecture des résultats ; (3) la difficulté à définir et mesurer les objectifs (efficacité) et à les rapporter aux moyens (efficience) ; (4) le délai d'apparition des effets et la qualité des données. On exige que chaque raison soit nommée ET expliquée.

Exercice 2 — Étude d'un document chiffré (EC2)
Éléments attendus.
Lecture (2 pts). Lire correctement l'axe (% des ayants droit qui ne réclament pas la prestation). Exemples : le taux de non-recours atteint 34 % pour le RSA et 30 % pour la complémentaire santé solidaire ; il n'est que de 10 % pour l'aide au logement. La prestation la plus concernée est le RSA (34 %), la moins concernée l'aide au logement (10 %). On valorise une comparaison explicite.

Interprétation (2 pts). Le non-recours désigne le fait que des ayants droit ne demandent pas une prestation à laquelle ils ont droit (méconnaissance, complexité des démarches, stigmatisation, dématérialisation). Même si une politique est bien conçue sur le papier (décision pertinente, instruments adaptés), son efficacité réelle se joue à la mise en œuvre : si un tiers des bénéficiaires n'y recourt pas, l'objectif (réduire la pauvreté, protéger la santé) n'est que partiellement atteint. C'est un exemple d'écart entre politique décidée et politique appliquée, qui montre que l'efficacité dépend de tout le cycle, pas seulement de la décision.

Exercice 3 — Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (EC3)
Plan détaillé et éléments attendus.
Introduction. Accroche (débat sur la transition écologique ou la fiscalité), définition de l'instrument d'action publique, problématique : pourquoi le choix d'un instrument engage-t-il davantage qu'une question technique ? Annonce du plan.

I — Chaque instrument porte une conception du problème et un mode d'action distinct. Doc. 1 : réglementer = contrainte et égalité de traitement ; taxer = responsabiliser par les prix ; informer = miser sur la responsabilité individuelle. Présenter la typologie (réglementaire, économique/fiscal, marché de quotas, informationnel, conventionnel). L'instrument traduit donc une représentation du problème (Lascoumes, Le Galès).

II — Le choix de l'instrument répartit inégalement les coûts et favorise certains acteurs. Doc. 2 : la taxe carbone fait peser le coût sur les consommateurs, avec un effet régressif (ménages modestes et ruraux plus touchés). Un autre instrument aurait réparti autrement les coûts (réglementation des constructeurs, aides ciblées). Le choix a donc des conséquences sociales et politiques : il avantage/désavantage des groupes.

III — D'où des enjeux d'acceptabilité et d'efficacité réelle. Doc. 2 : la contestation des Gilets jaunes a conduit au gel de la taxe : un instrument efficace écologiquement peut échouer faute d'acceptabilité sociale. L'efficacité d'une politique dépend donc du choix de l'instrument et de son acceptabilité, pas seulement de la décision. Lien possible avec la mise en œuvre et les effets non désirés.

Conclusion. Le choix d'un instrument n'est jamais neutre : il porte une conception du problème, répartit les coûts entre groupes sociaux et conditionne l'acceptabilité et l'efficacité de la politique. Ouverture possible sur la combinaison d'instruments ou la concertation préalable.

Connaissances valorisées : instrument d'action publique (Lascoumes, Le Galès), typologie des instruments, taxe carbone vs réglementation vs marché de quotas, effet régressif, acceptabilité sociale, effets non désirés, mise en œuvre.