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Spécialité SES · Classe de Terminale

Comment les politiques publiques sont-elles élaborées et mises en œuvre ?

Action publique, mise sur agenda, acteurs et instruments des politiques publiques (programme de Terminale Spécialité SES)

À propos de cette page
Cette évaluation sur « Comment les politiques publiques sont-elles élaborées et mises en œuvre ? » en terminale permet de faire le point sur ses connaissances en spécialité ses, comme lors d'un véritable contrôle. Elle suit le programme officiel de terminale et propose plusieurs exercices notés sur 20, avec un corrigé détaillé. Au programme : Qu'est-ce qu'une politique publique ?, La construction des problèmes publics et la mise sur agenda, La multiplicité des acteurs de l'action publique, Le cycle des politiques publiques. Travaille seul, chronomètre-toi, puis compare tes réponses au corrigé pour identifier les points à revoir. Parfait pour mesurer ses progrès et réviser efficacement. Évaluation gratuite conçue par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de terminale en spécialité ses.
Évaluation finale · Niveau difficile · Durée 60 min · Noté sur 20
60:00

Évaluation complète de fin de chapitre, tout en niveau difficile. Travaille seul et sans aide, puis vérifie tes réponses avec le corrigé détaillé dépliable en bas de page.

Exercice 1 — Question de mobilisation des connaissances (EC1)

/ 4 pts
  1. À l'aide de vos connaissances, expliquez ce qu'est la mise sur agenda d'un problème public et montrez qu'elle résulte d'un travail social de mobilisation.

Exercice 2 — Question de mobilisation des connaissances (EC1 — bis)

/ 4 pts
  1. À l'aide de vos connaissances, présentez les différents types d'instruments de l'action publique, en montrant que le choix d'un instrument n'est pas neutre.

Exercice 3 — Étude d'un document (EC2)

/ 6 pts
  1. Document — Évolution du prix de la tonne de CO₂ prévue pour la composante carbone de la fiscalité française (en €/tonne)
  3. Question 1 (2 pts) : Présentez les informations principales du document.
  4. Question 2 (4 pts) : À l'aide du document et de vos connaissances, expliquez pourquoi cet instrument, pertinent du point de vue écologique, a pu être socialement contesté.

Exercice 4 — Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (EC3)

/ 6 pts
  1. Sujet : À l'aide des documents et de vos connaissances, vous montrerez que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques mobilisent une multiplicité d'acteurs et ne se réduisent pas à une simple décision de l'État.
  2. Document A : « La transition écologique associe l'État, les collectivités territoriales, l'Union européenne, les entreprises et les associations. Aucune de ces décisions ne relève d'un acteur unique. » (d'après un rapport public)
  3. Document B : « Les agents de terrain (enseignants, travailleurs sociaux, agents de l'emploi) disposent d'une marge d'appréciation qui façonne concrètement la politique appliquée aux usagers. » (d'après M. Lipsky, Street-Level Bureaucracy)
  4. Document C : « En 2018, la contestation des Gilets jaunes a conduit le gouvernement à geler la hausse de la taxe carbone, illustrant le poids de l'opinion et de l'acceptabilité sociale dans l'action publique. »
✓Corrigé détaillé

Exercice 1 — Question de mobilisation des connaissances (EC1)
Éléments attendus :

  • Définition : la mise sur agenda (agenda setting) est le processus par lequel un problème social accède à l'agenda politique, c'est-à-dire à la liste des questions prises en charge par les pouvoirs publics. (1 pt)
  • Construction du problème : un problème public n'existe pas naturellement, il est socialement construit ; la gravité objective ne suffit pas. (1 pt)
  • Acteurs mobilisés : entrepreneurs de cause/de morale (Becker), médias, groupes d'intérêt, associations, experts qui publicisent le problème. (1 pt)
  • Fenêtre d'opportunité (Kingdon) et exemple : un événement (scandale, catastrophe) ouvre une occasion d'inscrire le problème (ex. : #MeToo et violences sexistes ; affaire médiatisée et harcèlement scolaire). (1 pt)

Exercice 2 — Question de mobilisation des connaissances (EC1 — bis)
Éléments attendus :

  • Instruments réglementaires : obligations/interdictions fixées par la loi ou la norme (ex. : interdiction de fumer, plafonds d'émission). (1 pt)
  • Instruments économiques/fiscaux et marchés de quotas : taxes, subventions, marché de quotas de CO₂ qui agissent par les prix ou les quantités. (1 pt)
  • Instruments informationnels et conventionnels : Nutri-Score, campagnes, labels, contrats et accords incitatifs. (1 pt)
  • Non-neutralité (Lascoumes, Le Galès) : chaque instrument traduit une conception du problème, organise des rapports spécifiques entre l'État et ses destinataires et répartit différemment les coûts (ex. : taxer vs réglementer). (1 pt)

Exercice 3 — Étude d'un document (EC2)
Question 1 — Présentation du document (2 pts) :

  • Le document est une courbe représentant la trajectoire prévue du prix de la tonne de CO₂ pour la taxe carbone française entre 2014 et 2022. (0,5 pt)
  • Le prix augmente fortement et continûment : de 7 €/t en 2014 à 86 €/t prévus en 2022. (0,5 pt)
  • Lecture chiffrée : le prix est ainsi multiplié par plus de 12 en huit ans ; il passe d'environ 30 €/t en 2017 à 86 €/t en 2022. (1 pt)
Question 2 — Explication de la contestation (4 pts) :
  • Pertinence écologique : la taxe donne un prix au carbone et incite chacun à réduire sa consommation d'énergies fossiles (instrument économique). (1 pt)
  • Effet régressif : la taxe pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes et ruraux, dépendants de la voiture et du chauffage, qui consacrent une part plus élevée de leur revenu à l'énergie. (1,5 pt)
  • Tension efficacité / justice sociale : un instrument efficace écologiquement peut être injuste socialement ; l'acceptabilité dépend de la répartition perçue des coûts. (1 pt)
  • Exemple : la hausse prévue (vers 44 €/t en 2018) a déclenché le mouvement des Gilets jaunes, conduisant au gel de la trajectoire. (0,5 pt)

Exercice 4 — Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (EC3)
Plan et éléments attendus :
Introduction : définir la politique publique et l'action publique ; problématique : en quoi l'action publique dépasse-t-elle la seule décision étatique ?

I. L'élaboration mobilise une pluralité d'acteurs (gouvernance multi-niveaux)
• Acteurs publics à plusieurs niveaux : État, collectivités (décentralisation), Union européenne (européanisation) — doc. A.
• Acteurs privés et société civile : groupes d'intérêt, lobbies, experts, associations, médias qui influencent la mise sur agenda et la formulation.
• Notion de gouvernance : coordination horizontale d'acteurs multiples, par opposition au gouvernement vertical.

II. La mise en œuvre et l'acceptabilité échappent en partie à la décision initiale
• Les street-level bureaucrats (Lipsky, doc. B) façonnent la politique réelle ; écart entre politique décidée et appliquée (moyens, résistances, non-recours).
• L'opinion publique et l'acceptabilité sociale pèsent : la contestation des Gilets jaunes a fait geler la taxe carbone (doc. C).
• Le choix des instruments et leurs effets non désirés conditionnent l'efficacité réelle.

Conclusion : l'action publique est un processus collectif et multi-niveaux ; la décision de l'État n'est qu'un moment d'un cycle où interviennent de nombreux acteurs, de la mise sur agenda à la mise en œuvre et à l'évaluation. L'efficacité dépend de l'ensemble de ce processus, pas de la seule décision.

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