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Ces exercices corrigés sur « Comment les politiques publiques sont-elles élaborées et mises en œuvre ? » en terminale permettent de s'entraîner et de vérifier ses acquis en spécialité ses. Ils suivent le programme officiel de terminale et sont classés par difficulté (facile, moyen, difficile). Au programme : Qu'est-ce qu'une politique publique ?, La construction des problèmes publics et la mise sur agenda, La multiplicité des acteurs de l'action publique, Le cycle des politiques publiques. Écris ta réponse puis clique sur « Vérifier » : la correction est immédiate et tolère majuscules, espaces et ponctuation. Cet entraînement aide à mémoriser les méthodes, repérer ses erreurs et gagner en confiance avant un contrôle. Exercices gratuits proposés par un professeur particulier à Marseille pour réviser spécialité ses en terminale.
Exercices corrigés, classés du plus simple au plus complexe. Cherche d'abord seul au brouillon, puis déplie la correction détaillée pour vérifier ta méthode et tes raisonnements.
Exercice 1 — Distinguer policy, politics et polity
Pour chacune des situations suivantes, indiquez si elle relève de la dimension policy, politics ou polity, et justifiez en une phrase.
- Le gouvernement met en place un plan de rénovation thermique des logements avec des objectifs chiffrés et un budget dédié.
- Plusieurs partis s'affrontent lors d'une campagne électorale pour conquérir la majorité à l'Assemblée nationale.
- La Constitution fixe la répartition des compétences entre le Parlement, le gouvernement et le Conseil constitutionnel.
- Un ministre négocie avec les syndicats le contenu précis d'une réforme des retraites avant son examen au Parlement.
Méthode. La science politique distingue trois facettes du mot « politique » : polity = le cadre institutionnel (les règles du jeu), politics = la compétition pour le pouvoir, policy = le contenu concret de l'action publique (les programmes).
• Plan de rénovation thermique avec objectifs et budget → policy : c'est le contenu d'une politique publique, un programme d'action finalisé.
• Campagne électorale entre partis pour la majorité → politics : c'est la lutte pour la conquête et l'exercice du pouvoir.
• Constitution répartissant les compétences entre institutions → polity : c'est le cadre institutionnel, l'architecture des règles dans lesquelles s'inscrit l'action publique.
• Négociation du contenu d'une réforme avec les syndicats → policy (avec une dimension politics) : on élabore le contenu d'une mesure ; la formulation d'une politique mêle souvent contenu (policy) et rapports de force (politics).
Exercice 2 — Repérer le type d'instrument et son fondement
Pour chaque mesure, identifiez le type d'instrument d'action publique mobilisé, puis précisez s'il agit par la contrainte, par les prix/incitations ou par l'information.
- Obligation de poser des détecteurs de fumée dans tous les logements, sous peine de sanction.
- Crédit d'impôt accordé aux ménages qui installent une pompe à chaleur.
- Affichage obligatoire de l'étiquette énergie (de A à G) sur les appareils électroménagers.
- Convention pluriannuelle signée entre l'État et une région pour cofinancer des lignes ferroviaires.
- Plafonnement par la loi du nombre d'antibiotiques délivrables sans ordonnance.
Méthode. Reliez chaque instrument à son mode d'action sur les comportements : la contrainte juridique (réglementaire), la modification des prix relatifs (économique/fiscal), l'orientation des choix par l'information (informationnel), ou l'accord négocié (conventionnel).
• Détecteurs de fumée obligatoires sous peine de sanction → instrument réglementaire, qui agit par la contrainte (obligation assortie d'une sanction).
• Crédit d'impôt pour pompe à chaleur → instrument économique/fiscal, qui agit par les prix et incitations (il abaisse le coût de l'équipement pour orienter le choix).
• Étiquette énergie A à G → instrument informationnel, qui agit par l'information (il éclaire le consommateur sans contraindre).
• Convention État-région cofinançant des lignes → instrument conventionnel/incitatif, qui agit par l'accord négocié entre acteurs publics.
• Plafonnement légal de la délivrance d'antibiotiques → instrument réglementaire, agissant par la contrainte (interdiction/limitation fixée par la loi).
Exercice 3 — Vrai ou faux justifié sur l'action publique
Indiquez si chaque affirmation est vraie ou fausse, et justifiez systématiquement en mobilisant la notion exacte du chapitre.
- « Plus un problème social est objectivement grave, plus il a de chances d'être inscrit à l'agenda politique. »
- « Une fois la loi votée, son application sur le terrain est une simple formalité technique. »
- « Confier la mise en œuvre d'une politique à des acteurs privés ou associatifs garantit une plus grande égalité de traitement des usagers. »
- « L'évaluation d'une politique permet toujours d'établir avec certitude qu'elle est la cause des résultats observés. »
Méthode. Pour chaque item, confrontez l'affirmation au mécanisme exact vu en cours plutôt qu'à l'intuition.
• Faux. La gravité « objective » ne suffit pas : un problème public est socialement construit. Son inscription à l'agenda dépend d'un travail de mobilisation (entrepreneurs de cause, médias, fenêtres d'opportunité de Kingdon). Des problèmes graves peuvent rester hors agenda faute d'acteurs pour les publiciser.
• Faux. La mise en œuvre n'est pas une formalité : les street-level bureaucrats (Lipsky) disposent d'une marge d'interprétation, les moyens peuvent manquer, des résistances ou le non-recours créent un écart entre la politique décidée et la politique appliquée. C'est un moment politique à part entière.
• Faux. Déléguer la mise en œuvre à des acteurs privés/associatifs multiplie les intermédiaires et pose au contraire des problèmes de contrôle, de coordination et d'égalité de traitement (pratiques hétérogènes selon les opérateurs).
• Faux. L'évaluation se heurte à un problème de causalité : il est difficile d'isoler l'effet propre de la politique parmi d'autres facteurs (conjoncture, etc.). Seules des méthodes rigoureuses (groupes témoins) approchent l'effet causal, et avec des limites.
Exercice 4 — Identifier l'effet non désiré
Pour chaque cas, nommez l'effet non désiré en jeu (effet d'aubaine, effet pervers, non-recours, effet de seuil, résistance/contestation) et expliquez le mécanisme.
- Une prime à l'achat d'un vélo est versée à des personnes qui avaient déjà décidé d'en acheter un.
- Une politique de quotas de stationnement censée réduire la circulation provoque davantage de tours de voiture pour trouver une place, augmentant la pollution locale.
- Une aide sociale n'est demandée que par 50 % des ménages qui y auraient pourtant droit.
- Un dispositif réservé aux ménages gagnant moins de 20 000 € pousse certains à refuser des heures supplémentaires pour ne pas franchir ce plafond.
Méthode. Identifiez si l'effet provient d'un comportement opportuniste (aubaine), d'une conséquence contraire au but (pervers), d'une sous-utilisation (non-recours), d'une discontinuité du barème (seuil) ou d'un rejet social (contestation).
• Prime versée à des acheteurs déjà décidés → effet d'aubaine : le bénéficiaire profite de l'aide sans modifier son comportement ; la subvention n'a pas d'effet incitatif réel, ce qui réduit l'efficience.
• Quotas de stationnement augmentant les tours de voiture et la pollution → effet pervers : la mesure produit une conséquence imprévue, contraire à l'objectif (plus de pollution au lieu de moins).
• Aide non demandée par la moitié des ayants droit → non-recours : des bénéficiaires potentiels ne réclament pas leurs droits, ce qui réduit la portée réelle de la politique.
• Plafond de 20 000 € qui dissuade les heures supplémentaires → effet de seuil : la discontinuité du barème crée une trappe ; franchir le seuil fait perdre l'avantage, d'où un comportement d'évitement contraire à l'incitation au travail.
Exercice 5 — Lecture de graphique — agenda médiatique et action publique
Observez le graphique puis répondez aux questions en prélevant des données chiffrées précises et en raisonnant prudemment.
- Quelle est la valeur de l'indice de couverture médiatique en 2017 et en 2018 ?
- De combien le nombre de mesures publiques adoptées a-t-il augmenté entre 2015 et 2019 ? Exprimez la variation en valeur absolue.
- Décrivez le décalage temporel que l'on peut observer entre le pic médiatique et le pic des mesures adoptées.
- Peut-on conclure de ce graphique que la médiatisation cause à elle seule l'inscription du problème à l'agenda ? Justifiez prudemment en mobilisant le cours.
Méthode. Séparez la lecture (valeurs lues directement) de l'interprétation, et ne déduisez jamais une causalité d'une simple concordance temporelle.
• Indice de couverture médiatique : 260 en 2017 et 300 en 2018 (base 100 en 2015). La médiatisation est donc multipliée par 3 entre 2015 et 2018.
• Mesures adoptées : 2 en 2015 et 11 en 2019, soit une hausse de 9 mesures en valeur absolue.
• Décalage temporel : le pic médiatique a lieu en 2018 (indice 300) tandis que le pic des mesures se situe en 2019 (11 mesures). On observe donc un décalage d'environ un an entre l'attention médiatique maximale et la traduction maximale en mesures publiques : le temps de l'agenda politique suit celui de l'agenda médiatique.
• Prudence. On observe une corrélation positive et un enchaînement plausible (la médiatisation contribue à la mise sur agenda), mais corrélation n'est pas causalité. Le cours montre que la mise à l'agenda dépend aussi d'autres facteurs : mobilisation d'entrepreneurs de cause, action de groupes d'intérêt, fenêtres d'opportunité (Kingdon), contexte politique. Les médias sont un facteur parmi d'autres, et la causalité peut être réciproque (l'annonce de mesures peut elle-même nourrir la couverture médiatique).
Exercice 6 — Étude de document — décentralisation et action publique locale
Lisez le document puis répondez aux questions en mobilisant le texte ET vos connaissances du chapitre.
- Quelles compétences le document attribue-t-il respectivement aux régions, aux départements et aux communes ?
- Relevez dans le texte ce qui illustre l'européanisation de l'action publique.
- Expliquez, à l'aide de vos connaissances, ce que désigne l'expression « gouvernance multi-niveaux ».
- Selon le document, quels sont les avantages et les limites de cette organisation décentralisée et multi-niveaux ?
Méthode. Mobiliser un document, c'est prélever les informations utiles (avec citations) puis les éclairer par les notions du cours.
1. Répartition des compétences. Le texte attribue aux régions « le développement économique, la formation professionnelle et les transports » ; aux départements « l'action sociale et le versement de prestations comme le RSA » ; aux communes « l'urbanisme et les écoles primaires ».
2. Européanisation. Le document indique que « de nombreuses normes (environnement, concurrence, agriculture) sont désormais définies à Bruxelles » : une part croissante de l'action publique est cadrée au niveau de l'Union européenne, qui s'impose aux acteurs nationaux et locaux.
3. Gouvernance multi-niveaux. C'est l'organisation de l'action publique sur plusieurs échelons imbriqués (local, national, européen) associant des acteurs publics et privés. Elle insiste sur l'absence d'un centre de décision unique : la coordination est horizontale (gouvernance) autant que verticale, par opposition à un gouvernement centralisé.
4. Avantages et limites. Avantage : l'action est « plus proche des territoires », donc mieux adaptée aux besoins locaux. Limites : elle « complexifie la coordination » entre des acteurs nombreux aux logiques différentes, et « peut créer des inégalités entre territoires inégalement dotés » (en ressources, en ingénierie), ce qui pose un enjeu d'égalité de traitement.