Usages numériques et identité

1. Définis l'identité numérique et cite les trois types de traces qui la composent.
2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Cite deux exemples de données sensibles.
3. Qu'est-ce que la CNIL ? Année de création et deux de ses pouvoirs.
4. Que signifie la « majorité numérique » fixée à 15 ans ?

Léa, 12 ans, découvre un compte public « @lea_5eB » qu'elle n'a pas créé : il porte son nom, sa photo de profil, et publie des messages ridicules « signés » par elle. Le lendemain, une amie publie sans lui demander une photo de Léa en maillot prise à la piscine du collège. En dix jours, douze camarades laissent quarante commentaires moqueurs sous ces publications. Léa ne dort plus et refuse d'aller au collège. Un élève de la classe dit : « Moi je n'ai mis qu'un seul commentaire, et c'était pour rigoler. »

1. Qualifie juridiquement la création du compte, puis la publication de la photo. Cite les textes.
2. Les quarante commentaires constituent-ils un harcèlement ? Justifie avec les deux critères de la définition, et nomme le délit spécifique qui s'applique entre élèves d'un même collège.
3. Réponds à l'élève qui « n'a mis qu'un seul commentaire » : que dit la loi depuis 2018, et que risque-t-il concrètement à 13 ans ?
4. Indique, dans l'ordre, quatre actions que Léa et ses parents doivent mener, en précisant à quoi sert chacune.

« Constitue un harcèlement scolaire le harcèlement moral […] lorsqu'il est commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement. […] Les faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail ; de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'ils ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. » (Code pénal, art. 222-33-2-3, créé par la loi du 2 mars 2022, extraits)

1. Qui peut être auteur d'un harcèlement scolaire d'après le texte ? Relève l'expression exacte. Un adulte du collège est-il concerné ?
2. Le texte renvoie au « harcèlement moral ». Rappelle les deux éléments qui le définissent, et explique pourquoi des messages envoyés le soir depuis chez soi entrent dans ce délit.
3. Recopie sous forme de tableau les trois niveaux de peine et le critère qui les distingue. Que mesure ce critère ?
4. Un harceleur de 14 ans affirme : « Ces peines ne me concernent pas, je suis mineur. » Explique-lui ce qu'il risque réellement, en distinguant responsabilité pénale et responsabilité civile.

Quelques sanctions prononcées en Europe pour non-respect de la protection des données (montants arrondis).

1. Classe les cinq amendes de la plus élevée à la plus faible. Combien de fois l'amende de Meta est-elle supérieure à celle de Google (arrondis à l'unité) ?
2. Pourquoi l'autorité qui sanctionne n'est-elle pas toujours la CNIL, alors que ces entreprises ont des millions d'utilisateurs français ?
3. Le chiffre d'affaires mondial de Meta était d'environ 110 milliards d'euros en 2022. L'amende de 1 200 millions € représente quel pourcentage de ce chiffre (arrondi au dixième) ? Compare avec le maximum prévu par le RGPD.
4. Lis le motif de la sanction contre TikTok. Quelle règle protégeant les mineurs a été violée, et quel réflexe un collégien peut-il adopter lui-même sur ses comptes ?

1. « Sur internet, avec un pseudonyme, on peut tout dire sans risque. » Corrige.
2. « Une photo que quelqu'un m'a envoyée m'appartient : je peux la publier. » Corrige.
3. « Le RGPD est une loi française qui ne s'applique pas aux entreprises américaines. » Corrige.
4. « Le harcèlement, c'est seulement quand il y a des coups. » Corrige.