À propos de cette page
Ce cours de emc en cinquième sur « Laïcité et fait religieux » suit le programme officiel de emc de cinquième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Définir la laïcité, Une construction historique, La loi de 1905 : ce qu'elle dit vraiment, Neutralité de l'État, liberté des citoyens. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de cinquième à réussir en emc.
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Définir la laïcité
Laïcité. Principe d'organisation de l'État selon lequel celui-ci est séparé des religions et neutre à leur égard, afin de garantir à chacun la liberté de conscience et l'égalité quelle que soit sa conviction. Le mot vient du grec laïkos, « du peuple » : ce qui est commun à tous, par opposition au clergé.
Trois piliers, toujours ensemble :
| Pilier | Ce qu'il signifie | Texte |
|---|---|---|
| Liberté de conscience | Croire, ne pas croire, changer, pratiquer un culte | Loi de 1905, art. 1 |
| Séparation et neutralité | L'État ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte ; ses agents ne manifestent pas leurs convictions | Loi de 1905, art. 2 ; loi du 20 avril 2016 |
| Égalité | Mêmes droits pour tous « sans distinction d'origine, de race ou de religion » | Constitution, art. 1 |
| Ne pas confondre | Différence |
|---|---|
| Laïcité / athéisme | La laïcité est une règle pour l'État ; l'athéisme est une conviction personnelle. Un État laïque n'est ni croyant ni athée |
| Laïcité / anticléricalisme | L'anticlérical combat l'influence des religions ; la laïcité les protège toutes également |
| Neutralité de l'État / neutralité des citoyens | Seuls l'État et ses agents sont neutres. Les citoyens, dans la rue, restent libres d'afficher leur religion |
Attention ! La laïcité n'est pas l'absence de religion dans la société, mais l'absence de religion de l'État. Elle ne s'oppose pas aux religions : elle les met toutes à égalité et protège autant celui qui croit que celui qui ne croit pas.
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Une construction historique
Pendant des siècles, le catholicisme est religion du royaume. La laïcité s'est construite par étapes, souvent dans le conflit.
| Date | Étape | Ce qui change |
|---|---|---|
| 1789 | DDHC, art. 10 | Plus de délit d'opinion religieuse ; en 1791, les juifs deviennent citoyens |
| 1801 | Concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII | Quatre cultes « reconnus » (catholique, luthérien, réformé, puis israélite en 1808) : l'État nomme les évêques et salarie les ministres du culte |
| 1882 | Loi Jules Ferry du 28 mars | École primaire obligatoire ; l'instruction religieuse sort des programmes, remplacée par l'instruction morale et civique ; un jour libre par semaine pour le catéchisme hors de l'école |
| 1886 | Loi Goblet | Les enseignants des écoles publiques doivent être laïques (plus de religieux) |
| 1905 | Loi de séparation (9 décembre), rapporteur Aristide Briand | Fin du Concordat : plus de culte reconnu ni salarié |
| 1946 | Constitution de la IVe République | La France est une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; repris à l'article 1 de la Constitution de 1958 |
| 2004 | Loi du 15 mars | Signes religieux ostensibles interdits dans les écoles, collèges et lycées publics |
| 2013 | Charte de la laïcité à l'école | 15 articles affichés dans chaque établissement |
| 2021 | Loi du 24 août « confortant le respect des principes de la République » | Neutralité étendue aux entreprises chargées d'un service public ; référent laïcité dans chaque administration ; contrat d'engagement républicain pour les associations subventionnées |
Repère. Deux dates suffisent souvent : 1882, l'école devient laïque ; 1905, l'État devient laïque.
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La loi de 1905 : ce qu'elle dit vraiment
| Article | Texte | Conséquence |
|---|---|---|
| Art. 1 | « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » | Toute religion peut s'exercer ; la seule limite est l'ordre public (sécurité, tranquillité), jamais le contenu de la croyance |
| Art. 2 | « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » | Plus de religion officielle ; les prêtres, pasteurs, rabbins, imams sont payés par les fidèles, réunis en associations cultuelles |
| Art. 2 (suite) | Exception : « les dépenses relatives à des services d'aumônerie » dans « les lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » | L'État finance des aumôniers là où les personnes ne peuvent pas sortir pour pratiquer (hôpital, prison, armée, internat) |
| Art. 28 | Interdiction d'« élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics », sauf édifices du culte, cimetières, monuments funéraires, musées | Pas de croix neuve au fronton d'une mairie ; les tombes et les églises gardent leurs symboles |
Et les bâtiments ? Les églises et cathédrales construites avant 1905 restent propriété des communes (églises) ou de l'État (cathédrales), qui les entretiennent et les mettent gratuitement à disposition du culte. Les lieux de culte construits après 1905 (la plupart des mosquées, des temples évangéliques, certaines synagogues) appartiennent aux associations qui les ont financés.
Exemple. La cathédrale de la Major, à Marseille, appartient à l'État, qui paie sa restauration ; la Grande Mosquée de Paris (1926) appartient à une association. Une commune peut réparer le toit d'une église de 1750 (elle en est propriétaire) mais ne peut pas verser un salaire à un imam ni subventionner la construction d'une mosquée (art. 2).
Attention ! La loi de 1905 ne s'applique pas partout. En Alsace-Moselle, allemande de 1871 à 1918, le Concordat subsiste : ministres des quatre cultes reconnus payés par l'État, enseignement religieux à l'école publique (avec dispense possible). En Guyane, le culte catholique est régi par une ordonnance de 1828.
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Neutralité de l'État, liberté des citoyens
La question à se poser devant chaque situation : la personne agit-elle au nom de l'État, ou en son nom propre ?
| Qui ? | Neutralité obligatoire ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Agents publics en service (professeur, policier, juge, guichetier, maire célébrant un mariage) | Oui, aucun signe ni propos religieux, même discret | Ils représentent l'État (avis du Conseil d'État, 2000 ; loi du 20 avril 2016) |
| Salariés d'une entreprise privée chargée d'un service public (chauffeur de bus scolaire, agent de l'eau) | Oui, pendant la mission | Loi du 24 août 2021 |
| Élèves des écoles, collèges, lycées publics | Partielle : signes ostensibles interdits, signes discrets autorisés | Loi du 15 mars 2004 |
| Usagers des services publics (patient, parent à une réunion, administré au guichet) | Non | Ils ne représentent que eux-mêmes ; seul le visage doit rester découvert (loi du 11 octobre 2010) |
| Citoyens dans la rue, étudiants à l'université, salariés du privé | Non | Liberté de manifester sa religion (loi de 1905, art. 1) ; dans le privé, seul un règlement intérieur justifié peut imposer la neutralité |
Le point clé. La loi de 2010 interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public n'est pas une loi de laïcité : elle se fonde sur la sécurité et les exigences du vivre-ensemble, et vise tout masque ou cagoule. La laïcité n'a jamais interdit un signe religieux dans la rue.
Exemple. Crèche de Noël dans une mairie ? Le Conseil d'État (9 novembre 2016) a tranché : interdite en principe dans un bâtiment public (art. 28), sauf si elle a un caractère culturel, artistique ou festif, lié à une tradition locale, sans aucun prosélytisme. Le juge regarde le contexte, pas seulement l'objet.
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La laïcité à l'école
L'école publique est le lieu où la laïcité est la plus précise, parce qu'elle accueille des enfants de toutes les familles et doit les protéger de toute pression.
| Règle | Contenu | Texte |
|---|---|---|
| Personnels neutres | « Devoir de stricte neutralité » : aucune conviction politique ou religieuse manifestée | Charte, art. 11 |
| Signes des élèves | Interdits : voile, kippa, grande croix, turban sikh, et depuis la rentrée 2023 l'abaya et le qamis (tenues jugées ostensiblement religieuses). Autorisés : petite croix, petite main de Fatma, petite étoile de David. Avant toute sanction, un dialogue avec l'élève est obligatoire | Loi du 15 mars 2004 ; Charte, art. 14 |
| Enseignements laïques | « Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme » (évolution, reproduction, histoire des religions, EPS, musique…) | Charte, art. 12 |
| Règles communes | « Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles » ; égalité filles-garçons garantie | Charte, art. 9 et 13 |
| Liberté des élèves | Croire ou non, en parler, poser des questions ; aumôneries possibles au collège et au lycée ; un jour libre en primaire pour l'instruction religieuse hors de l'école | Code de l'éducation, L. 141-2 et L. 141-3 |
| Cantine | Une commune peut proposer un menu de substitution (sans porc, végétarien) mais n'y est pas obligée ; elle ne peut pas le supprimer sans tenir compte de l'intérêt des enfants | Conseil d'État, 11 décembre 2020 |
Attention ! La loi de 2004 ne concerne que les écoles, collèges et lycées publics. Elle ne s'applique ni à l'université, ni aux établissements privés (même sous contrat), ni aux parents qui accompagnent une sortie (Conseil d'État, 2013 : ce ne sont pas des agents, sauf trouble à l'ordre public).
Exemple. Deux élèves de 5e, l'une avec un foulard couvrant les cheveux, l'autre avec une croix de dix centimètres par-dessus le pull : la loi s'applique de la même façon aux deux. Le principal reçoit chacune, explique la règle, propose des solutions ; la sanction n'intervient qu'en cas de refus persistant.
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Le fait religieux : l'étudier sans le pratiquer
Fait religieux. Ensemble des traces et manifestations des religions dans une société : textes, lieux de culte, fêtes, calendrier, œuvres d'art, règles alimentaires, vocabulaire, histoire. On l'étudie comme un fait social, sans en juger la vérité.
| Étudier le fait religieux | Pratiquer une religion |
|---|---|
| Visiter une cathédrale pour comprendre l'art gothique | Y assister à la messe |
| Expliquer ce qu'est le ramadan en histoire | Jeûner |
| Lire un récit de la Genèse en français comme texte fondateur | Le lire comme parole de Dieu |
| À l'école : oui, dans toutes les matières | À l'école : non, c'est le domaine de la famille et des lieux de culte |
Après le rapport de Régis Debray (2002), l'enseignement du fait religieux a été renforcé : en histoire (judaïsme, christianisme, islam en 6e et 5e), en français, en arts, en EMC. Sans ces connaissances, on ne comprend ni les cathédrales, ni les calendriers, ni une grande partie de la littérature et de l'actualité.
Exemple. La moitié des adultes de 18 à 59 ans se déclare aujourd'hui sans religion ; le catholicisme reste la première religion déclarée, l'islam la deuxième. La laïcité ne protège donc pas seulement des « minorités » : elle protège aussi bien les croyants de chaque religion que la moitié de la population qui n'en a aucune.
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Laïcité, égalité et vivre-ensemble
La laïcité n'est pas seulement une règle de séparation : c'est la condition pour que des citoyens de convictions différentes vivent sous les mêmes lois.
| Ce que la laïcité garantit | Ce qu'elle n'autorise pas |
|---|---|
| Pratiquer, prier, manifester sa religion, y compris dans la rue (processions, signes) | Troubler l'ordre public ; contraindre autrui (loi de 1905, art. 31) |
| Ne pas croire, critiquer une religion, en changer | Provoquer à la haine contre les fidèles d'une religion |
| Faire du prosélytisme (proposer sa foi) dans l'espace public | Le faire à l'école, au nom de l'État, ou par pression |
| Être traité à égalité par tout service public | Demander un traitement particulier au nom de sa religion (refuser un cours, un médecin, une règle commune) |
La discrimination fondée sur la religion est un délit (Code pénal, art. 225-1) : refuser un emploi, un logement, un service à cause d'une religion, réelle ou supposée, est puni de 3 ans de prison et 45 000 €.
Astuce. Chaque 9 décembre, anniversaire de la loi de 1905, est la journée de la laïcité dans les établissements scolaires : un bon moment pour relire les 15 articles de la Charte.
La règle à retenir. La laïcité, c'est un État sans religion pour que chaque citoyen ait la liberté de la sienne, ou de n'en avoir aucune. Elle est exigeante avec l'État, libérale avec les personnes.
En bref
- Laïcité = séparation et neutralité de l'État pour garantir la liberté de conscience et l'égalité. Trois piliers : liberté, séparation/neutralité, égalité. Ni athéisme, ni hostilité aux religions.
- Histoire : DDHC 1789 (art. 10) ; Concordat 1801 ; lois Ferry 1882 et Goblet 1886 (école laïque) ; loi de séparation du 9 décembre 1905 ; Constitution 1946/1958 (« République laïque », art. 1) ; loi 2004 ; Charte 2013 ; loi 2021.
- Loi de 1905 : art. 1 (liberté de conscience, libre exercice des cultes, seule limite l'ordre public), art. 2 (ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte ; exception des aumôneries), art. 28 (pas d'emblème religieux nouveau sur les monuments publics). Édifices d'avant 1905 aux communes/État ; d'après 1905 aux associations. Exception : Alsace-Moselle (Concordat).
- Neutralité : agents publics (2016) et entreprises chargées d'un service public (2021) ; élèves partiellement (2004) ; usagers et citoyens libres. La loi de 2010 sur le visage n'est pas une loi de laïcité.
- École : personnels strictement neutres (Charte art. 11) ; signes ostensibles interdits, discrets autorisés, dialogue avant sanction ; aucun cours ne peut être refusé au nom d'une conviction (art. 12) ; règles communes (art. 13) ; égalité filles-garçons (art. 9).
- Fait religieux : on l'étudie (histoire, arts, français), on ne le pratique pas à l'école. Environ la moitié des 18-59 ans se déclare sans religion.
- La laïcité protège croyants et non-croyants ; la discrimination religieuse est un délit (art. 225-1).
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