Les institutions de la République

1. Qui « détermine et conduit la politique de la Nation » ?
2. Qui a le dernier mot en cas de désaccord sur une loi ?
3. Qui juge un litige entre un citoyen et une préfecture ?
4. Qui nomme les ministres, et sur proposition de qui ?

Le gouvernement dépose un texte pour limiter l'usage des téléphones au lycée. L'Assemblée nationale l'adopte ; le Sénat le modifie ; l'Assemblée refuse les modifications. Soixante-deux sénateurs saisissent ensuite le Conseil constitutionnel, qui censure l'article 3 du texte.

1. Ce texte est-il un projet ou une proposition de loi ? Justifie.
2. Comment s'appelle l'aller-retour du texte entre les deux chambres, et que prévoit la Constitution en cas de blocage ?
3. La saisine par 62 sénateurs est-elle valable ? Pourquoi ?
4. Après la censure de l'article 3, le Président peut-il promulguer le reste de la loi ?

1. Année du référendum sur l'élection du Président au suffrage direct ?
2. Durée du mandat des sénateurs, et rythme de renouvellement ?
3. Depuis quelle année vote-t-on à 18 ans ?
4. Combien de mandats présidentiels consécutifs au maximum, depuis quelle révision ?

« L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. […] Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. » (article 49, alinéa 2)

1. Combien de signatures de députés faut-il au minimum pour déposer une motion de censure ?
2. Une motion obtient 280 voix pour, 250 contre et 47 abstentions. Est-elle adoptée ? Calcule.
3. Pourquoi les abstentions jouent-elles contre la motion ?
4. Quelle arme le Président possède-t-il en retour contre l'Assemblée ? Cite l'article.

1. « Le Président de la République vote les lois avec les députés. » Corrige.
2. « Le Conseil d'État vérifie que les lois respectent la Constitution. » Corrige.
3. « Le Sénat est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. » Corrige (deux erreurs).
4. « Montesquieu a écrit la Constitution de 1958. » Corrige.