Les institutions de la République

Exercice 1 — Connaître les institutions (définitions)
1. Constitution (1 pt)
La Constitution est la loi fondamentale de l'État qui organise et fixe les règles de fonctionnement des pouvoirs publics ; toutes les autres lois doivent lui être conformes.
Justification : En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte suprême de la Ve République.

2. Séparation des pouvoirs (1 pt)
La séparation des pouvoirs est le principe selon lequel les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont confiés à des institutions différentes et indépendantes afin d'éviter les abus et de protéger les libertés des citoyens.
Justification : Ce principe a été théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des lois (1748) et est consacré par la Constitution de 1958.

3. Suffrage universel (1 pt)
Le suffrage universel est le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs (18 ans et plus), sans distinction de sexe, de richesse ou d'origine.
Justification : En France, le suffrage universel masculin date de 1848 ; les femmes ont obtenu ce droit en 1944.

4. Démocratie représentative (1 pt)
La démocratie représentative est un régime politique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés de prendre les décisions politiques (voter les lois, gouverner) en leur nom.
Justification : La France est une démocratie représentative : les citoyens élisent le Président, les députés et les sénateurs pour les représenter.

5. Parlement (1 pt)
Le Parlement est l'assemblée qui représente les citoyens, composée de l'Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs), et qui est chargée de voter les lois et de contrôler le gouvernement.
Justification : Le Parlement exerce le pouvoir législatif en France.

Exercice 2 — Les trois pouvoirs
1. Tableau des trois pouvoirs (3 pts — 1 pt par ligne correctement complétée)

Pouvoir	Institution(s)	Mission principale
Exécutif	Président de la République + gouvernement (Premier ministre et ministres)	Appliquer les lois, diriger l'État au quotidien, représenter la France
Législatif	Parlement : Assemblée nationale + Sénat	Voter les lois et contrôler le gouvernement
Judiciaire	Tribunaux, Cours d'appel, Cour de cassation, Conseil constitutionnel	Faire respecter les lois, rendre la justice, juger les conflits et infractions

2. Pourquoi des institutions différentes ? (2 pts)
Il est essentiel que les trois pouvoirs soient exercés par des institutions différentes pour éviter les abus de pouvoir : si une seule personne ou institution pouvait à la fois faire les lois, les appliquer et juger les infractions, elle deviendrait toute-puissante, ce qui mènerait à la tyrannie. La séparation garantit que chaque pouvoir contrôle et équilibre les autres, protégeant ainsi les droits et les libertés des citoyens.
Justification : C'est le principe formulé par Montesquieu et consacré par la Constitution de 1958.

Exercice 3 — Analyse d'une situation
Rappel de la situation : Le gouvernement souhaite instaurer le port d'une tenue obligatoire dans tous les lieux publics. Des citoyens estiment que cela violerait la liberté individuelle garantie par la Constitution.

a) Quelle institution vote les lois en France ? (1 pt)
C'est le Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Sénat) qui vote les lois en France. Le gouvernement peut proposer un projet de loi, mais celui-ci doit être soumis au vote des parlementaires avant d'entrer en vigueur.

b) Quelle institution peut vérifier qu'une loi respecte la Constitution, et comment peut-on la saisir ? (2 pts)
C'est le Conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des lois à la Constitution (il en est le « gardien »).
Il peut être saisi :

• Avant la promulgation de la loi, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, ou 60 parlementaires ;
• Après l'entrée en vigueur de la loi, par tout citoyen lors d'un procès, via une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Si le Conseil constitutionnel juge la loi inconstitutionnelle, il peut l'annuler.

c) Cette situation montre-t-elle que la séparation des pouvoirs fonctionne ? Justifiez. (2 pts)
Oui, cette situation illustre bien le fonctionnement de la séparation des pouvoirs :

• Le pouvoir exécutif (gouvernement) propose la loi, mais ne peut pas l'imposer seul.
• Le pouvoir législatif (Parlement) doit l'examiner et la voter.
• Le pouvoir judiciaire / le Conseil constitutionnel peut la censurer si elle viole la Constitution.

Chaque institution joue son rôle de contrôle, ce qui protège les libertés des citoyens et empêche tout abus : c'est exactement la logique de la séparation des pouvoirs telle que Montesquieu l'a théorisée.

Exercice 4 — La participation citoyenne
1. Deux façons de participer à la vie des institutions (2 pts — 1 pt par mode valide)
Exemples de réponses acceptées (toute combinaison de deux) :

• Voter aux élections (élections présidentielles, législatives, municipales…) pour élire ses représentants ;
• Voter lors d'un référendum, c'est-à-dire se prononcer directement sur une question posée par le Président ou le Parlement ;
• Se présenter aux élections (exercer son droit d'éligibilité) ;
• Saisir le Défenseur des droits en cas de violation de ses droits ou de discrimination ;
• Interpeller ses élus par des pétitions ou en participant à des réunions publiques.

2. Depuis quelle année les femmes peuvent-elles voter en France ? (1 pt)
Les femmes ont obtenu le droit de vote en France en 1944, sous le gouvernement provisoire du général de Gaulle. Elles ont exercé ce droit pour la première fois lors des élections municipales d'avril 1945.

Exercice 5 — Question de synthèse
Éléments attendus dans la réponse (2 pts)

Un développement complet doit contenir les éléments suivants (les cinq mots en gras doivent être utilisés correctement) :

• Constitution : la France est régie par la Constitution de 1958, qui organise les institutions et garantit les droits fondamentaux ;
• Citoyens : dans une démocratie, les citoyens sont la source du pouvoir (la souveraineté appartient au peuple) ;
• Élections : les citoyens participent à la vie démocratique en élisant leurs dirigeants lors des élections (présidentielles, législatives…) ;
• Représentants : les citoyens élisent des représentants (Président de la République, députés, sénateurs) qui gouvernent et votent les lois en leur nom ;
• Pouvoirs : ces représentants exercent les différents pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) selon le principe de séparation des pouvoirs.

Exemple de réponse rédigée :
La France peut être qualifiée de démocratie représentative car, selon la Constitution de 1958, la souveraineté appartient au peuple. Les citoyens participent à la vie des institutions en se rendant aux élections pour choisir leurs représentants : le Président de la République, les députés et les sénateurs. Ces représentants exercent ensuite les différents pouvoirs de l'État (exécutif, législatif, judiciaire) pour gouverner et voter les lois au nom du peuple. Ainsi, les citoyens n'exercent pas le pouvoir directement, mais à travers des élus responsables devant eux.