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Collège · 5ᵉ · EMC

S'engager dans la vie scolaire

Participer aux instances électives du collège

À propos de cette page
Ce cours de emc en cinquième sur « S'engager dans la vie scolaire » suit le programme officiel de emc de cinquième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Le collège : une communauté, des droits, des règles, Le délégué de classe, Le conseil de classe, Les instances du collège : qui décide de quoi ?. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de cinquième à réussir en emc.
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Le collège : une communauté, des droits, des règles

Communauté éducative. Ensemble de ceux qui font vivre le collège : élèves, parents, professeurs, CPE, personnels administratifs et techniques, direction. Chacun y a des droits et des obligations, fixés par le Code de l'éducation et précisés par le règlement intérieur.
Droits des élèvesObligations des élèves
Liberté d'information et d'expression, dans le respect du pluralisme et de la neutralité (Code de l'éducation, art. L. 511-2)Assiduité : assister à tous les cours, respecter les horaires (art. L. 511-1)
Représentation : élire des délégués et être élu (art. R. 421-28)Respect des personnes, des biens et des règles de vie
Participation aux instances : conseil de classe, CVC, conseil d'administrationAccomplir le travail demandé par les professeurs

Ces droits ont été affirmés par la loi d'orientation du 10 juillet 1989 (loi Jospin), qui fait de l'élève un membre à part entière de la communauté éducative. Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, les décline dans chaque établissement ; il s'impose à tous, mais il doit lui-même respecter la loi.

Repère. Le collège est le premier lieu où l'on vote, où l'on est représenté et où l'on rend des comptes : une démocratie à petite échelle, avec ses élections, ses assemblées et ses règles.
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Le délégué de classe

Délégué de classe. Élève élu pour l'année scolaire par ses camarades afin de les représenter auprès des adultes du collège, en particulier au conseil de classe.
L'élection (art. R. 421-28)Règle
Quand ?Avant la fin de la 7e semaine après la rentrée, pour que la classe soit représentée dès le premier conseil
Combien ?Deux délégués et deux suppléants (qui remplacent un titulaire absent)
Qui vote, qui se présente ?Tous les élèves de la classe sont électeurs et éligibles
Comment ?Scrutin uninominal à deux tours, à bulletin secret : majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) au 1er tour, majorité relative au 2d ; en cas d'égalité, le plus jeune est élu
Ce qu'un délégué faitCe qu'il n'est pas
Écoute ses camarades, recueille leurs questions et leurs demandesUn chef : il n'a aucune autorité sur la classe
Prépare le conseil de classe (questionnaire, tour de table), y présente l'avis de la classe, en rend compte ensuiteUn rapporteur : il ne dénonce pas ses camarades et ne répète pas ce qui concerne un élève en particulier
Relaie la parole de la classe, même s'il n'est pas d'accordLe délégué de ceux qui ont voté pour lui : il représente tous les élèves
Alerte la CPE ou le principal en cas de problème grave (harcèlement, conflit)Un élève dispensé des règles : il a les mêmes obligations que les autres
Exemple. Une classe de 26 élèves, 24 présents le jour du vote. Au 1er tour, Inès obtient 11 voix : la majorité absolue est de 13 (plus de la moitié de 24), elle n'est pas élue. Au 2d tour, 13 voix contre 11 suffisent. Un élève absent ne peut pas voter par message : le vote est personnel et secret.
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Le conseil de classe

Conseil de classe. Réunion, au moins trois fois par an, de tous ceux qui suivent une classe pour faire le bilan de chaque élève et de la vie de la classe (art. R. 421-50 et suivants).
Qui siège ?Rôle
Le chef d'établissement ou son adjointPréside, prend les décisions finales (avertissements, orientation en 3e)
Les professeurs de la classe, dont le professeur principalPrésentent les résultats et le comportement de chaque élève
La ou le CPE, le psychologue de l'Éducation nationale, parfois l'infirmière ou l'assistante socialeÉclairent sur la vie scolaire, l'orientation, la santé
Deux délégués des élèvesDonnent l'avis de la classe, posent les questions préparées
Deux délégués des parentsReprésentent les familles

Le conseil ne vote pas : il délibère, et le chef d'établissement tranche. Il peut attribuer des félicitations, des encouragements, une mise en garde ; en 3e, il émet un avis sur l'orientation.

Attention ! Tout ce qui se dit sur un élève en conseil de classe est confidentiel. Après le conseil, le délégué fait un compte rendu collectif (ambiance, résultats d'ensemble, réponses aux questions), jamais de cas individuels. Trahir ce secret, c'est perdre la confiance des adultes et des camarades.
Astuce. Trois temps pour un bon délégué : avant (questionnaire anonyme, liste des demandes), pendant (noter les remarques générales, intervenir au moment prévu), après (compte rendu collectif à la classe).
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Les instances du collège : qui décide de quoi ?

InstanceNatureCompositionRôle
Conseil d'administration (CA)Délibérative : elle décide30 membres (24 dans les petits collèges) en trois groupes égaux : direction et élus locaux (dont le département, qui finance les bâtiments) ; personnels ; parents (7) et élèves (3, ou 2), élus par l'assemblée des déléguésVote le budget, adopte le règlement intérieur et le projet d'établissement
Conseil de la vie collégienne (CVC)Consultative : elle proposePrésidé par le chef d'établissement ; élèves élus, au moins deux personnels et un parent ; composition fixée par le CA (décret du 29 novembre 2016)Propositions sur le règlement intérieur, la restauration, le climat scolaire, les projets, la formation des délégués
Conseil de disciplineDélibérativeDirection, personnels, 3 parents, 2 élèvesPrononce les sanctions les plus graves, jusqu'à l'exclusion définitive
Commission permanentePrépare le CADont 1 élèveInstruit les dossiers avant le vote
CESCE (comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)ConsultativePersonnels, parents, élèvesActions de prévention (harcèlement, santé, écologie)
Association sportive (UNSS)AssociationPrésidée par le chef d'établissement ; des élèves au comité directeurSport scolaire du mercredi, « jeunes officiels » (arbitres, organisateurs)
Consultatif ou délibératif ? Une instance consultative donne un avis ou une proposition ; une instance délibérative prend une décision qui s'impose. Le CVC propose d'ouvrir le foyer le midi ; le CA vote le budget qui le permet.
Exemple. Le CVC d'un collège de Marseille propose d'installer des bancs dans la cour. La proposition est transmise au CA, qui l'inscrit au budget ; le département, propriétaire des bâtiments, réalise les travaux. Sans le CVC, l'idée n'aurait pas été entendue ; sans le CA, elle n'aurait pas été financée.
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Voter, élire, représenter : les règles du jeu

Les élections du collège suivent les mêmes principes que celles de la République :

PrincipeAu collègeDans la République
Suffrage universelTous les élèves de la classe votentTous les citoyens majeurs (art. 3 de la Constitution)
ÉgalUn élève, une voixUn citoyen, une voix
SecretBulletin plié, urneIsoloir et enveloppe (loi de 1913)
Scrutin majoritaire à deux toursDélégués de classePrésident de la République, députés
Scrutin proportionnel de listeReprésentants des parents au CAÉlections européennes, conseils municipaux
Mandat d'une durée fixeL'année scolaire5 ans (député), 6 ans (maire)
Mandat. Pouvoir confié par les électeurs à un représentant pour agir en leur nom. En France, les députés ont un mandat représentatif : « tout mandat impératif est nul » (Constitution, art. 27), ils votent selon leur conscience et rendent compte à l'élection suivante. Un délégué de classe, lui, est d'abord un porte-parole : il relaie l'avis de la classe ; mais au CA, l'élève élu vote librement et doit ensuite expliquer son choix.
Attention ! L'abstention (ne pas voter) compte : un délégué élu par 8 voix sur 26 représente toute la classe, mais avec une faible légitimité. Voter blanc exprime un refus des candidats ; les bulletins blancs et nuls ne comptent pas dans les suffrages exprimés.
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S'engager autrement

Être délégué n'est pas la seule façon de s'engager : le collège et la loi ouvrent d'autres portes, dès 11 ans.

EngagementQuoi ?Depuis quand / à partir de quel âge
Éco-déléguéUn ou deux élèves par classe portent les projets de développement durable (tri, gaspillage, biodiversité)Généralisé en 2019-2020
Ambassadeur contre le harcèlementÉlèves formés pour repérer, écouter, alerter (programme pHARe)Généralisé dans les collèges en 2021-2022
Médiateur, tuteurAider à résoudre un conflit entre pairs ; aider un camarade dans son travailSelon les établissements
Clubs, journal, foyer socio-éducatif, UNSSProposer et animer une activité, arbitrer, organiser un tournoiTout au long du collège
Junior AssociationCréer et gérer un projet associatif entre jeunes, avec un accompagnementDès 11 ans
Association loi 1901Créer ou diriger une associationDès 16 ans (majorité associative, 2011-2017)
Conseil municipal des jeunesReprésenter les jeunes auprès de la mairieSelon les communes, souvent dès 9-11 ans
Service national universel ; service civiqueSéjour de cohésion et mission d'intérêt général ; mission de 6 à 12 mois15-17 ans ; 16-25 ans
Exemple. Des éco-délégués de 5e pèsent pendant une semaine le pain jeté à la cantine : 42 kg. Ils présentent le chiffre au CVC, qui propose des tranches plus petites en libre-service ; le CA valide, le gaspillage baisse d'un tiers. Un engagement concret, mesuré, transmis par les bonnes instances.
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Ce que l'engagement apprend

CompétenceComment on l'acquiert
Écouter et synthétiserRecueillir des avis différents, en tirer une demande commune
ArgumenterDéfendre une position devant des adultes, avec des faits
Accepter le compromisUne proposition est rarement adoptée telle quelle
Rendre compteExpliquer à ceux qu'on représente ce qui a été fait, et pourquoi
Distinguer intérêt général et intérêt particulierDéfendre ce qui est bon pour tous, pas seulement pour soi ou ses amis
Intérêt général. Ce qui est utile à l'ensemble de la communauté, au-delà des intérêts de chacun. Un CVC qui préfère réparer les toilettes plutôt qu'acheter un baby-foot choisit l'intérêt général.

« À quoi bon, on ne décide de rien » : c'est faux. Les élèves élus votent au CA et au conseil de discipline ; les propositions du CVC remontent et sont souvent adoptées ; un délégué bien préparé change la façon dont un conseil de classe parle de sa classe. Et ce qu'on apprend en le faisant (voter, représenter, débattre, rendre compte) est exactement ce qu'un citoyen fait à 18 ans.

Le point clé. S'engager, ce n'est pas avoir le pouvoir ; c'est accepter une responsabilité envers les autres et en répondre.
En bref
  • Le collège est une communauté éducative : droits des élèves (expression, représentation, participation ; loi Jospin 1989, art. L. 511-2) et obligations (assiduité, respect, travail ; art. L. 511-1). Le règlement intérieur, adopté par le CA, s'impose à tous dans le respect de la loi.
  • Délégués : 2 titulaires + 2 suppléants par classe, élus avant la 7e semaine, scrutin uninominal à deux tours, secret, tous électeurs et éligibles, plus jeune élu en cas d'égalité. Porte-parole de toute la classe, tenu à la confidentialité.
  • Conseil de classe : au moins 3 fois par an ; présidé par le chef d'établissement ; professeurs, CPE, 2 délégués élèves, 2 délégués parents ; bilan, félicitations, encouragements, mises en garde ; il délibère, il ne vote pas.
  • CA = délibératif (budget, règlement intérieur ; 30 ou 24 membres ; 3 ou 2 élèves) ; CVC = consultatif (décret 2016, présidé par le chef d'établissement) ; conseil de discipline (2 élèves) ; CESCE ; UNSS.
  • Voter : suffrage universel, égal, secret ; majorité absolue puis relative ; suffrages exprimés = sans blancs ni nuls ; mandat représentatif (art. 27 : « tout mandat impératif est nul »).
  • Autres engagements : éco-délégués (2019), ambassadeurs pHARe (2021), médiateurs, clubs, Junior Association (11 ans), association (16 ans), conseil municipal des jeunes, SNU (15-17), service civique (16-25).
  • S'engager apprend à écouter, argumenter, accepter le compromis, rendre compte et servir l'intérêt général.
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