À propos de cette page
Ce cours de emc en cinquième sur « Les institutions de la République » suit le programme officiel de emc de cinquième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : La Ve République et sa Constitution, Le pouvoir exécutif : Président et gouvernement, Le pouvoir législatif : le Parlement, Le pouvoir judiciaire et la justice. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de cinquième à réussir en emc.
Au programme
1 · La Ve République et sa Constitution
2 · Le pouvoir exécutif : Président et gouvernement
3 · Le pouvoir législatif : le Parlement
4 · Le pouvoir judiciaire et la justice
5 · La séparation des pouvoirs : un principe fondamental
6 · Le citoyen au cœur des institutions
7 · La démocratie représentative en France
1La Ve République et sa Constitution
La France est une République depuis 1792. Aujourd'hui, nous vivons sous la Ve République, fondée par le général de Gaulle le 4 octobre 1958.
Constitution. La Constitution est la loi fondamentale de l'État. Elle fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Toutes les autres lois doivent lui être conformes.
La Constitution de 1958 définit la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1er). Elle garantit :
- L'organisation des pouvoirs de l'État (exécutif, législatif, judiciaire)
- Les droits et libertés des citoyens
- Les modalités d'élection des dirigeants
Exemple. La devise de la République, inscrite dans la Constitution, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'hymne national est La Marseillaise et l'emblème est le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge.
La Constitution peut être révisée par le Parlement (réuni en Congrès) ou par référendum. Depuis 1958, elle a été révisée plus de 24 fois pour adapter les institutions aux évolutions de la société.
2Le pouvoir exécutif : Président et gouvernement
Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois et de diriger l'État au quotidien. Il est exercé par le Président de la République et le gouvernement.
Président de la République. Chef de l'État, il est élu au suffrage universel direct pour un quinquennat (5 ans), renouvelable une fois. Il veille au respect de la Constitution, garantit l'indépendance nationale et nomme le Premier ministre.
Les principales missions du Président sont :
- Nommer le Premier ministre et les ministres
- Présider le Conseil des ministres
- Être le chef des armées
- Représenter la France à l'étranger
- Signer les lois votées par le Parlement
- Dissoudre l'Assemblée nationale (si besoin)
Premier ministre. Chef du gouvernement, il dirige l'action du gouvernement, coordonne le travail des ministres et rend compte au Parlement.
Exemple. Le gouvernement est composé de ministres chargés chacun d'un domaine : le ministre de l'Éducation nationale s'occupe des écoles et collèges, le ministre de la Santé gère les hôpitaux, etc.
Astuce. Retiens bien la différence : le Président est élu par tous les citoyens, tandis que le Premier ministre est nommé par le Président. C'est une question fréquente en contrôle !
3Le pouvoir législatif : le Parlement
Le pouvoir législatif consiste à voter les lois et contrôler le gouvernement. Il est exercé par le Parlement, composé de deux chambres.
Parlement. Assemblée représentant les citoyens, chargée de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
| Chambre | Membres | Élection | Durée du mandat |
|---|
| Assemblée nationale | 577 députés | Suffrage universel direct | 5 ans |
| Sénat | 348 sénateurs | Grands électeurs (suffrage indirect) | 6 ans |
Le travail du Parlement comprend :
- Voter les lois : proposées par le gouvernement (projet de loi) ou par les parlementaires (proposition de loi)
- Voter le budget de l'État
- Contrôler le gouvernement : questions orales et écrites, commissions d'enquête
- Ratifier les traités internationaux
Attention ! En cas de désaccord entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Elle peut également renverser le gouvernement par une motion de censure.
4Le pouvoir judiciaire et la justice
Le pouvoir judiciaire est chargé de faire respecter les lois et de rendre la justice en cas de litige ou d'infraction. Il est exercé par les tribunaux et les cours.
Pouvoir judiciaire. Ensemble des juridictions (tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation) chargées d'appliquer les lois, de juger les conflits entre personnes et de sanctionner les infractions.
On distingue deux grandes catégories de justice :
- Justice civile : règle les conflits entre personnes (divorce, litiges de voisinage, contrats…)
- Justice pénale : juge les infractions à la loi (contraventions, délits, crimes)
Conseil constitutionnel. Institution composée de 9 membres nommés pour 9 ans. Il vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution. C'est le « gardien de la Constitution ».
Exemple. Si une loi votée par le Parlement interdit une liberté fondamentale garantie par la Constitution, le Conseil constitutionnel peut l'annuler avant sa promulgation.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction en matière civile et pénale. Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative (litiges entre citoyens et administration).
5La séparation des pouvoirs : un principe fondamental
La démocratie repose sur un principe essentiel : la séparation des pouvoirs. Ce principe a été théorisé par le philosophe français Montesquieu dans De l'Esprit des lois (1748).
Séparation des pouvoirs. Principe selon lequel les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) doivent être exercés par des institutions différentes et indépendantes, afin d'éviter les abus de pouvoir et protéger les libertés des citoyens.
Sans séparation des pouvoirs, une seule personne ou institution pourrait tout décider, tout contrôler et rendre la justice selon son bon vouloir : c'est la tyrannie. La séparation des pouvoirs garantit que :
- Nul ne peut à la fois faire les lois et les appliquer et juger les infractions
- Chaque pouvoir peut contrôler les autres (équilibre des pouvoirs)
- Les droits des citoyens sont protégés contre l'arbitraire
Astuce. Pour mémoriser les trois pouvoirs, retiens : Législatif = fait les Lois ; Exécutif = Exécute les lois ; Judiciaire = Juge les infractions. → L.E.J.
Exemple. En France, le Président ne peut pas condamner quelqu'un à la prison : seuls les juges ont ce pouvoir. Inversement, les juges ne votent pas les lois : c'est le rôle des parlementaires.
6Le citoyen au cœur des institutions
Dans une démocratie, les citoyens sont la source du pouvoir. Selon la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple » (article 3).
Suffrage universel. Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs (18 ans et plus), sans distinction de sexe, de richesse ou d'origine. En France, le suffrage universel masculin date de 1848 ; les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944.
Les citoyens participent aux institutions de plusieurs façons :
- Élire leurs représentants (Président, députés, sénateurs, maires…)
- Voter lors d'un référendum (vote direct sur une question)
- Se présenter aux élections (droit d'éligibilité)
- Saisir le Défenseur des droits en cas de violation de leurs droits
- Interpeller leurs élus par des pétitions
Attention ! La participation citoyenne est un droit et un devoir. L'abstention (ne pas voter) affaiblit la démocratie représentative.
Exemple. En 1962, le général de Gaulle a organisé un référendum pour que les Français votent directement pour l'élection du Président au suffrage universel direct. Le « oui » l'a emporté.
7La démocratie représentative en France
La France est une démocratie représentative : les citoyens élisent des représentants qui gouvernent et légifèrent en leur nom. C'est différent de la démocratie directe (où tous les citoyens votent directement toutes les décisions).
Démocratie représentative. Régime politique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés de prendre les décisions politiques (voter les lois, gouverner) au nom du peuple.
Les partis politiques jouent un rôle central dans la démocratie représentative : ils permettent aux citoyens de s'organiser, de défendre des idées et de présenter des candidats aux élections.
La démocratie française repose sur plusieurs valeurs fondamentales :
- Liberté : liberté d'expression, de la presse, de réunion, de religion
- Égalité : égalité des droits devant la loi pour tous les citoyens
- Fraternité : solidarité, cohésion sociale, aide aux plus fragiles
- Laïcité : séparation de l'Église et de l'État, liberté de conscience
Astuce. La France est aussi un État de droit : même le gouvernement et le Président doivent respecter la loi et la Constitution. Personne n'est au-dessus des lois.
★À retenir
À retenir :
• La Ve République a été fondée le 4 octobre 1958 par le général de Gaulle, avec une nouvelle Constitution.
• Les trois pouvoirs sont : exécutif (Président + gouvernement), législatif (Parlement), judiciaire (tribunaux).
• Le Président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat).
• Le Parlement = Assemblée nationale (577 députés) + Sénat (348 sénateurs) : il vote les lois.
• La séparation des pouvoirs (Montesquieu) protège les libertés contre l'abus de pouvoir.
• Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution.
• La France est une démocratie représentative : les citoyens élisent des représentants.