Collège · 5ᵉ · EMC
Les institutions de la République
Qui fait la loi, qui l'applique, qui la juge : les pouvoirs de la Ve République et les articles qui les fondent
À propos de cette page
La Constitution du 4 octobre 1958
La France vit sous la Ve République depuis la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et préparée par le gouvernement du général de Gaulle. C'est le texte le plus élevé du droit français : aucune loi ne peut le contredire.
Ses premiers articles fixent l'identité de la République :
| Article | Ce qu'il dit |
|---|---|
| Article 1er | « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » |
| Article 2 | Langue : le français. Emblème : le drapeau bleu, blanc, rouge. Hymne : La Marseillaise. Devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Principe : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». |
| Article 3 | « La souveraineté nationale appartient au peuple », qui l'exerce par ses représentants et par le référendum. Le suffrage est « universel, égal et secret ». |
La Constitution a été révisée 25 fois depuis 1958. Trois révisions à connaître : 1962 (élection du Président au suffrage universel direct), 2000 (mandat présidentiel ramené de 7 à 5 ans), 2008 (deux mandats consécutifs maximum, création de la QPC).
Le pouvoir exécutif : Président et gouvernement
Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois et dirige l'État. En France il a deux têtes : le Président de la République et le gouvernement.
Le pouvoir législatif : le Parlement
Le Parlement vote les lois, vote le budget et contrôle le gouvernement (article 24). Il est bicaméral : deux chambres.
| Assemblée nationale | Sénat | |
|---|---|---|
| Membres | 577 députés | 348 sénateurs |
| Élection | Suffrage universel direct, par circonscription | Suffrage universel indirect : par environ 162 000 grands électeurs (surtout des conseillers municipaux) |
| Mandat | 5 ans (législature) | 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans |
| Siège | Palais Bourbon (Paris) | Palais du Luxembourg (Paris) |
| Peut être dissoute ? | Oui, par le Président | Non, jamais |
Les moyens de contrôle du gouvernement : questions au gouvernement (séances télévisées), commissions d'enquête, et surtout la motion de censure (article 49 alinéa 2) : déposée par au moins un dixième des députés, elle renverse le gouvernement si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix. Seuls les députés ont ce pouvoir, pas les sénateurs.
Le parcours d'une loi
Une loi ne naît pas d'un simple vote : elle suit un chemin fixé par la Constitution (articles 39 à 45).
Juger et contrôler : l'autorité judiciaire et le Conseil constitutionnel
La Constitution ne parle pas de « pouvoir » mais d'« autorité judiciaire » (titre VIII). Le Président en est le garant de l'indépendance (article 64) et elle est « gardienne de la liberté individuelle » (article 66). Les juges appliquent la loi aux cas concrets ; ils ne la fabriquent pas.
| Juridiction suprême | Domaine |
|---|---|
| Cour de cassation | Ordre judiciaire : litiges entre personnes (civil) et infractions (pénal) |
| Conseil d'État | Ordre administratif : litiges entre un citoyen et l'administration (mairie, préfecture, État) |
| Conseil constitutionnel | Conformité des lois à la Constitution, régularité des élections nationales et référendums |
La séparation des pouvoirs et ses garde-fous
Le principe vient de Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748) : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en fait une condition de toute Constitution (article 16).
Ces contre-pouvoirs n'existent pas dans une dictature, où une seule personne ou un seul parti fait la loi, l'applique et juge. Un État de droit, au contraire, soumet les gouvernants eux-mêmes à la loi : le Président peut être destitué par la Haute Cour (article 68) et un ministre jugé par la Cour de justice de la République (article 68-1).
Le citoyen, source du pouvoir
Toutes ces institutions tirent leur légitimité du vote. La France est une démocratie représentative : les citoyens élisent ceux qui décident en leur nom, et tranchent parfois directement par référendum (article 11).
| Ce que le citoyen élit directement | Ce qu'il n'élit pas directement |
|---|---|
| Président (tous les 5 ans), députés (5 ans), conseillers municipaux, départementaux et régionaux (6 ans), députés européens (5 ans) | Sénateurs (grands électeurs), maire (élu par le conseil municipal), Premier ministre et ministres (nommés), juges (recrutés par concours) |
Étapes du suffrage universel en France : 1848, tous les hommes de 21 ans ; 1944, ordonnance du 21 avril donnant le droit de vote aux femmes (premier vote le 29 avril 1945) ; 1974, majorité et droit de vote abaissés à 18 ans.
- Constitution du 4 octobre 1958 = texte suprême de la Ve République ; article 1er : République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; 25 révisions (1962, 2000, 2008…).
- Exécutif : Président (élu 5 ans, suffrage direct, 2 mandats max) nomme le Premier ministre, promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée ; le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20).
- Législatif : Assemblée nationale (577 députés, 5 ans, suffrage direct) + Sénat (348 sénateurs, 6 ans, suffrage indirect). Dernier mot à l'Assemblée ; motion de censure = 289 voix.
- Une loi : projet (gouvernement) ou proposition (parlementaire) → navette → éventuel Conseil constitutionnel → promulgation.
- Conseil constitutionnel : 9 membres, 9 ans ; contrôle avant promulgation et par QPC (depuis 2010). Cour de cassation = ordre judiciaire ; Conseil d'État = ordre administratif.
- Séparation des pouvoirs : Montesquieu (1748), DDHC art. 16 ; chaque pouvoir en arrête un autre.
- Citoyen : vote à 18 ans (1974), femmes depuis 1944, référendum (art. 11).
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