Collège · 5ᵉ · EMC
Les institutions de la République
Qui fait la loi, qui l'applique, qui la juge : les pouvoirs de la Ve République et les articles qui les fondent
À propos de cette page
Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Sans document · Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Devoir surveillé de fin de chapitre, tout en niveau difficile. Télécharge le sujet en PDF, travaille sur une feuille sans aide, puis vérifie avec le corrigé téléchargeable ci-dessous.
Exercice 1 — Identifier l'institution
/ 4 pts- Qui « détermine et conduit la politique de la Nation » ?
- Qui a le dernier mot en cas de désaccord sur une loi ?
- Qui juge un litige entre un citoyen et une préfecture ?
- Qui nomme les ministres, et sur proposition de qui ?
Exercice 2 — Étude de cas : le vote d'une loi
/ 4 ptsLe gouvernement dépose un texte pour limiter l'usage des téléphones au lycée. L'Assemblée nationale l'adopte ; le Sénat le modifie ; l'Assemblée refuse les modifications. Soixante-deux sénateurs saisissent ensuite le Conseil constitutionnel, qui censure l'article 3 du texte.
- Ce texte est-il un projet ou une proposition de loi ? Justifie.
- Comment s'appelle l'aller-retour du texte entre les deux chambres, et que prévoit la Constitution en cas de blocage ?
- La saisine par 62 sénateurs est-elle valable ? Pourquoi ?
- Après la censure de l'article 3, le Président peut-il promulguer le reste de la loi ?
Exercice 3 — Dates et chiffres
/ 4 pts- Année du référendum sur l'élection du Président au suffrage direct ?
- Durée du mandat des sénateurs, et rythme de renouvellement ?
- Depuis quelle année vote-t-on à 18 ans ?
- Combien de mandats présidentiels consécutifs au maximum, depuis quelle révision ?
Exercice 4 — Analyse de document : l'article 49
/ 4 pts« L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. […] Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. » (article 49, alinéa 2)
- Combien de signatures de députés faut-il au minimum pour déposer une motion de censure ?
- Une motion obtient 280 voix pour, 250 contre et 47 abstentions. Est-elle adoptée ? Calcule.
- Pourquoi les abstentions jouent-elles contre la motion ?
- Quelle arme le Président possède-t-il en retour contre l'Assemblée ? Cite l'article.
Exercice 5 — Corriger les erreurs
/ 4 pts- « Le Président de la République vote les lois avec les députés. » Corrige.
- « Le Conseil d'État vérifie que les lois respectent la Constitution. » Corrige.
- « Le Sénat est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. » Corrige (deux erreurs).
- « Montesquieu a écrit la Constitution de 1958. » Corrige.
Ce contrôle de emc 5ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Les institutions de la République » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Identifier l'institution/ 4 pts
- Exercice 2 — Étude de cas : le vote d'une loi/ 4 pts
- Exercice 3 — Dates et chiffres/ 4 pts
- Exercice 4 — Analyse de document : l'article 49/ 4 pts
- Exercice 5 — Corriger les erreurs/ 4 pts
Notions évaluées
La Constitution du 4 octobre 1958, Le pouvoir exécutif : Président et gouvernement, Le pouvoir législatif : le Parlement, Le parcours d'une loi, Juger et contrôler : l'autorité judiciaire et le Conseil constitutionnel, La séparation des pouvoirs et ses garde-fous.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Les institutions de la République » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme de emc de cinquième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Les institutions de la République » du programme officiel de emc en cinquième, soit La Constitution du 4 octobre 1958, Le pouvoir exécutif : Président et gouvernement, Le pouvoir législatif : le Parlement, Le parcours d'une loi.
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