Collège · 5ᵉ · EMC
La liberté de conscience
Croire, ne pas croire, changer d'avis : ce que le droit protège absolument, ce qu'il encadre, et comment cette liberté a été conquise
À propos de cette page
Ce cours de emc en cinquième sur « La liberté de conscience » suit le programme officiel de emc de cinquième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Définir la liberté de conscience, Le for intérieur : une liberté absolue, Manifester ses convictions : une liberté encadrée, Les textes qui la garantissent. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de cinquième à réussir en emc.
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Définir la liberté de conscience
Liberté de conscience. Droit de chaque personne de choisir ses convictions (religieuses, philosophiques, politiques, morales), d'en changer, de n'en avoir aucune, et de ne pas être contrainte d'agir contre elles.
Elle recouvre plusieurs situations, que l'on confond souvent :
| Mot | Sens |
|---|---|
| Croyant | Personne qui adhère à une religion (chrétien, musulman, juif, bouddhiste, hindou…) |
| Athée | Personne qui pense qu'aucun dieu n'existe |
| Agnostique | Personne qui estime qu'on ne peut pas savoir si un dieu existe |
| Conversion | Changement de religion, ou passage de l'incroyance à la croyance (et inversement) |
| Prosélytisme | Effort pour convaincre autrui d'adopter sa conviction ; légal s'il reste une proposition, illégal s'il devient pression ou contrainte |
La liberté de conscience protège toutes ces positions de la même manière : l'athée comme le croyant, celui qui reste comme celui qui change.
Attention ! Liberté de conscience et liberté d'expression ne sont pas la même chose. La première concerne ce que l'on pense et croit ; la seconde, ce que l'on dit publiquement. La première est absolue ; la seconde a des limites fixées par la loi (voir le chapitre sur la liberté d'expression).
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Le for intérieur : une liberté absolue
Le for intérieur (du latin forum, le tribunal), c'est la conscience elle-même : ce que l'on pense sans le dire. Dans ce domaine, la liberté est absolue : aucune loi française ne punit une pensée ou une croyance, et l'État s'interdit même de les connaître.
| Garantie | Texte |
|---|---|
| Pas de délit d'opinion | DDHC, art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses… » |
| Vote secret | Constitution, art. 3 ; loi du 29 juillet 1913 qui impose l'isoloir et l'enveloppe : personne ne peut savoir pour qui vous votez |
| Interdiction de ficher les convictions | RGPD (2016), art. 9 : il est interdit de collecter des données « qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques » sauf exceptions strictes. Le recensement de l'INSEE ne demande jamais la religion |
| Interdiction de forcer à pratiquer ou à ne pas pratiquer | Loi de 1905, art. 31 : punit quiconque, par menaces, violences ou peur de perdre son emploi, « aura déterminé » une personne « à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte » |
Exemple. Un employeur demande à ses salariés, dans un questionnaire, leur religion et leur vote aux dernières élections. Même « pour mieux les connaître », c'est interdit : ces données sont dites sensibles et leur collecte peut être sanctionnée par la CNIL (jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires) et par le Code pénal (art. 226-19 : 5 ans et 300 000 €).
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Manifester ses convictions : une liberté encadrée
Dès qu'une conviction sort du for intérieur (prière en public, signe religieux, refus d'une obligation « par conviction »), on parle de manifestation. Elle est protégée, mais la loi peut la limiter, à trois conditions posées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme : la restriction doit être prévue par la loi, nécessaire dans une société démocratique, et viser un but légitime (sécurité publique, ordre, santé, droits d'autrui).
| Situation | Protégée ou limitée ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Prier chez soi, dans un lieu de culte, ou manifester paisiblement dans la rue | Protégée | Libre exercice des cultes (loi de 1905, art. 1) ; les processions et rassemblements sont soumis aux règles ordinaires de l'ordre public |
| Un agent public affiche ses convictions au guichet ou en classe | Interdit | Neutralité du service public (loi du 20 avril 2016) : l'agent représente l'État, qui ne prend pas parti |
| Refuser un vaccin obligatoire pour son enfant « par conviction » | Limité | Protection de la santé publique : 11 vaccins obligatoires depuis 2018 pour l'entrée en collectivité |
| Refuser de payer ses impôts parce que l'on désapprouve une politique | Interdit | La conviction ne dispense pas d'obéir à la loi (DDHC, art. 10 : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ») |
| Un salarié du privé porte un signe religieux discret | Protégée, sauf clause de neutralité | Code du travail, art. L. 1121-1 : une restriction doit être justifiée et proportionnée ; art. L. 1321-2-1 : le règlement intérieur peut imposer la neutralité aux salariés en contact avec la clientèle |
La règle à retenir. On peut tout croire ; on ne peut pas tout faire au nom de ce que l'on croit. La liberté de conscience protège la conviction, pas le refus de la loi commune.
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Les textes qui la garantissent
| Texte | Article | Ce qu'il dit |
|---|---|---|
| DDHC, 26 août 1789 | Art. 10 | « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » |
| Loi du 9 décembre 1905 | Art. 1 | « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » |
| DUDH, 10 décembre 1948 | Art. 18 | Liberté « de pensée, de conscience et de religion », qui « implique la liberté de changer de religion ou de conviction » |
| CEDH, 4 novembre 1950 | Art. 9 | Même liberté ; § 2 : la manifestation peut être restreinte par la loi si nécessaire (sécurité, ordre, santé, droits d'autrui) |
| Constitution, 4 octobre 1958 | Art. 1 | La République « respecte toutes les croyances » |
| CIDE, 20 novembre 1989 | Art. 14 | « Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion » |
Repère. Deux mots reviennent dans tous ces textes : la liberté est reconnue à toute personne (pas seulement aux citoyens), et elle inclut le droit de changer. Un État qui punirait l'abandon d'une religion violerait l'article 18 de la DUDH.
Exemple. Depuis la loi du 31 janvier 2022, les « thérapies de conversion » (pratiques visant à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne) sont un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (art. 225-4-13 du Code pénal) : on ne peut pas contraindre la conscience d'autrui, même au nom d'une croyance.
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Une conquête historique
Pendant des siècles, le roi de France imposait sa religion à ses sujets : « une foi, une loi, un roi ». La liberté de conscience s'est gagnée par étapes.
| Date | Événement | Ce qui change |
|---|---|---|
| 1598 | Édit de Nantes (Henri IV) | Les protestants peuvent pratiquer leur culte dans certains lieux : première tolérance officielle |
| 1685 | Édit de Fontainebleau (Louis XIV) | Le protestantisme redevient interdit ; environ 200 000 protestants fuient vers l'Angleterre, les Pays-Bas, la Prusse |
| 1762-1765 | Affaire Calas | Un protestant de Toulouse est exécuté sur de simples soupçons ; Voltaire obtient sa réhabilitation et publie le Traité sur la tolérance (1763) |
| 1787 | Édit de tolérance (Louis XVI) | Les non-catholiques obtiennent un état civil (naissances, mariages enregistrés) |
| 1789-1791 | Révolution | Art. 10 de la DDHC ; les protestants (1789) puis les juifs (27 septembre 1791) deviennent citoyens à part entière |
| 1905 | Loi de séparation | L'État ne reconnaît plus aucun culte et garantit la liberté de conscience de tous, croyants ou non |
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Objection et clause de conscience
Que se passe-t-il quand la loi ordonne ce que la conscience refuse ? En principe, la loi l'emporte. Mais le législateur a prévu quelques exceptions précises :
| Dispositif | Qui ? | Texte |
|---|---|---|
| Objection de conscience au service militaire | Les appelés refusant de porter les armes pouvaient effectuer un service civil (deux fois plus long) | Loi du 21 décembre 1963 ; sans objet depuis la suspension du service militaire (loi du 28 octobre 1997) |
| Clause de conscience du médecin | Un médecin peut refuser de pratiquer une IVG, mais doit en informer la patiente « sans délai » et lui communiquer le nom de praticiens qui l'acceptent | Code de la santé publique, art. L. 2212-8 |
| Clause de conscience du journaliste | Un journaliste peut démissionner avec indemnités si son journal change d'orientation au point de heurter ses convictions | Code du travail, art. L. 7112-5 (loi de 1935) |
Attention ! Ces exceptions sont créées par la loi. Il n'existe pas de droit général à désobéir par conviction : un maire ne peut pas refuser de célébrer un mariage prévu par la loi, un fonctionnaire ne peut pas refuser d'appliquer une règle qu'il désapprouve. Le Conseil constitutionnel l'a rappelé en 2013 à propos du mariage entre personnes de même sexe.
Pression sur la conscience : les dérives sectaires. La loi du 12 juin 2001 (dite About-Picard) punit l'abus de faiblesse par « sujétion psychologique » (art. 223-15-2 du Code pénal : 3 ans et 375 000 €). La MIVILUDES (mission interministérielle créée en 2002) reçoit les signalements. Le critère n'est pas la croyance, toujours libre, mais la contrainte exercée sur la personne.
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La liberté de conscience des mineurs
Un enfant a une conscience, donc une liberté de conscience. Mais il est aussi sous autorité parentale. Le droit organise l'équilibre :
- CIDE, art. 14 : les États respectent la liberté de conscience de l'enfant et « les droits et devoirs des parents de guider celui-ci » d'une manière « qui corresponde au développement de ses capacités ».
- Code civil, art. 371-1 : les parents choisissent l'éducation, y compris religieuse, « dans le respect dû à sa personne », et associent l'enfant aux décisions « selon son âge et son degré de maturité ».
- En cas de désaccord entre parents séparés sur la religion de l'enfant, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche, en fonction de l'intérêt de l'enfant et de ce que celui-ci a déjà vécu.
| À l'école publique | Règle |
|---|---|
| Instruction religieuse | Aucune dans les cours ; mais les écoles élémentaires libèrent un jour par semaine pour la permettre en dehors de l'école (Code de l'éducation, art. L. 141-3), et des aumôneries peuvent exister dans les collèges et lycées publics (art. L. 141-2) |
| Neutralité des enseignants | Un professeur n'exprime ni ses convictions religieuses ni ses opinions politiques en classe |
| Liberté des élèves | Ils peuvent croire ou non, en parler, poser des questions ; la loi du 15 mars 2004 limite seulement le port de signes religieux ostensibles (voir le chapitre sur la laïcité) |
Exemple. Sacha, 14 ans, ne veut plus suivre le catéchisme choisi par ses parents. La loi ne fixe pas d'âge : ses parents restent décisionnaires, mais ils doivent tenir compte de sa maturité ; en cas de conflit grave, un juge peut être saisi. Ce que personne ne peut faire : le punir pénalement pour ce qu'il croit ou ne croit plus.
En bref
- Liberté de conscience = choisir ses convictions, en changer, n'en avoir aucune ; elle protège croyants, athées et agnostiques de la même façon.
- For intérieur = liberté absolue : pas de délit d'opinion (DDHC art. 10), vote secret (isoloir, 1913), interdiction de ficher les convictions (RGPD art. 9), interdiction de forcer à pratiquer ou non (loi de 1905, art. 31).
- Manifestation = liberté encadrée : restrictions prévues par la loi, nécessaires, pour un but légitime (CEDH art. 9 § 2). Neutralité des agents publics ; la conviction ne dispense pas de la loi (vaccins, impôts).
- Textes : DDHC art. 10 (1789), loi de 1905 art. 1, DUDH art. 18 (1948, droit de changer), CEDH art. 9 (1950), Constitution art. 1, CIDE art. 14 (1989).
- Histoire : édit de Nantes 1598, révocation 1685, affaire Calas 1762-1765 (Voltaire), édit de tolérance 1787, DDHC 1789, citoyenneté des juifs 1791, loi de 1905.
- Exceptions légales : objection de conscience (1963), clause de conscience du médecin (L. 2212-8) et du journaliste. Pas de droit général à désobéir. Dérives sectaires : loi de 2001, MIVILUDES.
- Mineurs : liberté de conscience reconnue (CIDE art. 14), guidée par les parents selon la maturité (art. 371-1).
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