La liberté d'expression

Exercice 1 — Définir les notions clés
1. Définition de la liberté d'expression (1 pt)
La liberté d'expression est le droit fondamental reconnu à toute personne de communiquer librement ses opinions, ses idées et ses pensées — par la parole, l'écrit, le dessin ou tout autre moyen — sans censure préalable de l'État, dans le respect des droits d'autrui et des lois en vigueur.
Justification : définition issue de l'article 11 de la DDHC (1789) et du cours, pilier « Le droit et la règle » EMC 5e.

2. Définition et exemple de la diffamation (1,5 pt)
La diffamation consiste à affirmer ou laisser entendre publiquement des faits faux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne. Elle est punie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Exemple : publier sur les réseaux sociaux qu'un professeur a triché lors d'une correction, alors que c'est faux.

3. Différence fait / opinion (1,5 pt)
Un fait est une réalité vérifiable objectivement par des preuves. Une opinion est un point de vue personnel, subjectif, qui peut être discuté.

• Exemple de fait : « La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse. » (vérifiable dans les textes officiels)
• Exemple d'opinion : « Je pense que les réseaux sociaux sont dangereux pour les jeunes. » (point de vue personnel, discutable)

Exercice 2 — Les textes fondamentaux
1. Article de la DDHC (2 pts)
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 garantit la liberté d'expression en France.
Extrait : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

2. Deux textes internationaux (2 pts)

• La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) — adoptée le 10 décembre 1948 par l'ONU — protège la liberté d'expression à l'article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression. »
• La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) — adoptée le 4 novembre 1950 — protège la liberté d'expression à l'article 10 pour tous les États membres du Conseil de l'Europe.

Exercice 3 — Identifier les limites légales
a) Critique argumentée d'un roman (1 pt)
→ Liberté d'expression normale.
Critiquer une œuvre littéraire est un exercice légitime de la liberté d'opinion. La critique porte sur l'œuvre, non sur la personne de l'auteur de façon injurieuse. C'est parfaitement légal et même souhaitable dans le cadre d'un débat culturel.

b) « Toutes les personnes d'une certaine nationalité sont des voleurs. » (1,5 pt)
→ Abus puni par la loi : incitation à la haine.
Ce message attribue un comportement criminel à l'ensemble des personnes d'une nationalité. Il constitue une incitation à la haine (ou discrimination) fondée sur l'origine nationale, délit puni par la loi française. La liberté d'expression ne protège pas les propos qui appellent à haïr ou discriminer des personnes en raison de leur origine.

c) Caricature satirique d'un candidat (1 pt)
→ Liberté d'expression normale.
La caricature et la satire sont des formes d'expression protégées par la loi. Les personnalités publiques (et a fortiori les candidats à une élection) doivent accepter un niveau élevé de critique et de caricature. C'est légal dès lors qu'il n'y a pas diffamation (allégation de faits faux) ni injure caractérisée.

d) Fausse condamnation du comédien (1,5 pt)
→ Abus puni par la loi : diffamation.
Affirmer publiquement qu'une personne a été condamnée pour fraude alors que c'est faux constitue une diffamation : allégation d'un fait faux portant gravement atteinte à l'honneur de la personne. Ce délit est puni par la loi du 29 juillet 1881, y compris lorsqu'il est commis sur internet.

Exercice 4 — La liberté de la presse et la démocratie
Réponse attendue (3-5 lignes, au moins une notion du cours) :

La liberté de la presse est indispensable à la démocratie pour plusieurs raisons. En premier lieu, elle permet aux citoyens de s'informer librement sur les décisions politiques, économiques et sociales, condition nécessaire pour voter en connaissance de cause. En second lieu, les journalistes exercent une fonction de contrôle du pouvoir : en enquêtant sur les abus, les corruptions et les mensonges d'État, la presse joue le rôle d'un quatrième pouvoir, à côté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le pluralisme des médias — la coexistence de nombreuses sources représentant des sensibilités différentes — est tout aussi essentiel : si un seul point de vue est représenté, les citoyens ne peuvent pas former d'opinions éclairées. À l'inverse, dans les régimes autoritaires, la presse est censurée, les journalistes sont emprisonnés ou tués (55 journalistes tués dans le monde en 2024 selon RSF), ce qui prive les populations de toute possibilité de débat démocratique.
Mots-clés attendus (au moins un) : pluralisme, quatrième pouvoir, censure, contrôle du pouvoir, s'informer, démocratie.

Exercice 5 — Étude de cas : la liberté d'expression sur internet
Situation : Léa, 13 ans, publie un faux message accusant son professeur de triche. Partagé 200 fois.

a) Quelle limite légale a été franchie ? (1 pt)
Léa a commis une diffamation : elle a affirmé publiquement un fait faux (la triche du professeur) portant atteinte à son honneur et à sa réputation professionnelle. La diffamation est un délit puni par la loi du 29 juillet 1881, applicable aussi sur internet et les réseaux sociaux, quel que soit l'âge de l'auteur.

b) Quelles conséquences ? (1 pt)

• Pour Léa : des poursuites judiciaires pour diffamation sont possibles (ou, vu sa minorité, des sanctions éducatives/pénales via ses parents). Elle peut être convoquée avec ses parents devant le proviseur et/ou la justice. L'anonymat ou son jeune âge ne la protège pas.
• Pour le professeur : sa réputation professionnelle est gravement atteinte ; il subit une atteinte à sa dignité et à sa crédibilité auprès des élèves, des parents et de l'administration. Le stress psychologique peut être important. Il peut porter plainte.

• Ne pas publier une affirmation non vérifiée et fausse.
• Distinguer son opinion (« Je pense que la correction était injuste ») d'un fait (« Le professeur a triché »).
• Exprimer son mécontentement par des voies appropriées : en parler à ses parents, contacter le délégué de classe, ou demander une explication au professeur.
• Se souvenir que ce qu'on publie sur internet laisse une trace et peut avoir des conséquences réelles, même si le message est supprimé ensuite.