La liberté d'expression

1. Recopie l'essentiel de l'article 11 de la DDHC (1789).
2. Quel article de la loi de 1881 définit la diffamation et l'injure ? Donne un exemple de chacune.
3. Explique l'expression « quatrième pouvoir » appliquée à la presse.
4. Cite deux textes internationaux qui protègent la liberté d'expression, avec leur article et leur date.

Après un différend, quatre clients publient sur la page publique d'une pizzeria de Marseille. Léa : « Pizzas trop salées et service lent, je ne reviendrai pas. » Karim : « Le patron se sert dans la caisse et ne déclare pas ses employés. » (rien ne le prouve) Anonymous_13 : « Ce gérant est une ordure, un moins-que-rien. » Tom, 15 ans : « Les gens de son pays sont tous des escrocs, boycottez tous leurs commerces ! »

1. Qualifie chaque message (opinion, diffamation, injure, provocation à la haine ou à la discrimination) en justifiant en une ligne.
2. Karim affirme qu'il « a le droit d'avoir une opinion ». Explique-lui pourquoi son message n'en est pas une.
3. Le gérant veut porter plainte contre Anonymous_13, qui se croit à l'abri derrière son pseudonyme. Dans quel délai doit-il agir, et pourquoi le pseudonyme ne protège-t-il pas l'auteur ?
4. Tom a 15 ans. Peut-il être sanctionné pénalement ? Qui paiera les éventuels dommages et intérêts ?

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. […] 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. » (Convention européenne des droits de l'homme, 4 novembre 1950, article 10)

1. Le paragraphe 1 distingue trois composantes de la liberté d'expression : lesquelles ?
2. Relève l'expression du paragraphe 1 qui interdit la censure d'État, puis celle du paragraphe 2 qui rappelle que cette liberté a une contrepartie.
3. À quelles conditions une restriction est-elle admise selon le paragraphe 2 ? Montre que la loi de 1881 sur la diffamation les respecte.
4. Un État interdit un journal parce qu'il critique le gouvernement. Cette interdiction est-elle conforme à l'article 10 ? Justifie avec le texte.

1. Quelle est l'amende maximale pour une injure publique ordinaire ? Par combien est-elle multipliée si l'injure est raciste ? Que s'ajoute-t-il ?
2. L'apologie du terrorisme ne figure plus dans la loi de 1881 depuis 2014. Qu'est-ce que cela change pour les poursuites, d'après le tableau ?
3. Compare le délai de plainte pour une injure ordinaire et pour une injure raciste. Propose une explication à cette différence.
4. Une injure envoyée en message privé est-elle punie comme une injure publique ? Justifie avec le tableau, puis explique pourquoi la loi fait cette différence.

1. « En France, le blasphème est interdit par la loi de 1881. » Corrige.
2. « La liberté d'expression et la liberté de conscience sont la même chose. » Corrige.
3. « La liberté de la presse signifie qu'un journal peut publier n'importe quoi sans jamais être poursuivi. » Corrige.
4. « Un élève de collège n'a pas de liberté d'expression puisqu'il est mineur. » Corrige.