Exercice 1 — Définitions
Item 1 — Suffrage universel (2 pts)
Définition : Le suffrage universel est le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans distinction de fortune, de naissance ou de sexe.
Différence :
- Suffrage universel direct : les citoyens élisent directement leurs représentants.
Exemple : l'élection du Président de la République ou des députés à l'Assemblée nationale. - Suffrage universel indirect : les citoyens élisent d'abord des grands électeurs, qui élisent ensuite les représentants.
Exemple : l'élection des sénateurs.
Item 2 — Séparation des pouvoirs (2 pts)Définition : La
séparation des pouvoirs est le principe selon lequel les trois fonctions essentielles de l'État sont confiées à des institutions différentes et indépendantes afin d'éviter tout abus de pouvoir. Ce principe a été théorisé par
Montesquieu dans
De l'Esprit des lois (1748).
Les trois pouvoirs :- Pouvoir exécutif : applique les lois et gouverne → le Président de la République et le gouvernement (Premier ministre).
- Pouvoir législatif : vote les lois → le Parlement (Assemblée nationale + Sénat).
- Pouvoir judiciaire : fait respecter les lois et juge → les tribunaux (Cour de cassation, Conseil d'État…).
Exercice 2 — Questions de cours
Item 1 — Les étapes de la conquête du suffrage universel (3 pts)
- 1848 (IIe République) : instauration durable du suffrage universel masculin — tous les hommes majeurs peuvent voter, sans condition de fortune.
- 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote par ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française. Elles le exercent pour la première fois aux élections municipales d'avril 1945.
- 1974 : l'âge du droit de vote est abaissé de 21 à 18 ans par révision constitutionnelle sous Valéry Giscard d'Estaing, étendant le suffrage aux jeunes adultes.
Item 2 — Les trois pouvoirs dans la Ve République (3 pts)- Pouvoir exécutif → exercé par le Président de la République (chef de l'État) et le gouvernement / Premier ministre (chef du gouvernement) : ils appliquent les lois et dirigent la politique de la France.
- Pouvoir législatif → exercé par le Parlement : l'Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage direct) et le Sénat (348 sénateurs élus au suffrage indirect). Ils votent les lois et contrôlent le gouvernement.
- Pouvoir judiciaire → exercé par les tribunaux et les cours (ex. : Cour de cassation pour l'ordre judiciaire, Conseil d'État pour l'ordre administratif) : ils font respecter les lois et protègent les droits des citoyens. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.
Exercice 3 — Analyse d'un tableau
a) Calcul du taux d'abstention au second tour des législatives (1 pt)
Taux de participation au 2nd tour des législatives 2022 = 46,2 %
Taux d'abstention = 100 % − taux de participation
Taux d'abstention = 100 − 46,2 = 53,8 %
b) Deux explications à l'écart de participation (2 pts)
- Enjeu perçu de l'élection : l'élection présidentielle est perçue comme la plus importante car elle désigne directement le chef de l'État ; les électeurs se mobilisent davantage. À l'inverse, les élections législatives semblent plus abstraites pour beaucoup de citoyens, qui ne comprennent pas toujours bien le rôle des députés.
- Sentiment d'efficacité électorale : lors des législatives, le mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours peut décourager les électeurs dans les circonscriptions où l'issue semble acquise d'avance. De plus, quand les résultats présidentiels viennent d'être connus, certains électeurs estiment que le résultat législatif est joué et ne se déplacent pas (phénomène de « démobilisation post-présidentielle »).
c) Une mesure pour favoriser la participation (1 pt)Exemple de réponse possible :Rendre le vote obligatoire (comme en Belgique ou en Australie) permettrait mécaniquement d'augmenter la participation, sous peine de sanctions. Cette mesure garantirait une meilleure représentativité des élus.
Autres réponses acceptables : instaurer le vote par Internet pour faciliter l'accès au vote, organiser les élections le week-end sur deux jours, développer l'éducation civique pour sensibiliser les jeunes à l'importance du vote.
Exercice 4 — Rédaction argumentée
Éléments de corrigé et critères d'évaluation
Introduction attendue :
Définir la démocratie représentative (régime dans lequel les citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir en leur nom) et annoncer le plan : fondement → limites → compléments participatifs.
I. La démocratie représentative comme fondement de la participation citoyenne
- Le suffrage universel (1848 pour les hommes, 1944 pour les femmes, 18 ans depuis 1974) garantit à chaque citoyen une voix égale.
- Les élections régulières (présidentielle, législatives, municipales…) permettent aux citoyens de choisir leurs représentants et de les renouveler.
- La Constitution de 1958 (Ve République) organise les pouvoirs et protège les droits fondamentaux grâce à la séparation des pouvoirs (exécutif / législatif / judiciaire).
- Le pluralisme politique (article 4 de la Constitution) garantit la libre compétition des idées.
II. Les limites de la démocratie représentative- L'abstentionnisme : taux d'abstention de 53,8 % au second tour des législatives 2022 ; les jeunes s'abstiennent plus que les autres. Les élus ne représentent alors qu'une minorité de la population, ce qui fragilise leur légitimité.
- Problèmes de représentativité : les femmes, les jeunes et les catégories populaires sont sous-représentés au Parlement. La démocratie représentative ne reflète pas toujours fidèlement la société.
- Le mandat représentatif crée une distance entre élus et citoyens : les représentants ne sont pas liés juridiquement par les promesses électorales.
III. La démocratie participative pour compléter la démocratie représentative- Pétitions, manifestations, associations : formes de participation citoyenne entre les élections.
- Le Référendum d'initiative partagée (RIP) : permet à 185 parlementaires et 10 % des électeurs de proposer une loi à référendum.
- La Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) : 150 citoyens tirés au sort ont proposé des mesures qui ont été intégrées à la loi Climat et Résilience de 2021 → exemple de démocratie participative complémentaire.
Conclusion attendue :La démocratie représentative est indispensable dans une société moderne trop grande pour pratiquer la démocratie directe. Mais ses limites (abstentionnisme, déficit de représentativité) imposent de la compléter par des formes de participation citoyenne directe qui rapprochent les citoyens du pouvoir.
Barème indicatif :- Introduction + définition : 1 pt
- Partie I (fondements) : 2 pts
- Partie II (limites) : 1,5 pt
- Partie III (compléments) : 1 pt
- Conclusion + qualité de l'expression : 0,5 pt