Collège · 4ᵉ · EMC
Inégalités et discriminations
Analyser les inégalités sociales et les luttes contre les discriminations
À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « Inégalités et discriminations » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Différence, inégalité, discrimination : trois mots à ne pas confondre, Mesurer les inégalités : revenus, école, santé, Les inégalités entre les femmes et les hommes, La discrimination : ce que dit le droit. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
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Différence, inégalité, discrimination : trois mots à ne pas confondre
Les êtres humains sont tous différents : taille, goûts, talents. Une différence n'est pas un problème en soi. Elle devient une inégalité quand elle se traduit par un accès inégal à ce qui compte pour vivre : argent, école, santé, logement, pouvoir.
Inégalité sociale. Différence d'accès à des ressources rares et socialement valorisées (revenu, diplôme, soins, logement, influence) entre des individus ou des groupes, qui crée une hiérarchie entre eux. L'inégalité se mesure (statistiques) ; elle n'est pas forcément illégale.
Discrimination. Traitement moins favorable d'une personne, dans une situation comparable, à cause d'un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap…). La discrimination se juge (tribunal) ; elle est toujours illégale.
| Inégalité | Discrimination | |
|---|---|---|
| Nature | Un état de fait, une situation collective | Un acte, une décision contre une personne |
| Qui l'observe ? | Le statisticien, le sociologue (INSEE) | Le juge, le Défenseur des droits |
| Exemple | Les enfants d'ouvriers obtiennent moins souvent le bac que les enfants de cadres | Un employeur écarte un CV à cause du nom de famille |
| Réponse | Politiques sociales (bourses, éducation prioritaire, impôts) | Sanction pénale, réparation, recours |
Attention ! Les deux notions sont liées mais distinctes : une discrimination produit de l'inégalité (celui qu'on refuse d'embaucher s'appauvrit), et une inégalité peut nourrir des discriminations (on écarte un candidat parce qu'il vient d'un quartier pauvre). Mais une inégalité n'est pas forcément le résultat d'une discrimination.
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Mesurer les inégalités : revenus, école, santé
Pour agir sur les inégalités, il faut d'abord les mesurer. En France, c'est le rôle de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
Niveau de vie et pauvreté. Le niveau de vie est le revenu d'un ménage après impôts et prestations, ramené au nombre de personnes. Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés : en 2022, il était d'environ 2 030 € par mois. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % de la médiane, soit environ 1 216 € par mois pour une personne seule : 14,4 % de la population (9 millions de personnes) vivaient en dessous.
| Domaine | Ce que montrent les chiffres (France, INSEE / ministère de l'Éducation) |
|---|---|
| Revenus | Les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie au moins 3,4 fois supérieur à celui des 10 % les plus modestes ; le patrimoine (logement, épargne) est encore plus concentré : les 10 % les mieux dotés en détiennent près de la moitié. |
| École | Environ 9 enfants de cadres sur 10 obtiennent le baccalauréat, contre 6 enfants d'ouvriers sur 10 ; les enfants de cadres sont très majoritaires dans les classes préparatoires. |
| Santé | À 35 ans, un homme cadre peut espérer vivre environ 6 ans de plus qu'un homme ouvrier (conditions de travail, accès aux soins, mode de vie). |
| Logement | Les ménages pauvres vivent plus souvent dans des logements surpeuplés ; en 2023, environ 330 000 personnes étaient sans domicile. |
Le cumul des inégalités. Les inégalités s'additionnent : un revenu faible entraîne un logement éloigné ou dégradé, donc de moins bonnes conditions d'étude, donc un diplôme plus faible, donc un emploi moins payé. Les sociologues parlent de reproduction sociale quand la position des parents détermine en grande partie celle des enfants.
Repère. Une inégalité se juge toujours par rapport à un idéal : la République promet l'égalité des droits et l'égalité des chances, pas l'égalité des situations (tout le monde ne gagnera pas la même chose). Le débat politique porte sur le niveau d'inégalité acceptable.
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Les inégalités entre les femmes et les hommes
La loi garantit l'égalité des sexes depuis le Préambule de 1946 ; pourtant les écarts persistent, et leur mesure est délicate.
- −23,5 % de revenu salarial annuel : les femmes travaillent plus souvent à temps partiel (environ 27 % d'entre elles contre 8 % des hommes) et ont des carrières interrompues.
- −14,9 % à temps de travail égal : les femmes sont concentrées dans des métiers moins payés (soin, éducation, commerce) et accèdent moins aux postes de direction : c'est le plafond de verre.
- −3,8 % à poste et entreprise comparables : cette part-là, inexpliquée, relève le plus souvent de la discrimination, interdite depuis la loi du 22 décembre 1972 (« à travail égal, salaire égal »).
Autres écarts : les femmes assurent environ les deux tiers du travail domestique ; en 2024, l'Assemblée nationale comptait environ 36 % de femmes ; la loi Copé-Zimmermann (27 janvier 2011) impose 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, et l'index de l'égalité professionnelle (2019) oblige les entreprises de plus de 50 salariés à publier chaque année une note sur 100.
Exemple. Dans une entreprise, la note d'index est de 71/100 : en dessous de 75, l'entreprise a trois ans pour se corriger, sous peine d'une pénalité pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.
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La discrimination : ce que dit le droit
Le droit français définit la discrimination dans l'article 225-1 du Code pénal et dans la loi du 27 mai 2008, qui transpose des directives de l'Union européenne.
Les trois conditions. Il y a discrimination quand se réunissent : 1) un traitement défavorable (refus, sanction, licenciement, exclusion), 2) une situation comparable à celle d'une autre personne mieux traitée, 3) un critère protégé parmi les 25 énumérés par la loi.
| Famille de critères | Exemples |
|---|---|
| Ce que l'on est | Origine, sexe, âge, apparence physique, handicap, état de santé, orientation sexuelle, identité de genre, nom de famille, caractéristiques génétiques |
| Ce que l'on pense ou croit | Religion (réelle ou supposée), opinions politiques, activités syndicales |
| Sa situation | Grossesse, situation de famille, lieu de résidence, vulnérabilité économique, capacité à parler une autre langue que le français, qualité de lanceur d'alerte |
| Forme | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Directe | Le critère est ouvertement la cause du traitement défavorable | « Pas de personnes en fauteuil dans ce restaurant » |
| Indirecte | Une règle neutre en apparence désavantage en fait un groupe protégé, sans justification légitime | Prime réservée aux salariés à temps plein, alors que les temps partiels sont presque tous des femmes |
| Harcèlement discriminatoire | Propos ou comportements répétés liés à un critère protégé, qui portent atteinte à la dignité | Moqueries quotidiennes sur l'accent d'un collègue |
| Injonction | Ordonner à quelqu'un de discriminer | Un patron demande à l'agence d'intérim « pas d'étrangers » |
Attention ! Une différence de traitement fondée sur un critère objectif (diplôme, expérience, retard, résultats) n'est pas une discrimination. Et la loi autorise certaines différences justifiées : tarif jeune, protection des mineurs, exigence professionnelle essentielle (actrice pour un rôle féminin), aménagements pour le handicap.
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Prouver et sanctionner une discrimination
Le plus difficile, pour une victime, est de prouver la discrimination : l'auteur avance rarement le vrai motif. Le droit a donc prévu des outils.
| Outil | Comment ça marche |
|---|---|
| Le testing (test de situation, loi du 31 mars 2006) | On envoie deux candidatures identiques sauf sur un critère (nom, adresse, âge) et on compare les réponses. Le juge l'accepte comme preuve. Les testings nationaux montrent régulièrement qu'un candidat au nom à consonance maghrébine reçoit nettement moins de réponses qu'un candidat au nom français, à CV égal. |
| La charge de la preuve aménagée (au civil, devant les prud'hommes) | La victime présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination (comparaison de salaires, chronologie) ; c'est ensuite à l'employeur de prouver qu'il a agi pour des raisons objectives. |
| Les témoins et les écrits | Courriels, SMS, annonces, témoignages de collègues ou de clients. |
Les sanctions (art. 225-2 du Code pénal). La discrimination est un délit : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende ; 5 ans et 75 000 € quand elle consiste à refuser l'accès à un lieu accueillant du public (discothèque, restaurant) ou quand elle est commise par un agent public dans ses fonctions (art. 432-7). Au civil, la victime obtient des dommages et intérêts et, pour un licenciement discriminatoire, sa réintégration.
Exemple. Une salariée découvre que son collègue, embauché le même jour au même poste, gagne 250 € de plus par mois. Elle saisit le conseil de prud'hommes avec les bulletins de paie : c'est à l'employeur d'expliquer l'écart par des raisons objectives (diplôme, ancienneté, résultats). S'il n'y parvient pas, il est condamné à un rappel de salaire.
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Les acteurs de la lutte contre les discriminations
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Le Défenseur des droits | Autorité indépendante inscrite dans la Constitution (art. 71-1, révision de 2008) et installée en 2011 ; nommé pour 6 ans par le Président de la République. Saisine gratuite (formulaire, délégués locaux, numéro 3928). Il enquête, propose une médiation, recommande, et peut présenter ses observations devant le juge. Il ne condamne pas. |
| Les tribunaux | Tribunal correctionnel (peines), conseil de prud'hommes (litiges salarié-employeur), tribunal judiciaire (logement, services), tribunal administratif (administrations). |
| Les associations | Accueillent les victimes, organisent des testings, peuvent se porter partie civile si elles existent depuis au moins 5 ans : LICRA (1927), SOS Racisme (1984), SOS homophobie (1994), APF France handicap. |
| Les syndicats | Défendent les salariés, peuvent agir en justice à leur place ; les représentants du personnel sont protégés contre le licenciement. |
| L'État et l'Union européenne | Votent les lois, financent les campagnes de sensibilisation, contrôlent (inspection du travail) ; les directives européennes de 2000 imposent à tous les États membres d'interdire les discriminations. |
Repère. Le Défenseur des droits reçoit chaque année plus de 100 000 réclamations ; les discriminations en constituent une part importante, l'emploi étant le premier domaine cité, devant les services publics et le logement.
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De l'égalité en droit à l'égalité réelle
Depuis 1789, la loi est « la même pour tous » : c'est l'égalité formelle (en droit). Mais des droits égaux ne suffisent pas quand les points de départ sont inégaux : la République cherche aussi l'égalité réelle, c'est-à-dire l'égalité des chances.
Équité et discrimination positive. L'équité consiste à donner plus à ceux qui ont moins pour rendre l'égalité effective (bourses, tiers-temps). Quand la loi réserve des places ou des avantages à un groupe désavantagé, on parle de discrimination positive (ou action positive). Elle est encadrée : en France, elle repose sur des critères sociaux, territoriaux, de sexe ou de handicap, jamais sur l'origine, car la Constitution interdit de distinguer les citoyens selon leur origine.
| Mesure | Groupe visé | Texte |
|---|---|---|
| Éducation prioritaire (REP / REP+) : classes dédoublées, moyens renforcés | Élèves des quartiers défavorisés | ZEP créées en 1981, REP+ en 2014 |
| Bourses sur critères sociaux, cantine à 1 € | Familles modestes | Code de l'éducation |
| Parité : autant de femmes que d'hommes sur les listes électorales | Femmes | Loi du 6 juin 2000, Constitution art. 1 |
| Obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés (entreprises de 20 salariés et plus) | Personnes handicapées | Loi du 11 février 2005 |
| Voies d'accès réservées aux grandes écoles (conventions éducation prioritaire de Sciences Po depuis 2001) | Lycéens de l'éducation prioritaire | Décision de l'établissement |
Un débat citoyen. Partisans : sans coup de pouce, l'égalité des chances reste un slogan. Critiques : ces mesures peuvent stigmatiser ceux qu'elles aident (« il n'est là que grâce au quota ») et s'écartent de l'égalité stricte de 1789. Le débat porte sur les moyens, pas sur l'objectif : l'égalité réelle est inscrite dans la Constitution (« République sociale », art. 1).
En bref
- Inégalité = différence d'accès aux ressources (revenu, école, santé), mesurée par l'INSEE, pas forcément illégale. Discrimination = traitement défavorable fondé sur un des 25 critères protégés, toujours illégale.
- Chiffres (2022) : niveau de vie médian ≈ 2 030 €/mois ; seuil de pauvreté = 60 % de la médiane ≈ 1 216 € ; 14,4 % de pauvres ; 6 ans d'espérance de vie entre cadres et ouvriers ; écart de salaire femmes-hommes de 23,5 % (annuel), 14,9 % (temps égal), 3,8 % (poste comparable).
- Formes : directe, indirecte, harcèlement, injonction (loi du 27 mai 2008). Différence légale si critère objectif ou justification prévue par la loi.
- Preuve : testing (2006), charge de la preuve aménagée au civil. Sanctions : 3 ans et 45 000 € ; 5 ans et 75 000 € (lieu public, agent public).
- Acteurs : Défenseur des droits (2011, 3928, ne condamne pas), tribunaux, associations (LICRA, SOS Racisme), syndicats, État et UE.
- Égalité réelle : équité, discrimination positive encadrée (REP 1981, parité 2000, 6 % handicap 2005, 40 % de femmes dans les conseils d'administration 2011, index égalité 2019) ; jamais fondée sur l'origine.
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