La Convention des droits de l'enfant

1. Date d'adoption de la Convention, nombre d'articles et nombre d'États parties ?
2. Explique la différence entre signer et ratifier un traité, avec l'exemple d'un État précis.
3. Nomme les quatre principes directeurs de la Convention avec leur numéro d'article.
4. Cite un droit de chacune des trois familles (protection, prestation, participation).

Document 1 — Convention de 1989, article 12. « 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant […]. »
Document 2 — Code civil, article 388-1 (loi du 5 mars 2007). « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut […] être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. »

1. Présente les deux documents (nature, date, auteur) et explique le lien qui les unit.
2. Relève, dans le document 1, la condition pour que l'enfant exerce ce droit, puis les deux critères qui permettent de peser son opinion.
3. Document 2 : que signifie « cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande » ? En quoi la France va-t-elle ici au moins aussi loin que la Convention ?
4. Un père affirme : « Puisque ma fille de 12 ans a été entendue, le juge doit faire ce qu'elle demande. » Explique pourquoi il se trompe, à l'aide des deux textes et d'un autre principe de la Convention.

Quelques indicateurs publiés par les agences de l'ONU (UNICEF, UNESCO, OIT), ordres de grandeur.

1. Classe les cinq indicateurs selon la famille de droits concernée (protection, prestation) en justifiant pour deux d'entre eux.
2. Le monde compte environ 2,4 milliards d'enfants de moins de 18 ans. Quelle proportion, en pourcentage arrondi, représente les 250 millions de non-scolarisés ? (calcul à poser)
3. Explique pourquoi l'indicateur de la ligne 4 (naissances non enregistrées) aggrave tous les autres.
4. Un élève conclut : « Ces chiffres prouvent que la Convention ne sert à rien. » Réponds-lui en deux arguments, dont un qui s'appuie sur l'évolution possible de ces chiffres ou sur un mécanisme de la Convention.

Pour chaque situation, indique le droit ou le principe de la Convention en cause (avec le numéro d'article si possible), dis si la situation est conforme ou contraire à la Convention, et nomme, quand la situation se passe en France, l'institution ou le recours possible.

1. Dans un pays d'Asie du Sud, une fillette de 9 ans tisse des tapis dix heures par jour et ne va pas à l'école.
2. À Marseille, un élève de 13 ans est convoqué par le principal pour une sanction ; il n'est pas autorisé à s'expliquer avant la décision.
3. Un pays retire de son armée tous les soldats de moins de 18 ans après avoir ratifié le protocole de 2000.
4. Un enfant de 6 ans, arrivé en France sans papiers avec sa mère, est inscrit à l'école primaire du quartier.

Rédige un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape doit s'appuyer sur au moins une date, un article ou un chiffre du cours.

1. Montre ce que la Convention a apporté de nouveau par rapport aux textes antérieurs (nature juridique, principes).
2. Montre, avec deux exemples français datés, comment un État adapte son droit à la Convention.
3. Montre les limites de la Convention dans le monde (un chiffre et une faiblesse du contrôle).
4. Conclus en répondant à la question et en distinguant le droit et les faits.