La Convention des droits de l'enfant

Exercice 1 — Connaissances fondamentales
1. Date et organisation : La CIDE a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU). Le 20 novembre est depuis lors célébré comme la Journée mondiale des droits de l'enfant.

2. Ratifications et exception : La CIDE a été ratifiée par 196 États, ce qui en fait le traité de droits humains le plus ratifié au monde. Le seul pays membre de l'ONU à ne pas l'avoir ratifiée est les États-Unis (ils ont signé le texte mais n'ont pas achevé le processus de ratification).

3. Définition de l'enfant : Selon l'article 1 de la CIDE, est considéré comme enfant tout être humain âgé de moins de 18 ans.

4. Deux dates importantes avant 1989 :

• 1924 — Déclaration de Genève : adoptée par la Société des Nations (SDN), c'est le premier texte international consacré aux droits de l'enfant. Elle pose le principe que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur.
• 1959 — Déclaration des droits de l'enfant (ONU) : dix principes sont proclamés, mais sans valeur juridique contraignante. Elle prépare toutefois le terrain pour la CIDE de 1989.
• (Autres dates acceptées avec justification : 1946 — création de l'UNICEF ; 1979 — Année internationale de l'enfant.)

Exercice 2 — Les quatre principes fondamentaux
1. Les quatre principes fondamentaux :

• Non-discrimination (art. 2) : tous les enfants ont les mêmes droits, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion, d'origine ou de handicap.
• Intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) : dans toutes les décisions concernant les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
• Droit à la vie et au développement (art. 6) : tout enfant a un droit inhérent à la vie ; les États doivent assurer sa survie et son développement dans toute la mesure possible.
• Respect de l'opinion de l'enfant (art. 12) : l'enfant capable de discernement a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question le concernant, et d'être entendu.

2. L'intérêt supérieur de l'enfant : Ce principe signifie que, lorsqu'une décision est prise qui touche directement un enfant (par une institution, un tribunal, un service public ou même les parents), la priorité doit être accordée à ce qui est le mieux pour l'enfant — son bien-être, sa sécurité, son développement — avant toute autre considération.
Exemple concret : Des parents refusent, pour des raisons religieuses, une transfusion sanguine à leur enfant gravement malade. Le juge des enfants peut ordonner le soin contre la volonté des parents, car l'intérêt supérieur de l'enfant (sa survie) prime sur le droit des parents à élever leur enfant selon leurs croyances.

Exercice 3 — Les droits garantis par la CIDE
1. Classement des droits :

• Droits civils et politiques : a) droit à l'identité (art. 7-8) — d) liberté d'expression (art. 13)
• Droits économiques, sociaux et culturels : b) droit à l'éducation (art. 28) — e) droit à la santé (art. 24)
• Droits de protection : c) protection contre le travail des enfants (art. 32) — f) protection contre les violences (art. 19)

2. Pourquoi des droits spécifiques aux enfants ?
La Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH, 1948) protège tous les êtres humains, mais ne tient pas compte de la situation particulière des enfants. Les enfants ont des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité et à leur développement en cours :

• Ils sont dépendants des adultes et ne peuvent pas défendre seuls leurs droits.
• Ils peuvent être victimes d'abus spécifiques : travail forcé, recrutement militaire, mariages précoces, violences.
• Ils ont des droits adaptés à leur âge : droit au jeu, droit d'être entendu selon leur maturité, droit à l'éducation obligatoire.

La CIDE complète donc la DUDH en reconnaissant la vulnérabilité particulière des enfants et en créant des protections renforcées qui leur sont propres.

Exercice 4 — Les mécanismes de mise en œuvre
1. Le Comité des droits de l'enfant :
C'est l'organe de l'ONU chargé de surveiller l'application de la CIDE par les États. Il est composé de 18 experts indépendants élus pour 4 ans.
Missions : les États ayant ratifié la CIDE doivent lui remettre un rapport tous les cinq ans sur les mesures prises ; le Comité examine ces rapports et émet des recommandations. Depuis 2011, un Protocole facultatif permet également aux enfants de lui adresser des plaintes individuelles.
Limites : le Comité n'a aucun pouvoir de sanction. Il ne peut pas forcer un État à changer sa législation ni le condamner. Son efficacité repose donc uniquement sur la pression diplomatique et morale exercée sur les États.

2. Deux mesures concrètes de la France : (deux éléments parmi les suivants suffisent)

• Création du Défenseur des droits (avec un Défenseur des enfants), qui peut être saisi directement par tout enfant.
• Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (Aide sociale à l'enfance — ASE).
• Rendre l'instruction obligatoire dès 3 ans (loi 2019), contre 6 ans auparavant.
• Interdiction des châtiments corporels en 2019, conformément à l'article 19 de la CIDE.

3. Succès et promesses non tenues :
Succès : la CIDE est ratifiée par 196 États ; elle a inspiré de nombreuses législations nationales ; elle a permis des avancées concrètes (vaccination, scolarisation, interdiction du travail des enfants dans certains pays).
Promesses non tenues : selon l'UNICEF (2023), 244 millions d'enfants ne sont pas scolarisés et 160 millions sont victimes du travail des enfants ; dans les pays en guerre ou sous régimes autoritaires, les droits des enfants sont massivement violés sans que la communauté internationale puisse sanctionner efficacement les États responsables.

Exercice 5 — Étude de document et prise de position
1. Articles de la CIDE violés :

• 244 millions d'enfants non scolarisés : violation de l'article 28 (droit à l'éducation, enseignement primaire obligatoire et gratuit) et de l'article 2 (non-discrimination, si certains groupes sont exclus).
• 160 millions d'enfants victimes du travail : violation de l'article 32 (protection contre l'exploitation économique et tout travail nuisant à la santé ou au développement de l'enfant).

2. Paragraphe argumenté (éléments attendus) :
Critères de réussite : présence d'un argument développé sur l'importance de défendre les droits de l'enfant + au moins un mécanisme d'action cité + cohérence avec les chiffres donnés.

Exemple de réponse attendue :
« Malgré la ratification de la CIDE par 196 États, des centaines de millions d'enfants dans le monde voient encore leurs droits fondamentaux violés. Ces chiffres montrent que les engagements pris par les États ne suffisent pas : il est donc indispensable de continuer à défendre les droits de l'enfant. Pour cela, plusieurs mécanismes d'action existent. L'UNICEF, par exemple, finance des programmes de vaccination, d'éducation et de nutrition dans les pays les plus pauvres. Le Comité des droits de l'enfant peut exercer une pression internationale sur les États en publiant ses recommandations. Les organisations non gouvernementales comme Save the Children sensibilisent l'opinion publique et défendent les enfants victimes. Chaque citoyen peut aussi agir, en soutenant ces organisations ou en s'informant sur les droits de l'enfant, comme nous le faisons en EMC. »