L'égalité en droit

1. Définis l'égalité en droit et donne deux choses qu'elle ne signifie pas.
2. Cite les articles 1, 6 et 13 de la Déclaration de 1789 en indiquant, pour chacun, la forme d'égalité qu'il fonde.
3. Explique la différence entre un droit de l'homme et un droit du citoyen, avec un exemple de chaque.
4. Quelle institution vérifie qu'une loi respecte le principe d'égalité, et par quelles deux voies peut-elle être saisie ?

« Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. » (Formule employée par le Conseil constitutionnel dans ses décisions depuis les années 1990)

1. Présente le document : nature, auteur, rôle de cette institution vis-à-vis des lois.
2. Relève les deux cas dans lesquels la loi peut traiter des personnes différemment, puis la condition commune aux deux.
3. Applique le texte à cet exemple : la loi accorde une réduction d'impôt aux parents pour chaque enfant à charge. Est-ce conforme ? Justifie avec les mots du document.
4. Applique le texte à cet autre exemple : une loi réserverait les bourses du lycée aux élèves nés en France. Est-ce conforme ? Justifie.

Part des femmes parmi les députés, au début de chaque législature.

1. Pourquoi le tableau commence-t-il en 1945 ? Que constate-t-on entre 1945 et 1993 ?
2. Repère la première élection qui suit la loi sur la parité et calcule la progression, en points, entre 1997 et 2007.
3. Un élève conclut : « Depuis 2017, la parité est atteinte à l'Assemblée. » Discute cette affirmation à l'aide des chiffres.
4. Explique, à l'aide du cours, pourquoi les conseils municipaux sont plus proches de la parité que l'Assemblée nationale et que les maires.

Un club de football municipal adopte un nouveau règlement : (1) cotisation réduite de moitié pour les familles boursières ; (2) l'équipe des moins de 15 ans est réservée aux garçons, « les filles ayant leur propre section dans la ville voisine » ; (3) les entraîneurs sont recrutés sur diplôme et entretien ; (4) les licenciés de nationalité étrangère doivent fournir une caution supplémentaire de 100 €.

1. Pour chacune des quatre règles, indique si elle respecte le principe d'égalité ou constitue une rupture, en une phrase de justification.
2. Pour les règles qui posent problème, nomme le critère interdit en cause et la sanction pénale encourue.
3. La règle (1) traite différemment les familles. Explique pourquoi elle est pourtant conforme à l'égalité, en t'appuyant sur un article de 1789 ou sur la formule du Conseil constitutionnel.
4. Quels recours, gratuits ou non, une famille lésée par la règle (4) peut-elle engager ? Cites-en deux.

Rédige un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape doit s'appuyer sur au moins une date, un texte ou une institution du cours.

1. Montre que l'égalité en droit est un principe solidement établi (deux textes, avec leurs dates, et une forme d'égalité).
2. Montre qu'elle a été conquise progressivement, en citant trois étapes qui ont étendu l'égalité à de nouvelles personnes.
3. Montre que des écarts subsistent entre le droit et les faits, avec un exemple chiffré ou une loi récente qui cherche à les réduire.
4. Conclus en répondant à la question et en distinguant égalité en droit et égalité réelle.