Inégalités et discriminations

1. Définis l'inégalité sociale et la discrimination en montrant ce qui les distingue.
2. Comment calcule-t-on le seuil de pauvreté ? Donne sa valeur approximative en France.
3. Cite les trois conditions qui doivent être réunies pour qu'il y ait discrimination au sens de la loi.
4. Quelle institution a été installée en 2011 pour aider les victimes, et que ne peut-elle pas faire ?

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, […] de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. » (Code pénal, article 225-1, extraits)

1. Présente le document : nature, source, et rôle de ce type de texte dans la lutte contre les discriminations.
2. Classe les critères cités en deux groupes : ceux qui tiennent à ce que la personne est, ceux qui tiennent à sa situation ou à ses choix. Donne trois exemples de chaque.
3. Explique l'expression « vraie ou supposée » avec un exemple.
4. Le mot « distinction » semble interdire toute différence de traitement. Montre, avec un exemple, que ce n'est pas le cas.

Salariés du secteur privé en France, 2022 (d'après l'INSEE).

1. Un homme à temps plein gagne 30 000 € par an. D'après la première ligne d'écart, quel est le revenu salarial annuel moyen d'une femme ? (calcul à poser)
2. Explique, à l'aide de deux lignes du tableau, pourquoi l'écart passe de 23,5 % à 14,9 % quand on compare à temps de travail égal.
3. Parmi les trois écarts, lequel relève le plus probablement de la discrimination au sens de la loi ? Justifie.
4. Un journaliste titre : « Les femmes sont payées 24 % de moins pour le même travail. » Corrige ce titre à l'aide du tableau.

Pour chaque situation, indique s'il s'agit d'une inégalité, d'une discrimination directe, d'une discrimination indirecte ou d'une différence de traitement légale, puis justifie en une phrase (critère en cause, justification éventuelle).

1. Une agence immobilière demande aux candidats locataires nés à l'étranger une caution deux fois plus élevée.
2. Un lycée accorde une bourse au mérite aux élèves boursiers ayant obtenu la mention très bien.
3. Une entreprise de livraison exige de tous ses employés de bureau la capacité de porter 30 kg, sans nécessité pour le poste.
4. Dans une ville, les habitants des quartiers nord vivent en moyenne trois ans de moins que ceux du centre.

Rédige un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape doit s'appuyer sur au moins un fait précis du cours (chiffre, loi, date ou institution). Tu n'as pas à donner ton avis personnel, mais à présenter les arguments avec rigueur.

1. Montre, avec un chiffre, que l'égalité des droits n'a pas fait disparaître les inégalités.
2. Présente deux mesures d'égalité réelle existant en France, avec leur texte ou leur date, et le groupe qu'elles visent.
3. Expose un argument des critiques de ces mesures et une limite juridique qu'elles ne peuvent pas dépasser en France.
4. Conclus en distinguant l'objectif (sur lequel la République s'est engagée) et les moyens (qui se discutent).