La justice en France

« Article 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. […]
Article 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789.

« Article 66. Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
— Constitution du 4 octobre 1958.

1. Présentez les deux documents (nature, dates) et expliquez pourquoi ils ont tous deux valeur constitutionnelle aujourd'hui.
2. Article 8 : relevez les deux principes qu'il énonce (nécessité des peines, antériorité de la loi) et donnez pour chacun un exemple d'application actuelle.
3. Article 9 : expliquez ce que la fin de l'article (« toute rigueur qui ne serait pas nécessaire… ») impose aujourd'hui à la police et aux juges pendant la garde à vue et la détention provisoire.
4. Montrez que l'article 66 de la Constitution prolonge l'article 7 de 1789, et expliquez pourquoi c'est un juge, et non la police ou le gouvernement, qui est désigné comme « gardien de la liberté individuelle ».

1. Calculez le taux d'occupation des prisons en 2005 et en 2025 (détenus ÷ places × 100, arrondi à l'unité). Décrivez l'évolution.
2. Que sont les « prévenus » cités dans la dernière colonne ? Quel principe fondamental rend leur situation particulièrement délicate, et quel juge en est responsable ?
3. Calculez le nombre de prévenus détenus en 2025 (arrondi au millier). Pourquoi leur part a-t-elle baissé depuis 2005 alors que leur nombre reste élevé ?
4. Face à cette situation, présentez deux réponses possibles (l'une par la construction, l'autre par les peines) avec un argument pour chacune, puis une limite.

1. Présentez les trois catégories d'infractions avec, pour chacune, un exemple, la peine maximale et la juridiction compétente.
2. Expliquez la différence entre le procureur, le juge d'instruction et le juge du siège, puis entre appel et pourvoi en cassation.
3. Citez quatre droits d'une personne placée en garde à vue et la loi qui les a renforcés.
4. Un élève écrit : « Le mineur de 14 ans, irresponsable pénalement, a été acquitté par le tribunal correctionnel. » Corrigez les trois erreurs.

Un soir, Nabil (19 ans) et son cousin Yanis (15 ans) volent un scooter et renversent une passante qui est blessée. Ils sont interpellés le lendemain par la police. Nabil est placé en garde à vue ; les policiers l'interrogent aussitôt sans lui notifier ses droits. Yanis est entendu en présence de ses parents. Le procureur décide de poursuivre les deux. La passante veut être indemnisée.

1. Qualifiez les infractions commises (vol ; blessures) et indiquez devant quelle juridiction chacun des deux jeunes sera jugé, en justifiant par leur âge.
2. L'interrogatoire immédiat de Nabil est-il régulier ? Citez les droits qui auraient dû lui être notifiés et la conséquence possible pour la procédure.
3. Expliquez comment se déroulera le procès de Yanis (procédure, acteurs, publicité de l'audience, peines possibles) et ce qu'il risque par rapport à Nabil.
4. Que doit faire la passante pour être indemnisée, et qui paiera les dommages et intérêts pour les actes de Yanis ? Quel recours aura chacun après le jugement ?

Sujet : « Comment la justice française garantit-elle à la fois la sanction des infractions et le respect des droits de chacun ? » Rédigez un développement construit d'une vingtaine de lignes en suivant les quatre étapes ci-dessous.

1. Introduction : expliquez pourquoi l'État détient seul le pouvoir de juger et citez deux principes fondateurs avec leur texte.
2. Premier paragraphe : montrez comment la justice sanctionne (organisation des juridictions pénales, acteurs, exemples de peines), avec au moins une date.
3. Deuxième paragraphe : montrez comment elle protège les droits de la personne poursuivie et de la victime (garde à vue, procès, recours), avec au moins une date.
4. Conclusion : répondez à la question en évoquant un débat actuel sur la justice (prison, jurés, mineurs) et votre position argumentée.