Lycée · 2ⁿᵈᵉ · EMC
Les institutions de la République française
Organisation et fonctionnement de l'État démocratique — La démocratie (programme de 2nde)
À propos de cette page
Choisis ton niveau. Questions et réponses mélangées à chaque partie. Bonne chance !
Les 37 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile — 12 questions
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
- A. 1945
- B. 1958
- C. 1962
- D. 1981
Réponse
B. 1958 — La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République.
Qui élit le Président de la République en France ?
- A. Le Parlement
- B. Le Sénat
- C. Les citoyens au suffrage universel direct
- D. Les grands électeurs
Réponse
C. Les citoyens au suffrage universel direct — Depuis 1962, le Président est élu au suffrage universel direct par les citoyens français.
Combien de membres compte l'Assemblée nationale ?
- A. 348
- B. 577
- C. 625
- D. 300
Réponse
B. 577 — L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
- A. 4 ans
- B. 7 ans
- C. 5 ans
- D. 6 ans
Réponse
C. 5 ans — Depuis la réforme de 2000, le mandat présidentiel dure 5 ans : c'est le quinquennat.
Quel organe vote les lois en France ?
- A. Le gouvernement
- B. Le Conseil constitutionnel
- C. Le Parlement
- D. Le Président
Réponse
C. Le Parlement — Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) vote les lois.
Comment s'appelle l'ensemble formé par l'Assemblée nationale et le Sénat ?
- A. Le Conseil d'État
- B. Le Parlement
- C. Le gouvernement
- D. Le Conseil constitutionnel
Réponse
B. Le Parlement — Le Parlement est constitué des deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Quel philosophe a théorisé la séparation des pouvoirs ?
- A. Rousseau
- B. Voltaire
- C. Montesquieu
- D. Tocqueville
Réponse
C. Montesquieu — Montesquieu a théorisé la séparation des pouvoirs dans L'Esprit des lois (1748).
Qui nomme le Premier ministre ?
- A. Le Parlement
- B. L'Assemblée nationale
- C. Le Sénat
- D. Le Président de la République
Réponse
D. Le Président de la République — Le Premier ministre est nommé par le Président de la République (article 8 de la Constitution).
Comment sont élus les sénateurs ?
- A. Suffrage universel direct
- B. Suffrage universel indirect
- C. Nommés par le Président
- D. Élus par les députés
Réponse
B. Suffrage universel indirect — Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs (élus locaux).
Quels sont les trois niveaux de collectivités territoriales en France ?
- A. Communes, cantons, régions
- B. Communes, départements, régions
- C. Arrondissements, départements, régions
- D. Communes, intercommunalités, régions
Réponse
B. Communes, départements, régions — Les trois niveaux principaux sont la commune, le département et la région.
Quel est le rôle du préfet ?
- A. Présider le conseil régional
- B. Représenter l'État dans le département
- C. Voter les lois locales
- D. Nommer les maires
Réponse
B. Représenter l'État dans le département — Le préfet représente l'État dans le département et contrôle la légalité des actes des collectivités.
Combien de membres compte le Sénat ?
- A. 577
- B. 301
- C. 348
- D. 425
Réponse
C. 348 — Le Sénat est composé de 348 sénateurs, renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Niveau moyen — 12 questions
Qu'est-ce que la navette parlementaire ?
- A. Un vote en urgence
- B. L'examen alternatif d'un texte par l'Assemblée et le Sénat
- C. La dissolution de l'Assemblée
- D. La question de confiance
Réponse
B. L'examen alternatif d'un texte par l'Assemblée et le Sénat — La navette parlementaire désigne l'examen successif d'un texte de loi par les deux chambres jusqu'à adoption d'un texte identique.
Quel article de la Constitution permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte sans vote ?
- A. Art. 16
- B. Art. 49-1
- C. Art. 49-3
- D. Art. 11
Réponse
C. Art. 49-3 — L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée.
Depuis quelle année le mandat présidentiel dure-t-il 5 ans ?
- A. 1958
- B. 1962
- C. 1986
- D. 2002
Réponse
D. 2002 — Le quinquennat a été instauré par le référendum de 2000, appliqué pour la première fois à l'élection présidentielle de 2002.
Que se passe-t-il si une motion de censure est adoptée par l'Assemblée nationale ?
- A. Le Sénat est dissous
- B. Le Président démissionne
- C. Le gouvernement doit démissionner
- D. Le Conseil constitutionnel est saisi
Réponse
C. Le gouvernement doit démissionner — Si la motion de censure est adoptée à la majorité absolue, le gouvernement (Premier ministre + ministres) doit démissionner.
Qu'est-ce que la cohabitation ?
- A. Une alliance de partis politiques
- B. Une situation où Président et Premier ministre sont de la même famille politique
- C. Une situation où Président et Premier ministre sont d'obédiences politiques opposées
- D. La présidence tournante entre les deux chambres
Réponse
C. Une situation où Président et Premier ministre sont d'obédiences politiques opposées — La cohabitation survient lorsque le Président et la majorité parlementaire (donc le Premier ministre) sont de couleurs politiques opposées.
Le Conseil constitutionnel comprend combien de membres ?
- A. 7
- B. 9
- C. 11
- D. 13
Réponse
B. 9 — Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables.
Quelle réforme a introduit la QPC ?
- A. La loi Defferre de 1982
- B. La réforme constitutionnelle de 2000
- C. La réforme constitutionnelle de 2008
- D. La loi de 1962
Réponse
C. La réforme constitutionnelle de 2008 — La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé la Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Quel est le nom de la procédure permettant au Président de consulter directement les citoyens ?
- A. La dissolution
- B. La motion de censure
- C. Le référendum
- D. La navette
Réponse
C. Le référendum — Le référendum (art. 11 ou art. 89) permet au Président de consulter directement les citoyens.
Les lois Defferre de 1982 ont introduit quel processus en France ?
- A. La proportionnelle
- B. La décentralisation
- C. La cohabitation
- D. Le quinquennat
Réponse
B. La décentralisation — Les lois Defferre ont initié la décentralisation en transférant des compétences de l'État aux collectivités territoriales.
Quelle chambre a le dernier mot en cas de désaccord lors de la navette parlementaire ?
- A. Le Sénat
- B. Le Conseil constitutionnel
- C. L'Assemblée nationale
- D. Le Conseil d'État
Réponse
C. L'Assemblée nationale — L'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord persistant avec le Sénat, car elle représente directement les citoyens.
Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?
- A. Le Premier ministre
- B. Le Conseil constitutionnel
- C. Le Président du Sénat
- D. Le Président de la République
Réponse
D. Le Président de la République — Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12), ce qui provoque de nouvelles élections législatives.
Quelle est la durée du mandat d'un sénateur ?
- A. 4 ans
- B. 5 ans
- C. 6 ans
- D. 9 ans
Réponse
C. 6 ans — Les sénateurs ont un mandat de 6 ans ; le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans.
Niveau difficile — 13 questions
Quel article de la Constitution permet au Président d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave ?
- A. Art. 9
- B. Art. 11
- C. Art. 16
- D. Art. 49-3
Réponse
C. Art. 16 — L'article 16 confère au Président des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions sont menacées de façon grave et immédiate.
Quel terme désigne la loi suprême que toutes les autres lois doivent respecter ?
- A. Décret-loi
- B. Ordonnance
- C. Constitution
- D. Règlement
Réponse
C. Constitution — La Constitution est la loi fondamentale : toute loi qui lui est contraire peut être déclarée inconstitutionnelle.
Pourquoi parle-t-on de régime semi-présidentiel pour la Ve République ?
- A. Parce que le Président est élu tous les 2,5 ans
- B. Parce que le Président partage le pouvoir selon un modèle mixte présidentiel et parlementaire
- C. Parce que le Président ne peut pas dissoudre le Parlement
- D. Parce que le pouvoir exécutif appartient entièrement au Premier ministre
Réponse
B. Parce que le Président partage le pouvoir selon un modèle mixte présidentiel et parlementaire — Le régime est dit semi-présidentiel car il combine l'élection directe du Président (trait présidentiel) et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (trait parlementaire).
Combien de fois la cohabitation s'est-elle produite sous la Ve République ?
- A. 1
- B. 2
- C. 3
- D. 4
Réponse
C. 3 — La cohabitation s'est produite 3 fois : 1986-1988 (Mitterrand/Chirac), 1993-1995 (Mitterrand/Balladur), 1997-2002 (Chirac/Jospin).
Le bloc de constitutionnalité regroupe quels textes ?
- A. La Constitution de 1958 uniquement
- B. La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004
- C. La Constitution de 1958 et les lois organiques
- D. La DDHC de 1789 et la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse
B. La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004 — Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Comment est révisée la Constitution en France selon la procédure de l'article 89 ?
- A. Par référendum uniquement
- B. Par vote de l'Assemblée nationale seule
- C. Par vote identique des deux chambres puis référendum ou Congrès aux 3/5
- D. Par décret du Président
Réponse
C. Par vote identique des deux chambres puis référendum ou Congrès aux 3/5 — L'article 89 prévoit que la révision soit votée en termes identiques par les deux chambres, puis approuvée soit par référendum, soit par le Congrès à la majorité des 3/5.
Quelle est la différence principale entre un État unitaire et un État fédéral ?
- A. Dans un État fédéral, le Parlement est bicaméral
- B. Dans un État fédéral, les entités fédérées ont un pouvoir législatif propre ; dans un État unitaire, il n'existe qu'un seul centre de pouvoir législatif
- C. Dans un État unitaire, il existe plusieurs constitutions
- D. Dans un État fédéral, le Président est élu au suffrage indirect
Réponse
B. Dans un État fédéral, les entités fédérées ont un pouvoir législatif propre ; dans un État unitaire, il n'existe qu'un seul centre de pouvoir législatif — Dans un État fédéral (comme l'Allemagne ou les États-Unis), les entités fédérées ont un vrai pouvoir législatif. En France (État unitaire), il n'y a qu'une seule loi nationale.
Qu'est-ce qu'une QPC ?
- A. Question Prioritaire de Contrôle
- B. Question Préalable de Constitutionnalité
- C. Question Prioritaire de Constitutionnalité
- D. Question Parlementaire de Contrôle
Réponse
C. Question Prioritaire de Constitutionnalité — QPC = Question Prioritaire de Constitutionnalité : mécanisme permettant à un justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès.
Quel organe est saisi d'une QPC pour statuer ?
- A. La Cour de cassation uniquement
- B. Le Parlement
- C. Le Conseil constitutionnel
- D. Le Conseil d'État uniquement
Réponse
C. Le Conseil constitutionnel — La QPC est transmise au Conseil constitutionnel (via le Conseil d'État ou la Cour de cassation) qui statue sur la constitutionnalité de la disposition contestée.
Pourquoi l'instauration du quinquennat en 2002 a-t-elle réduit les risques de cohabitation ?
- A. Le Président peut désormais dissoudre le Sénat
- B. Les élections législatives et présidentielle ont lieu la même année, favorisant une majorité cohérente
- C. Les sénateurs ont le même mandat que le Président
- D. La Constitution interdit la cohabitation depuis 2002
Réponse
B. Les élections législatives et présidentielle ont lieu la même année, favorisant une majorité cohérente — Depuis 2002, les élections présidentielle et législatives ont lieu la même année (la présidentielle en premier), ce qui favorise une majorité parlementaire alignée avec le Président élu.
Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire ?
- A. Le pouvoir de voter les lois
- B. Le pouvoir de rendre la justice
- C. Le pouvoir de prendre des décrets et arrêtés pour appliquer les lois
- D. Le pouvoir de réviser la Constitution
Réponse
C. Le pouvoir de prendre des décrets et arrêtés pour appliquer les lois — Le pouvoir réglementaire permet au Premier ministre (et aux ministres à leur niveau) de prendre des décrets et arrêtés pour mettre en œuvre les lois.
Quel principe garantit qu'aucune institution ne peut concentrer tous les pouvoirs ?
- A. Le fédéralisme
- B. La décentralisation
- C. La séparation des pouvoirs
- D. Le parlementarisme
Réponse
C. La séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs (Montesquieu) est le principe qui distribue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à des organes distincts se contrôlant mutuellement.
Combien de cohabitations comptait la Ve République jusqu'en 2002 ?
- A. 0
- B. 1
- C. 2
- D. 3
Réponse
D. 3 — La Ve République a connu trois cohabitations avant la fin théorique de ce risque grâce au quinquennat : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002.
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