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Les institutions de la République française
Organisation et fonctionnement de l'État démocratique — La démocratie (programme de 2nde)
À propos de cette page
La Constitution : fondement de la République
La Constitution est la loi fondamentale qui organise le fonctionnement de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République.
La Constitution de 1958 comporte un préambule qui renvoie à trois textes fondateurs des droits :
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
- le Préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux) ;
- la Charte de l'environnement de 2004.
Ces textes ont valeur constitutionnelle et forment ensemble le bloc de constitutionnalité.
Le pouvoir exécutif : Président et Premier ministre
Le pouvoir exécutif est chargé d'exécuter les lois et de conduire la politique de la nation. En France, il est bicéphale (à deux têtes) : il est partagé entre le Président de la République et le Premier ministre.
Ses principales attributions :
- nommer le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement ;
- promulguer les lois ;
- présider le Conseil des ministres ;
- être le chef des armées ;
- dissoudre l'Assemblée nationale ;
- soumettre un projet de loi au référendum (art. 11) ;
- exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (art. 16).
Il dispose du pouvoir réglementaire (décrets d'application des lois) et engage la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Le pouvoir législatif : le Parlement
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui vote les lois et contrôle le gouvernement. Le Parlement français est bicaméral : il est composé de deux chambres.
| Chambre | Membres | Mode d'élection | Durée du mandat |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 577 députés | Suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours) | 5 ans |
| Sénat | 348 sénateurs | Suffrage universel indirect (grands électeurs) | 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans) |
Les deux chambres exercent conjointement le pouvoir législatif : une loi doit être votée en termes identiques par les deux assemblées (navette parlementaire). En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
Le Parlement peut également contrôler le gouvernement via :
- les questions au gouvernement ;
- les commissions d'enquête ;
- la motion de censure (Assemblée nationale seulement) qui, si elle est adoptée, oblige le gouvernement à démissionner.
La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties libérales, théorisé par le philosophe Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748). Il vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'une seule personne ou d'un seul organe.
En France, la séparation est dite souple (ou atténuée) : les pouvoirs se contrôlent mutuellement tout en coopérant. Par exemple :
- le gouvernement peut engager sa responsabilité devant le Parlement ;
- le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale ;
- le Conseil constitutionnel peut censurer une loi votée par le Parlement.
Le pouvoir judiciaire et le Conseil constitutionnel
Le pouvoir judiciaire a pour mission de rendre la justice, c'est-à-dire de trancher les litiges et de sanctionner les violations de la loi. Il est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif pour garantir l'impartialité.
L'ordre judiciaire est organisé en deux grandes branches :
- les juridictions civiles (tribunaux judiciaires) : règlent les litiges entre particuliers ;
- les juridictions pénales (tribunaux correctionnels, cours d'assises) : jugent les infractions.
L'ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État) juge les litiges entre les citoyens et l'administration.
Le Conseil constitutionnel exerce plusieurs missions :
- contrôle de constitutionnalité des lois ;
- depuis 2010, contrôle a posteriori via la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) ;
- contrôle des élections et des référendums ;
- constatation de l'empêchement du Président.
La Ve République : un régime semi-présidentiel
La Ve République, instituée en 1958 à l'initiative du général de Gaulle, est un régime semi-présidentiel (ou régime mixte). Il combine des éléments du régime présidentiel et du régime parlementaire.
| Caractéristiques | Présidentiel (États-Unis) | Ve République (France) | Parlementaire (Royaume-Uni) |
|---|---|---|---|
| Chef de l'État élu au suffrage universel direct | Oui | Oui (depuis 1962) | Non |
| Gouvernement responsable devant le Parlement | Non | Oui | Oui |
| Dissolution du Parlement par l'exécutif | Non | Oui (Assemblée nationale) | Oui |
Les collectivités territoriales et l'organisation de l'État
La France est un État unitaire décentralisé : si le pouvoir central reste prédominant, des compétences ont été transférées aux collectivités territoriales. La décentralisation, amorcée par les lois Defferre de 1982, a progressivement renforcé le rôle des collectivités.
Les principales collectivités sont :
- les communes (environ 35 000 en France) — dirigées par le maire et le conseil municipal ;
- les départements (101 en France + outre-mer) — dirigés par le président du conseil départemental ;
- les régions (18 en France métropolitaine et outre-mer) — dirigées par le président du conseil régional.
L'État conserve une mission de contrôle de légalité sur les actes des collectivités (via les préfets) et assure la solidarité nationale entre territoires.
- La Constitution de 1958 fonde la Ve République et est la loi suprême de l'État.
- Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président (élu au suffrage universel direct, 5 ans) et le Premier ministre (nommé par le Président).
- Le pouvoir législatif appartient au Parlement : Assemblée nationale (577 députés, élus au suffrage direct) + Sénat (348 sénateurs, élus au suffrage indirect).
- Le pouvoir judiciaire rend la justice ; le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution.
- La séparation des pouvoirs (Montesquieu) garantit que chaque pouvoir contrôle les autres et empêche les abus.
- La France est un État unitaire décentralisé : communes, départements et régions gèrent les affaires locales.
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