À propos de cette page
Ce cours de emc en seconde sur « Les institutions de la République française » suit le programme officiel de emc de seconde. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : La Constitution : fondement de la République, Le pouvoir exécutif : Président et Premier ministre, Le pouvoir législatif : le Parlement, La séparation des pouvoirs. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de seconde à réussir en emc.
Au programme
1 · La Constitution : fondement de la République
2 · Le pouvoir exécutif : Président et Premier ministre
3 · Le pouvoir législatif : le Parlement
4 · La séparation des pouvoirs
5 · Le pouvoir judiciaire et le Conseil constitutionnel
6 · La Ve République : un régime semi-présidentiel
7 · Les collectivités territoriales et l'organisation de l'État
1La Constitution : fondement de la République
La Constitution est la loi fondamentale qui organise le fonctionnement de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République.
Définition. La Constitution est le texte juridique suprême d'un État : toutes les autres lois doivent lui être conformes. Elle définit les institutions, leur mode d'élection ou de nomination, et leurs pouvoirs respectifs.
La Constitution de 1958 comporte un préambule qui renvoie à trois textes fondateurs des droits :
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
- le Préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux) ;
- la Charte de l'environnement de 2004.
Ces textes ont valeur constitutionnelle et forment ensemble le bloc de constitutionnalité.
Astuce. La Constitution peut être révisée selon une procédure spéciale (article 89) : un projet ou une proposition de révision doit être voté en termes identiques par les deux chambres, puis approuvé soit par référendum, soit par le Congrès (Assemblée + Sénat réunis) à la majorité des 3/5.
Exemple. L'article 1er de la Constitution proclame : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette formule résume les principes fondamentaux de la République.
2Le pouvoir exécutif : Président et Premier ministre
Le pouvoir exécutif est chargé d'exécuter les lois et de conduire la politique de la nation. En France, il est bicéphale (à deux têtes) : il est partagé entre le Président de la République et le Premier ministre.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une seule fois. Il est le chef de l'État.
Ses principales attributions :
- nommer le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement ;
- promulguer les lois ;
- présider le Conseil des ministres ;
- être le chef des armées ;
- dissoudre l'Assemblée nationale ;
- soumettre un projet de loi au référendum (art. 11) ;
- exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (art. 16).
Le Premier ministre est nommé par le Président. Il dirige le gouvernement, coordonne l'action des ministres et est responsable devant l'Assemblée nationale.
Il dispose du pouvoir réglementaire (décrets d'application des lois) et engage la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Attention ! La cohabitation survient lorsque le Président et le Premier ministre appartiennent à des majorités politiques opposées. Elle s'est produite trois fois sous la Ve République (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002).
3Le pouvoir législatif : le Parlement
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui vote les lois et contrôle le gouvernement. Le Parlement français est bicaméral : il est composé de deux chambres.
| Chambre | Membres | Mode d'élection | Durée du mandat |
|---|
| Assemblée nationale | 577 députés | Suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours) | 5 ans |
| Sénat | 348 sénateurs | Suffrage universel indirect (grands électeurs) | 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans) |
Les deux chambres exercent conjointement le pouvoir législatif : une loi doit être votée en termes identiques par les deux assemblées (navette parlementaire). En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
La navette parlementaire est la procédure par laquelle un texte de loi est examiné alternativement par l'Assemblée nationale et par le Sénat jusqu'à l'adoption d'un texte identique par les deux chambres.
Le Parlement peut également contrôler le gouvernement via :
- les questions au gouvernement ;
- les commissions d'enquête ;
- la motion de censure (Assemblée nationale seulement) qui, si elle est adoptée, oblige le gouvernement à démissionner.
Astuce. L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure adoptée à la majorité absolue des membres (289 voix minimum).
4La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties libérales, théorisé par le philosophe Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748). Il vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'une seule personne ou d'un seul organe.
Séparation des pouvoirs. Principe selon lequel les trois pouvoirs — législatif (voter les lois), exécutif (appliquer les lois) et judiciaire (sanctionner les violations des lois) — sont confiés à des organes distincts qui se contrôlent mutuellement.
En France, la séparation est dite souple (ou atténuée) : les pouvoirs se contrôlent mutuellement tout en coopérant. Par exemple :
- le gouvernement peut engager sa responsabilité devant le Parlement ;
- le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale ;
- le Conseil constitutionnel peut censurer une loi votée par le Parlement.
Exemple historique. En 1962, le général de Gaulle a engagé la révision de la Constitution par référendum (art. 11) pour élire le Président au suffrage universel direct, illustrant les tensions possibles entre les pouvoirs.
Attention ! Ne pas confondre la séparation des pouvoirs formelle (théorie de Montesquieu) et la séparation réelle en France, qui est plus souple. Un régime présidentiel (comme les États-Unis) pratique une séparation plus stricte.
5Le pouvoir judiciaire et le Conseil constitutionnel
Le pouvoir judiciaire a pour mission de rendre la justice, c'est-à-dire de trancher les litiges et de sanctionner les violations de la loi. Il est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif pour garantir l'impartialité.
L'ordre judiciaire est organisé en deux grandes branches :
- les juridictions civiles (tribunaux judiciaires) : règlent les litiges entre particuliers ;
- les juridictions pénales (tribunaux correctionnels, cours d'assises) : jugent les infractions.
L'ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État) juge les litiges entre les citoyens et l'administration.
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables : 3 par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée nationale, 3 par le Président du Sénat.
Le Conseil constitutionnel exerce plusieurs missions :
- contrôle de constitutionnalité des lois ;
- depuis 2010, contrôle a posteriori via la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) ;
- contrôle des élections et des référendums ;
- constatation de l'empêchement du Président.
Astuce. Depuis la réforme de 2008, tout citoyen peut, lors d'un procès, invoquer une QPC s'il estime qu'une loi porte atteinte aux droits garantis par la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut alors abroger cette loi.
6La Ve République : un régime semi-présidentiel
La Ve République, instituée en 1958 à l'initiative du général de Gaulle, est un régime semi-présidentiel (ou régime mixte). Il combine des éléments du régime présidentiel et du régime parlementaire.
| Caractéristiques | Présidentiel (États-Unis) | Ve République (France) | Parlementaire (Royaume-Uni) |
|---|
| Chef de l'État élu au suffrage universel direct | Oui | Oui (depuis 1962) | Non |
| Gouvernement responsable devant le Parlement | Non | Oui | Oui |
| Dissolution du Parlement par l'exécutif | Non | Oui (Assemblée nationale) | Oui |
Régime semi-présidentiel. Régime dans lequel le Président de la République, élu directement par le peuple, détient des pouvoirs importants, mais le gouvernement est également responsable devant le Parlement.
Exemple. En 2017, Emmanuel Macron est élu Président en mai. En juin, son parti remporte les élections législatives et obtient la majorité à l'Assemblée nationale : le Président peut gouverner sans cohabitation.
7Les collectivités territoriales et l'organisation de l'État
La France est un État unitaire décentralisé : si le pouvoir central reste prédominant, des compétences ont été transférées aux collectivités territoriales. La décentralisation, amorcée par les lois Defferre de 1982, a progressivement renforcé le rôle des collectivités.
Collectivités territoriales. Entités publiques disposant d'une personnalité juridique propre, d'un budget autonome et d'organes élus. Elles gèrent les affaires locales dans le respect des lois nationales.
Les principales collectivités sont :
- les communes (environ 35 000 en France) — dirigées par le maire et le conseil municipal ;
- les départements (101 en France + outre-mer) — dirigés par le président du conseil départemental ;
- les régions (18 en France métropolitaine et outre-mer) — dirigées par le président du conseil régional.
L'État conserve une mission de contrôle de légalité sur les actes des collectivités (via les préfets) et assure la solidarité nationale entre territoires.
Astuce. Les collectivités n'ont pas de pouvoir législatif : elles ne peuvent pas voter de lois. Elles disposent d'un pouvoir réglementaire local (arrêtés municipaux, délibérations du conseil régional), mais celui-ci s'exerce dans le cadre de la loi nationale.
★À retenir
À retenir :
• La Constitution de 1958 fonde la Ve République et est la loi suprême de l'État.
• Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président (élu au suffrage universel direct, 5 ans) et le Premier ministre (nommé par le Président).
• Le pouvoir législatif appartient au Parlement : Assemblée nationale (577 députés, élus au suffrage direct) + Sénat (348 sénateurs, élus au suffrage indirect).
• Le pouvoir judiciaire rend la justice ; le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution.
• La séparation des pouvoirs (Montesquieu) garantit que chaque pouvoir contrôle les autres et empêche les abus.
• La France est un État unitaire décentralisé : communes, départements et régions gèrent les affaires locales.