Lycée · 2ⁿᵈᵉ · EMC
Les institutions de la République française
Organisation et fonctionnement de l'État démocratique — La démocratie (programme de 2nde)
À propos de cette page
Sans document · Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Devoir surveillé de fin de chapitre, tout en niveau difficile. Travaille seul et sans aide, puis vérifie tes réponses avec le corrigé détaillé dépliable en bas de page.
Exercice 1 — Les principes de la République
/ 4 pts- Cite les quatre caractères de la République française tels qu'ils figurent à l'article 1er de la Constitution.
- Qu'est-ce que le « bloc de constitutionnalité » ? Citez les trois textes qui le composent.
- Expliquez en une phrase pourquoi la Constitution est considérée comme la loi suprême de l'État.
Exercice 2 — Les institutions et leurs pouvoirs
/ 5 pts- Complétez le tableau suivant en indiquant le pouvoir exercé, le mode de désignation et la durée du mandat pour chaque institution : Président de la République / Assemblée nationale / Sénat.
- Expliquez ce qu'est la navette parlementaire et quelle chambre a le dernier mot.
Exercice 3 — La séparation des pouvoirs en pratique
/ 5 pts- Définissez le principe de séparation des pouvoirs et citez son auteur.
- Donnez deux exemples concrets montrant que les pouvoirs se contrôlent mutuellement sous la Ve République.
- Pourquoi parle-t-on d'une séparation « souple » des pouvoirs en France ?
Exercice 4 — La décentralisation et les collectivités territoriales
/ 3 pts- Qu'est-ce que la décentralisation ? À quelles lois cela est-il associé en France ?
- Citez les trois niveaux de collectivités territoriales et une compétence propre à chacun d'eux.
- Quel est le rôle du préfet vis-à-vis des collectivités ?
Exercice 5 — Analyse d'un article de la Constitution
/ 3 pts- Lisez cet extrait et répondez aux questions : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958)
- Identifiez deux valeurs républicaines présentes dans ce texte et expliquez chacune d'elles.
- Comment la laïcité est-elle mise en œuvre concrètement dans les institutions françaises ? Donnez un exemple.
Corrigé détaillé — à n'ouvrir qu'après avoir rendu la copie
Exercice 1 — Les principes de la République
Corrigé :
1. L'article 1er définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
2. Le bloc de constitutionnalité regroupe : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes ont tous valeur constitutionnelle.
3. La Constitution est la loi suprême car toutes les autres normes juridiques (lois ordinaires, décrets…) doivent lui être conformes, sous peine d'être annulées par le Conseil constitutionnel.
Exercice 2 — Les institutions et leurs pouvoirs
Corrigé :
Tableau :
• Président : pouvoir exécutif — suffrage universel direct — 5 ans (quinquennat).
• Assemblée nationale : pouvoir législatif — suffrage universel direct — 5 ans.
• Sénat : pouvoir législatif — suffrage universel indirect — 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans).
Navette parlementaire : procédure par laquelle un texte de loi est examiné alternativement par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si les deux chambres n'arrivent pas à un accord, l'Assemblée nationale a le dernier mot (elle peut adopter le texte en lecture définitive).
Exercice 3 — La séparation des pouvoirs en pratique
Corrigé :
1. La séparation des pouvoirs est un principe théorisé par Montesquieu (L'Esprit des lois, 1748) selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confiés à des organes distincts pour éviter tout abus de pouvoir.
2. Exemples : le Parlement peut renverser le gouvernement par une motion de censure ; le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale ; le Conseil constitutionnel peut censurer une loi votée par le Parlement.
3. La séparation est dite « souple » car les pouvoirs coopèrent et se contrôlent mutuellement : le gouvernement peut agir sur le Parlement (49-3) et inversement, ce qui diffère d'une séparation stricte comme aux États-Unis.
Exercice 4 — La décentralisation et les collectivités territoriales
Corrigé :
1. La décentralisation est le transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales dotées d'une personnalité juridique propre. En France, elle a été initiée par les lois Defferre de 1982.
2. Les trois niveaux : communes (gestion des écoles primaires), départements (gestion des collèges, action sociale), régions (gestion des lycées, développement économique).
3. Le préfet, représentant de l'État dans le département, exerce un contrôle de légalité sur les actes des collectivités : il peut déférer au tribunal administratif tout acte qu'il estime illégal.
Exercice 5 — Analyse d'un article de la Constitution
Corrigé :
Deux valeurs :
• L'égalité : la loi s'applique de la même façon à tous les citoyens, « sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
• La laïcité : l'État ne reconnaît ni ne finance aucun culte (loi de 1905) et protège la liberté de conscience de chaque citoyen.
Exemple concret de laïcité : dans les écoles publiques, aucun signe religieux ostensible n'est autorisé pour les élèves (loi de 2004) ; les agents de l'État sont tenus à une stricte neutralité religieuse dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce contrôle de emc 2ⁿᵈᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Les institutions de la République française » : 5 exercices, 60 minutes, noté sur 20. Le corrigé détaillé est dépliable sous le sujet.
- Exercice 1 — Les principes de la République/ 4 pts
- Exercice 2 — Les institutions et leurs pouvoirs/ 5 pts
- Exercice 3 — La séparation des pouvoirs en pratique/ 5 pts
- Exercice 4 — La décentralisation et les collectivités territoriales/ 3 pts
- Exercice 5 — Analyse d'un article de la Constitution/ 3 pts
Notions évaluées
La Constitution : fondement de la République, Le pouvoir exécutif : Président et Premier ministre, Le pouvoir législatif : le Parlement, La séparation des pouvoirs, Le pouvoir judiciaire et le Conseil constitutionnel, La Ve République : un régime semi-présidentiel.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (37 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 60 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Les institutions de la République française » ?
- 60 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé détaillé se déplie sous le sujet, à n'ouvrir qu'après avoir rendu la copie.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 60 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme de emc de seconde ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Les institutions de la République française » du programme officiel de emc en seconde, soit La Constitution : fondement de la République, Le pouvoir exécutif : Président et Premier ministre, Le pouvoir législatif : le Parlement, La séparation des pouvoirs.
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