Fondements, droits et devoirs du citoyen dans la démocratie française et européenne (programme officiel de 2nde)
Évaluation complète de fin de chapitre, tout en niveau difficile. Travaille seul et sans aide, puis vérifie tes réponses avec le corrigé détaillé dépliable en bas de page.
Exercice 1 — Définitions et notions fondamentales
Corrigé :
Q1 — Citoyenneté : La citoyenneté est le statut juridique et politique qui reconnaît l'appartenance d'un individu à une communauté politique, avec des droits et des devoirs. Selon T.H. Marshall (1950), elle comporte trois dimensions : civile (libertés individuelles : expression, propriété), politique (vote et éligibilité) et sociale (accès aux droits sociaux : éducation, santé, travail). Chaque dimension vaut 0,5 pt ; la définition générale vaut 0,5 pt.
Q2 — Nationalité vs citoyenneté : La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un État (on peut en avoir plusieurs). La citoyenneté est la dimension politique de la nationalité : elle confère le droit de vote et l'éligibilité. Exemple : un Espagnol résidant en France a la nationalité espagnole, pas la nationalité française, donc pas la citoyenneté française (il ne peut pas voter aux législatives). Il a cependant une citoyenneté européenne.
Exercice 2 — Droits et devoirs du citoyen
Corrigé :
a) Payer ses impôts = DEVOIR. Art. 13 DDHC : contribution obligatoire aux dépenses publiques.
b) Participer à un jury d'assises = DEVOIR. Tirage au sort obligatoire parmi les électeurs inscrits.
c) Créer une association = DROIT (liberté d'association, loi 1901). Ce n'est pas une obligation.
d) Voter = DROIT (art. 3 Constitution, suffrage universel) ET devoir moral/civique. Juridiquement, il n'est pas obligatoire en France. Accepter « droit » ou « droit et devoir moral » avec justification.
(1 pt par item avec justification)
JDC : Obligatoire entre 16 et 25 ans, la JDC sensibilise les jeunes aux enjeux de la défense nationale et de la citoyenneté. Sans attestation, il est impossible de s'inscrire aux examens nationaux (baccalauréat, permis de conduire). (1 pt)
Exercice 3 — Participation démocratique
Corrigé :
Démocratie représentative : Les citoyens délèguent leur pouvoir à des élus chargés de décider en leur nom (ex. : élections législatives en France, élection des députés).
Démocratie participative : Les citoyens interviennent directement dans les décisions (ex. : référendum, Convention citoyenne pour le climat 2020, pétitions). Les deux sont complémentaires. (1,5 pt pour les définitions + 0,75 pt par exemple correct, max 1,5 pt)
Abstention : L'abstention prive les élus d'une base de légitimité large car ils représentent une portion réduite de la population. Elle peut avantager les partis qui mobilisent mieux leurs électeurs, déformant la représentativité. Elle fragilise la confiance entre citoyens et institutions. (2 pts si raisonnement clair et structuré)
Exercice 4 — La citoyenneté européenne
Corrigé :
Traité et droits : La citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht (1992) (art. 20-25 TFUE). Elle confère : droit de circuler et séjourner librement dans l'UE, droit de voter et être élu aux élections municipales et européennes dans son État de résidence, droit de pétition au Parlement européen, droit à la protection diplomatique d'un autre État membre hors UE. (1 pt pour le traité, 1 pt pour les droits, à distribuer)
Cas d'Ana : Elle ne peut pas voter aux élections présidentielles françaises (réservées aux nationaux français). En revanche, elle peut voter aux élections municipales et européennes en France, en tant que citoyenne de l'UE résidant en France. (1 pt par réponse justifiée)
Exercice 5 — Engagement citoyen
Corrigé :
Trois formes d'engagement citoyen pour un lycéen de 16 ans :
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