La France dans l'Union européenne

Exercice 1 — La construction et les institutions européennes
Corrigé :
1. Traités fondateurs (2 pts) :
• Traité de Paris (1951) → CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier). Objectif : mettre en commun les ressources stratégiques pour rendre la guerre impossible. 6 États fondateurs : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
• Traités de Rome (1957) → CEE (Communauté économique européenne) + Euratom. Objectif : créer un marché commun et une coopération nucléaire civile. Mêmes 6 États.
2. Équilibre représentation (3 pts) :
• Le Parlement européen représente les citoyens (élu au SUD) et co-légifère avec le Conseil → logique démocratique directe.
• Le Conseil de l'UE représente les États membres (ministres nationaux) → logique intergouvernementale.
• Ce double système (dit bicamérisme à l'européenne) assure que ni les États ni les citoyens n'ont seuls le pouvoir : les deux doivent s'accorder pour adopter une loi.

Exercice 2 — La citoyenneté européenne
Corrigé :
1. Définition (2 pts) :
La citoyenneté européenne a été créée par le Traité de Maastricht (1992). Elle est accordée à toute personne possédant la nationalité d'un État membre de l'UE. Elle s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer (complémentarité). Un Français est donc à la fois citoyen français ET citoyen européen.
2. Trois droits + exemple (2 pts) :
• Libre circulation et séjour dans tous les États membres
• Droit de vote aux élections municipales et européennes dans tout État membre de résidence
• Protection consulaire dans un pays tiers par tout État membre de l'UE
Exemple : Un étudiant polonais vivant à Bordeaux peut voter aux élections municipales de Bordeaux et aux élections du Parlement européen, comme un citoyen français.

Exercice 3 — La démocratie européenne
Corrigé :
1. Éléments démocratiques (2 pts) :
• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979 : les 720 eurodéputés sont choisis par les citoyens lors d'élections libres.
• La Charte des droits fondamentaux de l'UE (contraignante depuis 2009) garantit les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens.
• (Bonus : l'Initiative citoyenne européenne, l'accès à la CJUE.)
2. Déficit démocratique (3 pts) :
Le déficit démocratique désigne l'écart entre le pouvoir croissant des institutions européennes et le faible contrôle exercé par les citoyens.
• Exemple 1 : Le monopole de l'initiative législative appartient à la Commission, organe non élu. Les citoyens ne peuvent pas proposer directement de lois.
• Exemple 2 : Le taux d'abstention aux élections européennes reste élevé (49 % en France en 2019), témoignant du désintérêt des citoyens pour les institutions européennes.

Exercice 4 — La France dans l'UE
Corrigé :
1. Moteur franco-allemand (2 pts) :
Le moteur franco-allemand désigne la coopération bilatérale privilégiée entre la France et l'Allemagne, qui ont souvent été à l'initiative des avancées de l'intégration européenne. Ces deux pays pèsent ensemble pour environ 35 % du PIB de l'UE, ce qui leur donne un poids politique considérable.
Exemple : Mitterrand et Kohl ont soutenu ensemble le Traité de Maastricht (1992), qui a créé l'Union européenne, la citoyenneté européenne et posé les bases de l'euro. Plus récemment, Macron et Merkel ont lancé ensemble le plan de relance de 750 milliards (2020).
2. Référendum 2005 (1 pt) :
En 2005, les principaux partis politiques (UMP, PS) soutenaient le 'oui' au Traité constitutionnel européen. Pourtant, 54,7 % des Français ont voté 'non'. Ce résultat révèle une fracture entre les élites politiques et économiques (favorables à l'intégration) et une partie de l'électorat populaire, méfiant face à une Europe perçue comme trop libérale ou trop éloignée des préoccupations quotidiennes.

Exercice 5 — Question de synthèse : L'UE face à ses défis
Corrigé :
Réponse attendue structurée en deux exemples clairs :
Exemple 1 — Le Brexit et la cohésion européenne : Face au départ du Royaume-Uni (2016-2020), l'UE a maintenu son unité dans les négociations en refusant tout accord qui aurait compromis l'intégrité du marché intérieur. Elle a montré sa capacité à défendre ses valeurs (libertés fondamentales, primauté du droit européen) même face à un État souverain décidé à partir.
Exemple 2 — La guerre en Ukraine et les valeurs démocratiques : Depuis 2022, l'UE a répondu à l'agression russe par des sanctions économiques sans précédent et un soutien à l'Ukraine, État candidat à l'adhésion (dont la candidature a été acceptée en 2022). Ce faisant, elle affirme que la défense de la démocratie et de l'État de droit fait partie de son identité fondatrice, au-delà des simples intérêts économiques.
Les élèves peuvent aussi mentionner : le Green Deal, la réponse à la crise de l'euro, la procédure de l'article 7 contre la Hongrie/Pologne, ou la régulation numérique (DSA/DMA).