La France dans l'Union européenne

C. 1992 — Le Traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992, entrant en vigueur le 1er novembre 1993.

C. 27 — Depuis le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, l'UE compte 27 États membres.

B. Le Parlement européen — Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue directement par les citoyens, depuis 1979, tous les 5 ans.

C. Le Traité de Lisbonne — Le Traité de Lisbonne (signé en 2007, en vigueur en 2009) a réformé les institutions et créé notamment le poste de Président permanent du Conseil européen.

B. La CECA — La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est fondée par le Traité de Paris (1951) par 6 États fondateurs dont la France.

C. Le Traité de Maastricht (1992) — La citoyenneté de l'Union est instituée par le Traité de Maastricht de 1992, article 17 (devenu art. 20 du TFUE).

C. Le Royaume-Uni — Le Brexit correspond au départ du Royaume-Uni de l'UE, officiel le 31 janvier 2020 après le référendum de juin 2016.

C. 720 — Depuis les élections de juin 2024, le Parlement européen compte 720 membres (eurodéputés ou MEP).

C. La Commission européenne — La Commission européenne a seule le pouvoir de proposer des textes législatifs dans la grande majorité des domaines de compétences de l'UE.

A. Oui, depuis les Traités de Rome (1957) — La France est l'un des 6 États fondateurs de la CEE avec l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (Traités de Rome, 1957).

C. L'euro — L'euro a été introduit comme monnaie scripturale en 1999 et comme monnaie fiduciaire (billets et pièces) le 1er janvier 2002 dans la zone euro.

D. 54,7 % — Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté le Traité constitutionnel européen avec 54,7 % de 'non'.

B. Le Conseil européen réunit les chefs d'État, le Conseil de l'UE les ministres — Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et définit les orientations générales. Le Conseil de l'UE réunit les ministres compétents et co-légifère avec le Parlement.

B. L'écart entre le pouvoir croissant des institutions et le faible contrôle citoyen — Le déficit démocratique désigne l'écart entre la puissance des institutions européennes et la faible participation/contrôle démocratique des citoyens (abstention, monopole de l'initiative législative par la Commission...).

B. Non, ce droit est réservé aux nationaux — La citoyenneté européenne permet de voter aux élections municipales et européennes dans tout État membre, mais pas aux élections nationales (présidentielles, législatives) qui restent liées à la nationalité.

A. Atteindre la neutralité carbone en 2050 — Le Pacte vert européen (Green Deal) vise à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

B. Il bénéficie de la protection consulaire de tout autre État membre — La protection consulaire : tout citoyen de l'UE a le droit d'être protégé par les autorités diplomatiques et consulaires de tout autre État membre dans un pays tiers où son propre État n'est pas représenté.

B. L'Initiative citoyenne européenne (ICE) — L'Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le Traité de Lisbonne, permet à 1 million de citoyens d'au moins 7 États membres d'inviter la Commission à proposer une législation.

C. Assurer le respect et l'interprétation du droit de l'UE — La Cour de justice de l'UE (CJUE) veille au respect du droit de l'Union et à son interprétation uniforme dans tous les États membres.

B. Jacques Delors — Jacques Delors a présidé la Commission européenne de 1985 à 1995, période clé pendant laquelle le marché unique et le Traité de Maastricht ont été préparés.

B. En cas de conflit, le droit de l'UE prime sur le droit national — Depuis l'arrêt Costa c/ ENEL (CJCE, 1964), le droit de l'UE prime sur les droits nationaux en cas de conflit. C'est le fondement de l'ordre juridique européen.

C. 2022 — La France a assuré la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, sous la devise 'Relance, puissance, appartenance'.

B. La procédure législative ordinaire (co-décision) — La procédure législative ordinaire (anciennement co-décision) implique le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur un pied d'égalité : ils co-adoptent les lois.

B. Permettre aux étudiants d'étudier dans d'autres pays de l'UE et de s'approprier leur citoyenneté — Erasmus (depuis 1987) favorise la mobilité étudiante en Europe et contribue à la construction d'une identité européenne commune. Il incarne concrètement les droits attachés à la citoyenneté européenne.

B. Parce que la majorité des partis et dirigeants politiques soutenaient le oui, mais le peuple a voté non — En 2005, la plupart des formations politiques principales (UMP, PS, Verts) soutenaient le 'oui'. Mais 54,7 % des Français ont voté 'non', illustrant une méfiance de l'électorat populaire envers un projet défendu par les élites.

B. Ces partis remettent en cause l'État de droit et les valeurs démocratiques de l'UE — Sous Orbán (Hongrie) et le PiS (Pologne), des réformes ont limité l'indépendance judiciaire et la liberté de la presse, mettant en cause les valeurs de l'UE. L'article 7 du TUE prévoit des sanctions, mais leur application est bloquée par le veto.

C. Une directive fixe un objectif que les États doivent atteindre, un règlement est directement applicable — Un règlement européen est directement applicable dans tous les États membres sans transposition. Une directive fixe un résultat à atteindre mais laisse aux États le choix des moyens : ils doivent la transposer en droit national.

B. Parce qu'elle prend des décisions de politique monétaire qui affectent les citoyens sans contrôle démocratique direct — La BCE est indépendante des gouvernements et du Parlement européen pour garantir la stabilité des prix. Mais ses décisions (taux d'intérêt, rachats de dettes) ont des effets considérables sur l'économie et l'emploi, sans que les citoyens puissent directement en débattre ou l'interpeller.

C. L'UE a montré une capacité d'action unifiée en adoptant des sanctions et en soutenant l'Ukraine militairement et financièrement — Face à l'invasion russe, l'UE a adopté des paquets de sanctions sans précédent contre la Russie, fourni une aide financière et militaire à l'Ukraine et accepté sa candidature. C'est une transformation historique du rôle géopolitique de l'UE.

B. La subsidiarité signifie que l'UE n'agit que si l'action au niveau national ou local est insuffisante — Le principe de subsidiarité (art. 5 TUE) signifie que l'UE n'intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de façon suffisante par les États membres seuls. C'est un garde-fou contre la centralisation excessive.

B. Parce qu'elle ne ressemble ni à un État fédéral ni à une organisation internationale classique — Jacques Delors a utilisé cette formule car l'UE est une construction originale : plus intégrée qu'une organisation internationale (avec des lois contraignantes), mais sans être un État fédéral (les États membres gardent leur souveraineté dans de nombreux domaines).

C. L'article 50 — L'article 50 du TUE, introduit par le Traité de Lisbonne (2007), prévoit la procédure de retrait volontaire d'un État membre. C'est cet article que le Royaume-Uni a invoqué en 2017 pour entamer le Brexit.

B. L'ICE invite seulement la Commission à proposer une loi, sans l'y contraindre — L'ICE (1 million de signatures, 7 pays) n'oblige pas la Commission à proposer la législation demandée. Elle l'invite seulement à examiner la demande. C'est moins contraignant qu'un référendum d'initiative populaire qui, lui, peut directement produire une norme ou abroger une loi.

B. La Charte de l'UE est un texte distinct, d'application plus large que la CEDH mais qui s'en inspire — La Charte des droits fondamentaux de l'UE (proclamée en 2000, contraignante depuis 2009) s'inspire de la CEDH mais s'en distingue : elle inclut des droits sociaux et économiques, s'applique aux institutions de l'UE et aux États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'UE. La CEDH relève du Conseil de l'Europe (47 États) et est distincte de l'UE.

B. Un mécanisme de sanction contre un État membre qui viole les valeurs fondamentales de l'UE — L'article 7 du TUE prévoit que l'UE peut sanctionner un État membre qui viole gravement et durablement les valeurs fondamentales (État de droit, démocratie, droits fondamentaux). Il a été déclenché contre la Pologne (2017) et la Hongrie (2018), mais les sanctions ultimes (suspension du droit de vote) nécessitent l'unanimité du Conseil.

B. Parce que les électeurs les utilisent souvent pour sanctionner le gouvernement national plutôt que pour choisir une politique européenne — Le concept d'élections de 'second ordre' (Reif et Schmitt, 1980) décrit le fait que les citoyens votent aux européennes en pensant surtout à la politique nationale, utilisant ce scrutin pour exprimer leur soutien ou leur mécontentement envers le gouvernement en place, plutôt qu'un vrai choix européen.