S'engager dans la vie scolaire

1. Cite deux droits et deux obligations des élèves prévus par le Code de l'éducation.
2. Explique la différence entre une instance consultative et une instance délibérative ; donne une décision que seule la seconde peut prendre.
3. Qu'est-ce qu'un mandat ? Que signifie « tout mandat impératif est nul » (Constitution, art. 27) ?
4. Cite deux instances du collège où siègent des élèves élus, et une où ils ne siègent pas.

Classe de 5^e B : 26 élèves inscrits, 24 présents le jour de l'élection des délégués. Premier tour : Inès 11 voix, Théo 9 voix, Maëlle 4 voix. Théo déclare : « Inès a le plus de voix, elle est élue. » Un élève absent envoie un message au professeur principal : « Je vote Théo. » Second tour : Inès 13 voix, Théo 11 voix. Théo ajoute : « Comme je suis deuxième, je suis automatiquement délégué aussi. » Pour finir, le professeur principal propose de lire à voix haute le vote de chacun, « par transparence ».

1. Inès est-elle élue au premier tour ? Calcule la majorité absolue et justifie.
2. Le vote envoyé par message peut-il être compté ? Explique en nommant le principe en jeu.
3. Au second tour, Inès est-elle élue ? Théo a-t-il raison de se dire « automatiquement délégué » ? Justifie.
4. Que répondre à la proposition du professeur principal ? Cite le principe et explique pourquoi il compte autant au collège que dans une élection nationale.

« Le conseil de la vie collégienne est une instance de dialogue et d'échanges, présidée par le chef d'établissement. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels, dont un enseignant, et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration fixe la composition du conseil, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres et ses règles de fonctionnement. Le conseil de la vie collégienne formule des propositions sur l'organisation de la scolarité et du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration, les actions destinées à améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire, ainsi que sur la formation des représentants des élèves. » (Code de l'éducation, art. R. 421-45-1 et R. 421-45-2, issus du décret du 29 novembre 2016, extraits adaptés)

1. Qui préside le CVC et qui en fixe la composition ? Relève les mots du texte.
2. Relève le verbe qui montre que le CVC est une instance consultative. Cite trois sujets sur lesquels il peut se prononcer.
3. Le CVC d'un collège vote « la suppression des cours du samedi matin ». Cette décision s'applique-t-elle ? Justifie avec le texte.
4. Pourquoi le texte prévoit-il que le CVC se prononce sur « la formation des représentants des élèves » ? Explique l'intérêt pour la démocratie du collège.

Résultats de l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration d'un collège (7 sièges à pourvoir, scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

1. Calcule le taux de participation (arrondi à l'unité). Vérifie le nombre de suffrages exprimés à partir des votants et des bulletins blancs ou nuls.
2. Calcule le quotient électoral (suffrages exprimés ÷ sièges), arrondi au dixième. Combien de sièges chaque liste obtient-elle d'abord en divisant ses voix par ce quotient (partie entière) ?
3. Combien de sièges restent à attribuer ? Calcule le reste de chaque liste (voix − sièges obtenus × quotient) et attribue le ou les sièges restants au plus fort reste. Donne la répartition finale.
4. Avec un scrutin majoritaire, la liste A aurait eu les 7 sièges. Explique pourquoi la proportionnelle est choisie pour les parents, et pourquoi le scrutin majoritaire l'est pour les délégués de classe.

1. « Chaque classe élit un délégué et un suppléant. » Corrige.
2. « Le conseil de la vie collégienne vote le budget du collège. » Corrige.
3. « Le conseil de classe est composé uniquement des professeurs de la classe. » Corrige.
4. « Un collégien ne peut s'engager qu'en devenant délégué de classe. » Corrige.