La personne et la dignité humaine

1. Date et organisation qui a adopté la DUDH ?
2. Date d'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant ?
3. Numéro de l'article du Code civil sur le respect de la vie privée ?
4. Année de la loi abolissant la peine de mort, et article de la Constitution qui l'interdit ?

Après un match, Rayan (14 ans) filme discrètement Tom en train de se changer dans le vestiaire et poste la vidéo sur le groupe de la classe. Tom, humilié, ne veut plus venir au collège. Les parents de Tom déposent plainte.

1. Quel droit de Tom, garanti par le Code civil, a été violé ? Cite l'article.
2. Quelle infraction pénale Rayan a-t-il commise ? Donne l'article et la peine maximale.
3. Rayan a 14 ans : peut-il être poursuivi pénalement ? Justifie avec le seuil légal.
4. Qui indemnisera Tom pour le préjudice subi, et sur quel fondement ?

1. Une entreprise de transport : personne physique, morale ou aucune ?
2. Un enfant né viable ce matin : personne physique, morale ou aucune ?
3. Un cheval de course : personne physique, morale ou aucune ?
4. Le département des Bouches-du-Rhône : personne physique, morale ou aucune ?

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité […]. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

1. Selon le texte, dans quel but l'autorité parentale est-elle exercée ?
2. Relève les trois domaines dans lesquels les parents doivent protéger l'enfant.
3. Jusqu'à quel événement l'autorité parentale s'exerce-t-elle ? Donne l'âge correspondant.
4. Un père dit : « Je décide seul, un enfant n'a pas à donner son avis. » Que répond le texte ?

1. « Un condamné pour meurtre perd sa dignité humaine. » Corrige.
2. « On peut vendre un de ses reins si on en a vraiment besoin financièrement. » Corrige.
3. « Universelle et inviolable veulent dire la même chose. » Corrige.
4. « Le bizutage n'est pas puni si les nouveaux ont accepté. » Corrige.