Liberté et responsabilité

Exercice 1 — Définitions et concepts clés
Corrigé :
1. Responsabilité civile : obligation de réparer le dommage causé à autrui (art. 1240 du Code civil). Trois conditions : un fait générateur (faute ou négligence), un dommage (préjudice subi par la victime), un lien de causalité direct entre les deux. (1 pt pour la définition, 1 pt pour les trois conditions)
2. Liberté vs licence : la liberté s'exerce dans le respect des droits d'autrui et de la loi (ex : exprimer son opinion sans diffamer). La licence est l'usage arbitraire et illimité de la liberté sans respecter ces limites (ex : insulter librement autrui en invoquant sa liberté d'expression). (1 pt pour la distinction, 1 pt pour l'exemple)

Exercice 2 — Analyse d'une situation juridique
Corrigé :
a) Libertés en jeu : droit à l'image de Tom (liberté liée à la vie privée) vs liberté d'expression d'Inès. (1 pt)
b) Inès engage :
— Sa responsabilité civile : atteinte à l'image et à la vie privée de Tom (art. 9 du Code civil + art. 1240) → réparation du préjudice moral.
— Sa responsabilité pénale : captation et diffusion d'image sans consentement constituent un délit (art. 226-1 et 226-2 du Code pénal). Comme elle a 17 ans, elle comparaîtra devant le tribunal pour enfants. (2 pts : 1 pt par type de responsabilité avec fondement)
c) Tom peut : 1) adresser une mise en demeure à Inès de supprimer la vidéo ; 2) saisir TikTok pour demander le retrait du contenu ; 3) porter plainte au commissariat ; 4) saisir le tribunal civil pour demander réparation du préjudice. (2 pts : 2 démarches correctement décrites = 1 pt chacune)

Exercice 3 — Question de cours — La responsabilité numérique
Corrigé :
Paragraphe 1 — Internet soumis au droit : Les lois françaises et européennes s'appliquent sur Internet. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s'applique aux publications en ligne (diffamation, injure). La loi informatique et libertés et le RGPD protègent les données personnelles. L'anonymat ne protège pas : les autorités peuvent obtenir l'identification d'un internaute. (2 pts)
Paragraphe 2 — Responsabilités concrètes : Exemples : cyberharcèlement (délit, 2 ans d'emprisonnement), diffusion d'images sans consentement (délit, art. 226-1 du Code pénal), désinformation pouvant engager la responsabilité civile de l'auteur. Les plateformes ont aussi une responsabilité de modération (obligation de retrait des contenus illicites signalés). (2 pts)

Exercice 4 — Réflexion argumentée — Liberté, responsabilité et démocratie
Corrigé :
Introduction : Pour Sartre, la liberté est une condition fondamentale de l'être humain : nous ne pouvons pas ne pas choisir. Mais chaque choix a des conséquences. (1 pt)
Développement : Dans une société démocratique, la liberté est encadrée par des lois qui définissent nos responsabilités. Exemple 1 : la liberté d'expression permet de s'exprimer librement, mais celui qui diffame engage sa responsabilité pénale et civile — il répond de ses paroles devant la justice. Exemple 2 : la liberté de circuler peut être temporairement restreinte (confinement, état d'urgence) dans l'intérêt général, selon le principe de proportionnalité. Cette restriction rappelle que nos libertés individuelles ont des limites imposées par la responsabilité collective. (3 pts : argumentation + exemples)
Conclusion : Liberté et responsabilité sont indissociables : l'une sans l'autre conduit soit à l'arbitraire (liberté sans responsabilité = licence), soit à la servitude (responsabilité sans liberté). La démocratie cherche en permanence cet équilibre. (1 pt)

Exercice 5 — Tableau — Classer les situations
Corrigé :
a) Conducteur ivre en fuite : RP (conduite en état d'ivresse, délit de fuite — Code de la route et Code pénal) + RC (indemnisation du cycliste blessé). (0,5 pt)
b) Élève qui copie discrètement : RM (faute morale vis-à-vis de ses camarades et de lui-même ; pas de conséquence pénale ou civile directe). (0,5 pt)
c) Commerçante — produit défectueux : RC (dommages-intérêts) + potentiellement RP (mise en danger d'autrui, tromperie selon les circonstances). (0,5 pt)
d) Lycéen — insultes sur WhatsApp : RP (injure, cyberharcèlement — délit) + RC (réparation du préjudice moral). (0,5 pt)