Qu'est-ce qu'un régime démocratique ?

Exercice 1 — Définitions et notions fondamentales
Corrigé :
1. Un régime politique est l'ensemble des règles formelles et informelles régissant la dévolution et l'exercice du pouvoir dans un État. Il répond à trois questions : Qui détient le pouvoir ? Comment est-il conquis ? Comment est-il exercé et contrôlé ? (1 pt par question correctement traitée, 2 questions attendues clairement.)
2. En démocratie directe, les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaire (ex. référendum en Suisse). En démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir en leur nom (ex. élections législatives en France). (1 pt par forme + exemple correct.)

Exercice 2 — Les piliers d'un régime démocratique
Corrigé :
1. (1 pt par pilier correctement expliqué) :
• Souveraineté populaire : le pouvoir émane du peuple par le suffrage universel.
• Pluralisme politique : plusieurs partis et courants d'opinion peuvent se concurrencer librement.
• Libertés fondamentales : liberté d'expression, de presse, de réunion garanties par la loi.
• État de droit : tous — y compris l'État — soumis à des règles juridiques hiérarchisées, contrôlées par une justice indépendante.
2. Des élections peuvent exister sans pluralisme réel (pression sur les électeurs, opposition interdite) et sans libertés garanties : elles ne sont alors ni libres ni équitables. La démocratie exige que tous les piliers soient réunis.

Exercice 3 — Analyse d'une situation politique
Corrigé :
a) (1 pt par pilier identifié et justifié, 3 piliers attendus) :
• Libertés fondamentales menacées : la liberté de la presse est compromise par le rachat des médias par des proches du gouvernement.
• État de droit menacé : la révocation de juges par le pouvoir exécutif détruit l'indépendance de la justice.
• Pluralisme politique menacé : les poursuites judiciaires contre l'opposition empêchent une compétition politique équitable.
b) Le pays X ne peut pas être qualifié de démocratie complète. Bien qu'il organise des élections (souveraineté populaire formelle), trois des quatre piliers sont gravement affaiblis. On est face à un régime hybride ou 'démocratie illibérale' (au sens de Dahl : polyarchie dégradée). La substance démocratique est vidée.

Exercice 4 — Raisonnement et argumentation
Corrigé :
Attendu un développement structuré (2-3 arguments) :
• (1,5 pt) Société civile : les associations, syndicats et ONG animent le débat public et représentent des intérêts divers. Tocqueville les voit comme une 'école de la démocratie'. Ex. : les syndicats négocient les conditions de travail, les associations environnementales alertent l'opinion.
• (1,5 pt) Pluralisme et contre-pouvoirs : une presse libre, une opposition légale et une justice indépendante permettent de surveiller et de critiquer les gouvernants. Sans eux, le pouvoir peut dériver vers l'autoritarisme. Ex. : la QPC en France permet aux citoyens de contester une loi inconstitutionnelle.
• (1 pt) Synthèse : la démocratie ne se réduit pas aux élections ; elle exige une vie civique et institutionnelle active pour rester vivante et se défendre contre les dérives.

Exercice 5 — Question de fond : les fragilités de la démocratie
Corrigé :
Question ouverte — toute réponse argumentée et cohérente est valorisée. Points attendus :
• Argument pour l'abstentionnisme : affaiblit la légitimité des élus, crée un déficit de représentativité, peut ouvrir la voie à des populismes.
• Argument pour les dérives autoritaires internes : plus destructrices des institutions car irréversibles à court terme ; Levitsky/Ziblatt montrent que c'est la menace principale dans les pays développés.
• La réponse peut nuancer en montrant que les deux phénomènes sont liés : l'abstentionnisme nourrit la défiance, qui favorise les populismes, qui engendrent les dérives. (1 pt argumentation, 1 pt mobilisation des notions du cours.)