Comment s'organise le pouvoir dans les démocraties représentatives ?

La démocratie représentative est un régime politique dans lequel les citoyens exercent le pouvoir indirectement, par l'intermédiaire de représentants élus. Elle se distingue de la démocratie directe (où les citoyens décident eux-mêmes) et s'est imposée dans la plupart des États modernes en raison de la taille et de la complexité des sociétés contemporaines.

Cette forme de démocratie repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Le suffrage universel : tous les citoyens peuvent voter, sans distinction de fortune, de sexe ou d'origine.
• La représentation : les élus parlent au nom de l'ensemble du peuple, pas seulement de leurs électeurs.
• La responsabilité : les gouvernants doivent rendre compte de leur action devant les représentants du peuple.
• L'état de droit : tous, gouvernants et gouvernés, sont soumis à la loi.

La démocratie représentative pose néanmoins la question du mandat : les élus reçoivent-ils un mandat impératif (obligation de respecter leurs promesses) ou un mandat représentatif (liberté d'agir selon leur jugement) ? En France, comme dans la plupart des démocraties, le mandat impératif est interdit : les élus sont libres de voter selon leur conscience.

Schéma : la chaîne de représentation démocratique

Pour éviter la tyrannie, les démocraties modernes organisent le pouvoir selon le principe de la séparation des pouvoirs, théorisé par John Locke (1689) puis développé par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748).

Le célèbre principe de Montesquieu est : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Cette séparation peut être souple (collaboration et contrôle mutuels entre pouvoirs) ou stricte (indépendance totale des organes) :

Le pouvoir législatif est confié au Parlement, qui réunit les représentants du peuple. Il a pour missions principales de voter les lois et de contrôler le gouvernement.

La plupart des démocraties ont adopté un bicamérisme (deux chambres) :

• Une chambre basse (Assemblée nationale en France, Chambre des communes au Royaume-Uni, Chambre des représentants aux États-Unis) : élue au suffrage direct, souvent plus puissante.
• Une chambre haute (Sénat en France, Chambre des Lords au Royaume-Uni, Sénat aux États-Unis) : représentant les territoires ou assurant un rôle de révision.

Le Parlement contrôle aussi le gouvernement par plusieurs instruments :

• Les questions au gouvernement (orales et écrites)
• Les commissions d'enquête
• La motion de censure : si elle est adoptée à la majorité absolue, elle renverse le gouvernement.

Le pouvoir exécutif est chargé de mettre en œuvre les lois, de définir et conduire la politique de la nation, et d'administrer l'État. Il est exercé selon les régimes par un président, un Premier ministre, ou les deux conjointement.

En France, la Constitution de 1958 instaure un exécutif bicéphale (à deux têtes) :

L'exécutif dispose de l'administration (fonctionnaires) et des forces de l'ordre pour mettre en œuvre les politiques publiques.

Le pouvoir judiciaire est chargé de dire le droit, de trancher les litiges et de sanctionner les violations de la loi. Dans un État démocratique, la justice doit être indépendante du pouvoir politique.

En France, plusieurs institutions assurent le contrôle de la conformité des lois :

• Le Conseil constitutionnel : vérifie que les lois respectent la Constitution (contrôle a priori ou, depuis 2010, via la QPC — Question Prioritaire de Constitutionnalité).
• Le Conseil d'État : juridiction administrative suprême, contrôle l'action du gouvernement.
• La Cour de cassation : sommet de la justice civile et pénale.

Les démocraties représentatives s'organisent selon deux grands modèles institutionnels, selon le type de relations entre exécutif et législatif.

La France est un cas particulier : la Ve République est un régime semi-présidentiel (ou présidentialiste), qui combine des éléments des deux modèles. Le Président est élu au suffrage universel direct (comme dans un régime présidentiel) mais le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (comme dans un régime parlementaire).

Répartition approximative des régimes démocratiques dans le monde (source : classifications politiques comparatives)

Dans une démocratie, le pouvoir n'est pas seulement légal (conforme aux lois) : il doit être légitime, c'est-à-dire reconnu comme juste et fondé par les citoyens.

La légitimité démocratique se construit sur plusieurs piliers :

• Le suffrage universel : la source du pouvoir est le vote libre des citoyens.
• La représentation : les élus parlent au nom du peuple souverain.
• Le respect des droits fondamentaux : les gouvernants ne peuvent pas violer impunément les libertés des citoyens.
• L'alternance politique : la possibilité de changer de gouvernement par les élections garantit que le pouvoir reste au service du peuple.

Flashcards : les types de légitimité (cliquer pour retourner)

Le modèle représentatif fait l'objet de nombreuses critiques qui alimentent les débats contemporains sur la démocratie.

1. La crise de la représentation

Les élus ne reflètent pas toujours la diversité sociale de la population (sous-représentation des femmes, des classes populaires, des minorités). Le fossé entre représentants et représentés peut générer une défiance envers les institutions.

2. L'oligarchisation

Robert Michels (1911) a formulé la loi d'airain de l'oligarchie : dans toute organisation (y compris les partis démocratiques), le pouvoir tend à se concentrer entre les mains d'une minorité dirigeante.

3. Les réponses institutionnelles

• La parité (loi de 2000 en France) pour féminiser la représentation.
• Les primaires ouvertes pour démocratiser la sélection des candidats.
• Les référendums et consultations citoyennes pour associer directement les citoyens.
• Les conventions citoyennes (ex. : Convention citoyenne pour le climat, 2020) : assemblées tirées au sort pour délibérer sur des politiques publiques.