Comment s'organise le pouvoir dans les démocraties représentatives ?

Exercice 1 — Définitions et notions clés
Corrigé :
1. La démocratie représentative est un régime dans lequel les citoyens délèguent l'exercice du pouvoir à des représentants élus. Elle repose sur : le suffrage universel, la représentation au nom de la nation, la responsabilité des élus et l'état de droit. (2 pts : 1 pour la définition, 1 pour les principes)
2. La légalité désigne la conformité d'un acte à la loi en vigueur ; la légitimité renvoie à l'acceptation sociale et morale du pouvoir. Ex. : un gouvernement peut être légal (respecter formellement la Constitution) mais perdre sa légitimité si les citoyens ne le reconnaissent plus comme représentatif de leurs intérêts. (2 pts : 1 pour la distinction, 1 pour l'exemple)

Exercice 2 — La séparation des pouvoirs
Corrigé :
1. Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748) distingue : le pouvoir législatif (voter les lois), l'exécutif (appliquer les lois et gouverner) et le judiciaire (juger). Il faut les séparer pour que 'le pouvoir arrête le pouvoir' et éviter tout abus (tyrannie). (2 pts : 1 pour les trois pouvoirs, 1 pour la justification)
2. Séparation souple : dans un régime parlementaire (ex. Royaume-Uni), le gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure), et l'exécutif peut dissoudre les Chambres. Les pouvoirs collaborent et se contrôlent mutuellement. — Séparation stricte : aux États-Unis, le Congrès et le Président sont indépendants : le Congrès ne peut pas renverser le Président (sauf impeachment) et le Président ne peut pas dissoudre le Congrès. (3 pts : 1 point par exemple bien développé + comparaison)

Exercice 3 — Institutions et régimes politiques
Corrigé :
1. La Ve République est semi-présidentielle : le Président est élu au suffrage direct (élément présidentiel) mais le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (élément parlementaire). En cas de cohabitation (majorité parlementaire opposée au Président), le Président garde la main sur la politique étrangère et la défense (domaine réservé), tandis que le Premier ministre dirige la politique intérieure. Ex. : 1997-2002, Chirac/Jospin. (3 pts : 1 pour le concept, 1 pour la cohabitation, 1 pour l'exemple)
2. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité, depuis 2010) permet à tout citoyen, lors d'un procès, de contester la constitutionnalité d'une loi qui lui est appliquée. Si le Conseil la juge inconstitutionnelle, la loi est abrogée. (2 pts)

Exercice 4 — Légitimité et critique du gouvernement représentatif
Corrigé :
1. Weber distingue trois légitimités : traditionnelle (coutume), charismatique (personnalité du chef) et légale-rationnelle (règles impersonnelles). La démocratie moderne repose sur la légitimité légale-rationnelle : l'autorité découle de règles écrites, rationnelles, applicables à tous (Constitution, loi, élections). (2 pts)
2. Limites : (a) le déficit de représentation sociale (les assemblées ne reflètent pas la diversité sociale de la population) ; (b) l'oligarchisation (loi d'airain de Michels : le pouvoir se concentre entre les mains d'une minorité). Solutions : la parité (loi de 2000 imposant l'égalité hommes-femmes sur les listes) ; les conventions citoyennes tirées au sort (ex. Convention citoyenne pour le climat, 2020) pour associer des citoyens ordinaires aux décisions. (2 pts : 1 pour les limites, 1 pour les solutions)

Exercice 5 — Question de synthèse
Corrigé (éléments attendus) :
La séparation des pouvoirs est une condition nécessaire mais non suffisante. Elle prévient l'abus en évitant la concentration du pouvoir (Montesquieu), mais ne garantit pas à elle seule la démocratie. Il faut aussi : le suffrage universel (légitimité de la représentation), l'état de droit (respect de la Constitution et des droits fondamentaux), la liberté de la presse et de l'opposition (pluralisme), et une participation citoyenne effective. La crise de représentation montre que des institutions formellement respectueuses de la séparation des pouvoirs peuvent souffrir d'un déficit de légitimité si les citoyens ne se sentent pas représentés. (2 pts : argumentation équilibrée, mobilisation des notions cours)