Début de vie et droits du corps humain

Exercice 1 — Maîtriser les notions clés
Corrigé :
a) Bioéthique : réflexion sur les questions morales et juridiques posées par les progrès du vivant (début de vie, corps, dignité). Acteur : CCNE / lois de bioéthique (1994…).
b) Dignité de la personne : valeur intrinsèque et égale de tout être humain, qui interdit de le traiter comme un moyen ou une chose. Texte : DUDH art. 1 (1948), Code civil art. 16.
c) Indisponibilité du corps : le corps et ses éléments sont hors du commerce, non patrimoniaux. Texte : Code civil art. 16-1.
d) Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits, débutant à la naissance (vivant et viable). Référence : droit civil français.

Exercice 2 — Le statut de l'embryon et la PMA
Corrigé :
Statut intermédiaire : la personnalité juridique ne commence qu'à la naissance (enfant vivant et viable) ; l'embryon n'est donc pas une « personne » au sens du droit. Mais il n'est pas une chose ordinaire : la loi pose le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie et encadre strictement la recherche et la conservation des embryons (autorisation de l'Agence de la biomédecine). Statut intermédiaire = protection croissante sans personnalité juridique.
Apports de la loi de 2021 : (1) ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules (auparavant réservée aux couples hétérosexuels avec infertilité médicale) ; (2) accès aux origines : l'enfant né de don peut, à sa majorité, connaître l'identité du donneur. On peut aussi citer l'autoconservation des gamètes hors raison médicale.

Exercice 3 — Étude de document — Les principes du corps humain
Corrigé :
1. Trois affirmations : (a) la primauté de la personne ; (b) l'interdiction de toute atteinte à sa dignité ; (c) le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
2. La formule ne dit pas que l'embryon est une « personne » : elle pose une protection sans trancher la question philosophique du moment où commence la personne. Elle nourrit le débat car certains y voient une protection forte de l'embryon, d'autres rappellent que la personnalité juridique ne débute qu'à la naissance — d'où des tensions sur l'IVG, la recherche sur l'embryon ou le DPI.
3. Exemples acceptés : la GPA (interdite au nom de l'indisponibilité du corps), la vente d'organe (interdite par la non-patrimonialité), ou toute pratique eugénique de sélection des personnes (art. 16-4).

Exercice 4 — Argumentation — Faut-il autoriser la GPA en France ?
Corrigé (arguments et notions attendus) :
Arguments POUR : aider des couples ou personnes ne pouvant porter un enfant (désir d'enfant, égalité d'accès à la parentalité) ; autonomie de la femme à disposer de son corps ; possibilité d'un geste altruiste et encadré (comme dans certains pays). Valeurs : liberté, autonomie, égalité.
Arguments CONTRE : risque de marchandisation du corps de la femme et de l'enfant ; instrumentalisation de personnes précaires (inégalités sociales) ; question de l'intérêt et du statut de l'enfant ; atteinte à la dignité. Valeurs : dignité, indisponibilité du corps, protection des vulnérables.
Droit : la GPA est interdite en France (qu'elle soit gratuite ou rémunérée) au nom de l'indisponibilité du corps et de la non-marchandisation ; elle est autorisée sous conditions dans d'autres pays, ce qui pose la question des situations transnationales.
Conclusion nuancée : reconnaître la légitimité du désir d'enfant tout en soulignant que l'interdiction française s'appuie sur des principes forts (dignité, non-patrimonialité, protection de la femme et de l'enfant) ; assumer que le sujet reste débattu et susceptible d'évoluer par la loi.

Exercice 5 — Analyse d'un cas concret — Embryons et fin de projet parental
Corrigé :
1. Le principe central est celui du consentement libre et éclairé, exigé des deux membres du couple pour tout transfert d'embryon dans le cadre de l'AMP. Le consentement étant révocable, le retrait du consentement de l'un fait obstacle à la poursuite du projet commun.
2. L'embryon issu d'une FIV est le fruit d'un projet parental partagé : la loi protège l'être humain dès le commencement de sa vie et exige le consentement des deux parties. Imposer une grossesse à partir de cet embryon reviendrait à faire de l'un un parent sans son consentement, ce qui heurte l'autonomie de la personne et le caractère révocable du consentement. La situation montre que la bioéthique articule plusieurs valeurs (autonomie, responsabilité, protection de l'embryon) et ne peut être réduite à la seule volonté d'un individu : c'est pourquoi la loi encadre précisément ces cas (rôle de l'Agence de la biomédecine, conditions de consentement).