À propos de cette page
Ce cours de emc en première sur « La démocratie et ses valeurs » suit le programme officiel de emc de première. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Définir la démocratie : origines et sens, La souveraineté populaire et la représentation, La séparation des pouvoirs, L'État de droit et les droits fondamentaux. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de première à réussir en emc.
Au programme
1 · Définir la démocratie : origines et sens
2 · La souveraineté populaire et la représentation
3 · La séparation des pouvoirs
4 · L'État de droit et les droits fondamentaux
5 · Les valeurs de la République française
6 · Pluralisme, opinion publique et délibération
7 · Les fragilités et menaces de la démocratie
8 · Défendre et faire vivre la démocratie
1Définir la démocratie : origines et sens
Le mot démocratie vient du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) : c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (formule d'Abraham Lincoln, 1863). La démocratie athénienne du Ve siècle av. J.-C. est la première expérience connue, mais elle excluait femmes, esclaves et étrangers.
Définition. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par l'intermédiaire de représentants élus.
On distingue deux formes principales :
- Démocratie directe : les citoyens décident eux-mêmes (ex. : référendum, Landsgemeinde suisse).
- Démocratie représentative : les citoyens élisent des représentants qui prennent les décisions (ex. : Assemblée nationale en France).
Exemple. En France, le référendum du 24 septembre 2000 a réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans : c'est un exemple de démocratie directe s'articulant avec la démocratie représentative.
La démocratie libérale — modèle dominant en Europe occidentale — combine souveraineté populaire et protection des droits individuels contre l'arbitraire de l'État. Elle se distingue des démocraties illibérales (Hongrie, Russie de Poutine), où des élections formelles coexistent avec la restriction des libertés.
2La souveraineté populaire et la représentation
En France, l'article 3 de la Constitution de 1958 dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La souveraineté est le pouvoir suprême, inconditionnel.
Deux théories de la souveraineté
• Souveraineté nationale (Sieyès) : la nation est une entité abstraite distincte de la somme des individus ; les élus sont libres dans leurs votes (mandat représentatif).
• Souveraineté populaire (Rousseau) : chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté ; l'élu doit respecter les volontés de ses mandants (mandat impératif).
En pratique, la Ve République française combine les deux : le peuple vote, mais les parlementaires votent librement (art. 27 : tout mandat impératif est nul).
Astuce. Pour le bac, distingue bien mandat représentatif (liberté totale de l'élu) et mandat impératif (obligation de respecter les promesses). La France retient le mandat représentatif.
Schéma : les deux conceptions de la souveraineté et leur articulation en France.
Le suffrage universel (accordé aux femmes en France seulement en 1944) est le principal mécanisme de la représentation démocratique. Il peut être direct (élection présidentielle, législatives) ou indirect (élection du Sénat par les grands électeurs).
3La séparation des pouvoirs
Le philosophe Montesquieu expose dans De l'esprit des lois (1748) que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. » Il identifie trois pouvoirs :
- Pouvoir législatif : vote les lois (Parlement : Assemblée nationale + Sénat).
- Pouvoir exécutif : applique les lois, gouverne (Président de la République, gouvernement).
- Pouvoir judiciaire : tranche les litiges, sanctionne (tribunaux, cours).
Attention ! Montesquieu parle de séparation, mais en France la Constitution de 1958 organise une collaboration des pouvoirs (régime semi-présidentiel) : le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, mais le Président dispose de pouvoirs propres importants.
Schéma : articulation des pouvoirs dans la Ve République française.
| Institution | Pouvoir | Légitimité |
|---|
| Président de la République | Exécutif (chef) | Suffrage universel direct |
| Premier ministre + gouvernement | Exécutif (mise en œuvre) | Nommé par le Président, responsable devant l'AN |
| Assemblée nationale | Législatif | Suffrage universel direct |
| Sénat | Législatif | Suffrage universel indirect |
| Conseil constitutionnel | Contrôle de constitutionnalité | Nommé (Pdt, Pdt AN, Pdt Sénat) |
| Conseil d'État / Cour de cassation | Judiciaire/administratif | Indépendance garantie par la Constitution |
Astuce. Pense au principe de checks and balances (freins et contrepoids) : chaque pouvoir peut contrôler et limiter les autres. Ex. : l'Assemblée peut renverser le gouvernement (motion de censure) ; le Président peut dissoudre l'Assemblée.
4L'État de droit et les droits fondamentaux
L'État de droit est un régime dans lequel tous les acteurs — y compris l'État lui-même — sont soumis au droit. Aucune autorité n'est au-dessus de la loi.
Définition. L'État de droit suppose : (1) une hiérarchie des normes (Constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements) ; (2) un contrôle de constitutionnalité ; (3) l'indépendance de la justice ; (4) la garantie des droits fondamentaux.
En France, la Constitution de 1958 est au sommet de la hiérarchie des normes. Le Préambule de la Constitution intègre :
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (droits civils et politiques).
- Le Préambule de 1946 (droits sociaux et économiques : droit au travail, à l'éducation, à la santé).
- La Charte de l'environnement de 2004 (droits environnementaux).
À l'échelle européenne, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, 1950) garantit des droits fondamentaux contrôlés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH à Strasbourg).
Exemple. En 2020, la loi française « sécurité globale » a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, qui en a censuré plusieurs articles : c'est le contrôle de constitutionnalité en action.
Attention ! Droits civils et politiques ≠ droits économiques et sociaux. Les premiers (liberté d'expression, droit de vote) sont des libertés négatives (l'État s'abstient) ; les seconds (droit au travail, à l'éducation) sont des droits-créances qui exigent une action positive de l'État.
5Les valeurs de la République française
La devise de la République — Liberté, Égalité, Fraternité — synthétise les valeurs fondamentales. L'article 1er de la Constitution précise : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Les quatre piliers
• Liberté : libertés individuelles (opinion, conscience, presse), libertés politiques (vote, candidature).
• Égalité : égalité devant la loi, égale dignité des personnes, égalité des chances (par l'école, les politiques sociales).
• Fraternité : solidarité nationale, cohésion sociale, devoir d'entraide.
• Laïcité : séparation des Églises et de l'État (loi de 1905), neutralité de l'espace public.
Les grandes valeurs de la République française et leurs implications civiques.
La laïcité est spécifique à la France : elle ne signifie pas absence de religion, mais neutralité de l'État. Les fonctionnaires sont soumis à l'obligation de neutralité stricte ; les élèves dans les établissements publics ne peuvent pas afficher de signes religieux ostensibles (loi du 15 mars 2004).
Astuce. Pour distinguer égalité et équité : l'égalité donne la même chose à tous ; l'équité donne davantage aux plus défavorisés pour compenser les inégalités de départ (ex. : ZEP, discrimination positive).
6Pluralisme, opinion publique et délibération
La démocratie suppose le pluralisme : la coexistence et la compétition d'idées, de partis, de médias, d'associations différents. Sans pluralisme, il n'y a pas de véritable choix démocratique.
Définition. Le pluralisme politique est la reconnaissance et la protection de la diversité des opinions, des partis et des organisations au sein d'un même régime politique.
L'opinion publique est l'ensemble des attitudes et croyances partagées par une large partie de la population sur des sujets politiques ou sociaux. Elle est influencée par :
- Les médias (presse, réseaux sociaux, télévision).
- Les sondages, qui peuvent autant refléter que construire l'opinion.
- Les associations, syndicats, partis politiques.
Exemple. La loi sur le mariage pour tous (2013) a suscité un débat public intense, opposant des associations, des Églises, des partis politiques : c'est la délibération démocratique en action, même si elle peut être conflictuelle.
La délibération (John Dewey, Jürgen Habermas) est le processus par lequel les citoyens argumentent, échangent et cherchent le bien commun plutôt que d'imposer leurs seuls intérêts particuliers. Elle est le cœur de la démocratie participative.
Attention ! La liberté d'expression a des limites légales : elle ne couvre pas l'incitation à la haine, la diffamation, ou le négationnisme. La liberté d'expression n'est pas la liberté de tout dire.
7Les fragilités et menaces de la démocratie
La démocratie n'est jamais acquise définitivement. Elle est menacée par des facteurs internes et externes.
| Menace | Description | Exemples |
|---|
| Populisme | Discours qui oppose un « peuple pur » aux « élites corrompues » ; contourne les institutions | Discours de certains partis en Europe, Amérique latine |
| Abstention | Désengagement civique affaiblit la légitimité des élus | Taux d'abstention aux législatives françaises : 53 % en 2022 |
| Désinformation | Fausses nouvelles qui manipulent l'opinion | Fake news lors des élections américaines 2016, 2020 |
| Inégalités | Les grandes inégalités économiques faussent l'égalité politique (lobbies) | Influence des grandes entreprises sur les législateurs |
| Autoritarisme | Dérive vers la concentration du pouvoir, restriction des libertés | Hongrie, Russie, Turquie |
Démocratie illibérale. Régime où des élections formelles existent, mais où les droits fondamentaux et les contre-pouvoirs sont systématiquement affaiblis (presse muselée, justice sous contrôle, opposants persécutés).
Exemple. En Hongrie, le gouvernement Orbán a modifié la Constitution pour concentrer les pouvoirs, placé des proches aux commandes des médias publics et affaibli l'indépendance de la justice : la démocratie s'est progressivement vidée de sa substance.
8Défendre et faire vivre la démocratie
Défendre la démocratie est un devoir civique. Cela passe par plusieurs niveaux d'engagement :
- Voter : exercer son droit de suffrage est le premier acte démocratique.
- S'informer : développer son esprit critique face aux médias et aux réseaux sociaux.
- Participer : associations, syndicats, partis, pétitions, manifestations légales.
- Délibérer : débattre avec des arguments, respecter l'adversaire, accepter la décision majoritaire dans le cadre de l'État de droit.
Astuce. La démocratie participative désigne les formes d'engagement direct des citoyens entre deux élections : budgets participatifs, conventions citoyennes (ex. : Convention citoyenne pour le climat en France, 2019-2020), conférences de consensus.
Les différentes formes d'engagement civique pour défendre et faire vivre la démocratie.
Exemple. La Convention citoyenne pour le climat (150 citoyens tirés au sort) a remis 149 propositions au gouvernement en 2020 : c'est une expérience récente de démocratie délibérative à grande échelle.
Engagement civique. Toute action individuelle ou collective visant à influencer la vie collective dans le cadre de l'État de droit : vote, militantisme associatif, désobéissance civile non violente, plaidoyer...
À l'échelle internationale, des institutions comme le Conseil de l'Europe, l'Union européenne ou l'ONU promeuvent et défendent la démocratie et les droits de l'homme face aux régimes autoritaires.
★À retenir
En bref :
• La démocratie = gouvernement du peuple, exercé directement ou par représentants élus.
• Elle repose sur la séparation des pouvoirs (Montesquieu), l'État de droit et la garantie des droits fondamentaux.
• Les valeurs républicaines : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité.
• Le pluralisme et la délibération sont essentiels à la vie démocratique.
• La démocratie est fragile : menacée par le populisme, l'abstention, la désinformation et les inégalités.
• Chaque citoyen a le devoir de la défendre : voter, s'informer, participer.