Droits humains et ordre international

B. 1948 — La DUDH a été adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

C. 30 — La DUDH comprend 30 articles qui couvrent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

C. Le Conseil de sécurité — Seul le Conseil de sécurité de l'ONU peut, en vertu du Chapitre VII de la Charte, autoriser le recours à la force armée.

B. Être gardien du droit humanitaire — Le Comité international de la Croix-Rouge est le gardien des Conventions de Genève et du droit international humanitaire.

C. Le Statut de Rome — La CPI a été créée par le Statut de Rome signé en 1998, entré en vigueur en 2002.

C. 1966 — Les deux Pactes internationaux (droits civils et droits économiques) ont été adoptés par l'ONU en 1966.

B. Un organe qui règle les différends entre États — La Cour internationale de Justice (CIJ) règle les différends juridiques entre États ; elle ne juge pas des individus.

B. 1789 — La DDHC a été adoptée le 26 août 1789, dans le contexte de la Révolution française.

B. La protection des personnes en temps de conflit — Les Conventions de Genève (1949) constituent le socle du droit international humanitaire et protègent les blessés, prisonniers de guerre et civils en temps de conflit.

A. Le droit de veto — Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (P5) disposent d'un droit de veto qui leur permet de bloquer toute résolution.

C. 193 — L'ONU compte 193 États membres, soit la quasi-totalité des États souverains du monde.

C. 1950 — La Convention européenne des droits de l'homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953.

B. La DUDH n'est pas juridiquement contraignante, les Pactes le sont — La DUDH est une déclaration non contraignante ; les Pactes sont des traités ratifiés, donc juridiquement obligatoires pour les États signataires.

B. La CPI ne juge que si l'État concerné n'agit pas lui-même — Le principe de complémentarité signifie que la CPI n'intervient que si l'État est incapable ou peu disposé à poursuivre lui-même les responsables.

B. En situation de conflit armé — Le DIH s'applique en situations de conflit armé, qu'il soit international (entre États) ou non international (guerre civile, groupes armés).

B. Le droit de la communauté internationale d'intervenir si un État faillit à protéger sa population — La R2P (2005) affirme que si un État commet ou tolère des crimes de masse contre sa population, la communauté internationale peut intervenir.

C. Trafic de drogue — La CPI est compétente pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Le trafic de drogue relève des juridictions nationales.

B. Permettre aux États membres d'examiner le bilan de leurs pairs en matière de droits humains — L'EPU est une procédure du Conseil des droits de l'homme par laquelle tous les États membres de l'ONU sont examinés périodiquement par leurs pairs.

C. 1989 — La Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989.

C. Le principe de distinction — Le principe de distinction oblige les belligérants à distinguer combattants et civils et à ne viser que les premiers.

C. États-Unis — Les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000 mais ne l'ont jamais ratifié. La Russie et la Chine non plus.

C. Les femmes — La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a été adoptée en 1979.

C. Le CICR — Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est mandaté par les États pour veiller à l'application du DIH sur le terrain des conflits armés.

B. L'universalité et l'indivisibilité des droits humains — La Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne (1993) a réaffirmé l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits humains.

C. À partir des amendements de Kampala en 2010, opérationnels en 2018 — Les amendements de Kampala (2010) ont défini le crime d'agression ; ils sont devenus opérationnels en 2018, 30 ans après la création du Statut.

B. Une norme impérative à laquelle aucun État ne peut déroger — Le jus cogens désigne des normes impératives du droit international (interdiction de la torture, génocide, esclavage…) auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité.

B. Article 2§7 — L'article 2, paragraphe 7 de la Charte de l'ONU interdit à l'Organisation de s'immiscer dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un État.

C. Strasbourg — La Cour européenne des droits de l'homme siège à Strasbourg (France). Elle est distincte des institutions de l'Union européenne.

B. Le droit revendiqué par des ONG d'intervenir sans autorisation étatique en cas de catastrophe humanitaire — Le 'droit d'ingérence' a été théorisé par Bernard Kouchner et Mario Bettati dans les années 1980 comme le droit d'accéder aux victimes de catastrophes sans accord préalable du gouvernement concerné. Il est distinct de la R2P.

D. Sanctionner (pénalement les entreprises) — Les trois piliers Ruggie sont : 1) Protéger (obligation des États), 2) Respecter (responsabilité des entreprises), 3) Accéder à un recours. Il n'existe pas de sanction pénale internationale directe des entreprises dans ce cadre.

B. Afrique du Sud — L'Afrique du Sud a annoncé son retrait du Statut de Rome en 2017, invoquant notamment l'arrêt de la CPI concernant Omar el-Béchir, avant de suspendre cette procédure. La Russie a quant à elle retiré sa signature en 2016.

C. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) — La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948 par l'ONU, est le premier texte à consacrer le génocide comme crime de droit international.

B. Les États et les organisations internationales — La CIJ peut être saisie par les États (pour les affaires contentieuses) et peut rendre des avis consultatifs à la demande d'organes de l'ONU ou d'agences spécialisées.

B. La compétence d'un État national de poursuivre certains crimes graves commis à l'étranger par des étrangers — La compétence universelle permet à certains États de poursuivre et juger des auteurs de crimes graves (torture, génocide…) quelle que soit leur nationalité et quel que soit le lieu du crime. La Belgique et l'Espagne y ont eu notamment recours.

C. 1977 — Les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ont été adoptés en 1977. Le Protocole I concerne les conflits armés internationaux, le Protocole II les conflits armés non internationaux.

B. La République populaire de Chine — En 1971, la résolution 2758 a reconnu la République populaire de Chine comme le seul représentant légal de la Chine à l'ONU, excluant Taïwan (République de Chine).

B. 1951 — La Convention de Genève relative au statut des réfugiés a été adoptée en 1951. Le HCR, créé en 1950, est chargé de sa mise en œuvre et de la protection internationale des réfugiés.