Les principes et les espaces du débat démocratique

Complète avec le mot du cours.

1. Pour Habermas, dans une discussion libre, seule doit l’emporter la force du meilleur .
   Le meilleur argument, et non la force, l’argent ou le prestige de celui qui parle.
2. « Le maire a signé le permis le 3 mai » peut être vérifié : c’est un ; « ce permis est une erreur » est une opinion.
   Un fait se vérifie (un document, une date) ; une opinion se discute avec des arguments.
3. Imputer à une personne un fait précis qui porte atteinte à son honneur, c’est une .
   La diffamation (loi du 29 juillet 1881, article 29) suppose l’imputation d’un fait.
4. Une expression outrageante qui n’impute aucun fait précis est une .
   L’injure : terme de mépris ou invective, sans imputation d’un fait.
5. Face à une usine polluante, les élus doivent choisir entre l’emploi et la santé : leur décision est un .
   Un arbitrage : trancher entre des principes également légitimes est le propre de la vie politique.

Dans ce débat sur la vie locale, quel procédé la réplique emploie-t-elle ? Écris « argument », « attaque » (attaque personnelle) ou « autorité » (argument d’autorité).

1. Sur la semaine de quatre jours, un parent répond à une enseignante : « Vous êtes prof, vous défendez vos vacances. » →
   Il disqualifie la personne (son métier) au lieu de discuter son idée : attaque personnelle.
2. « Trois études publiées sur les rythmes de l’enfant concluent que la fatigue des élèves augmente en fin de semaine. » →
   Des faits vérifiables, que l’on peut discuter : argument.
3. « Un prix Nobel d’économie est contre cette taxe : inutile d’en discuter. » →
   Le prestige de la personne sert à clore le débat : argument d’autorité.
4. « La ligne de bus 12 met 40 minutes aux heures de pointe, contre 25 en voiture : voilà pourquoi les habitants la délaissent. » →
   Une raison chiffrée, vérifiable : argument.
5. « Avec ton gros SUV, tu n’as aucune leçon d’écologie à nous donner. » →
   On vise le mode de vie de l’interlocuteur, pas son raisonnement : attaque personnelle, même si la remarque touche juste.
6. « Le président de la fédération des commerçants l’a affirmé à la télévision : c’est donc forcément vrai. » →
   Être connu ou président ne prouve rien : argument d’autorité.

Ce propos est-il libre ou puni par la loi ? Écris « libre », « diffamation », « injure » ou « provocation » (provocation à la haine).

1. Sur son blog, un habitant écrit que la nouvelle piscine municipale est « un gouffre financier et une erreur d’urbanisme ». →
   Critiquer durement une décision publique est libre : aucun fait n’est imputé à une personne, aucun outrage.
2. Un internaute affirme, sans aucune preuve, que le directeur de l’hôpital local « falsifie les listes d’attente pour toucher des primes ». →
   Un fait précis et déshonorant est imputé à une personne identifiable : diffamation.
3. Un tract traite une conseillère régionale de « minable incapable », sans rien lui reprocher de précis. →
   Des termes de mépris sans imputation d’un fait : injure.
4. Une vidéo appelle à « chasser du quartier » les familles d’une origine qu’elle nomme. →
   Un appel à la haine et à la violence contre un groupe en raison de son origine : provocation (loi Pleven).
5. Une humoriste juge le programme d’un parti « absurde de bout en bout » dans un sketch. →
   La satire d’un programme vise des idées : propos libre, même s’il déplaît.
6. Un commentaire affirme, à tort, qu’un professeur nommé du lycée « a été condamné pour vol ». →
   Le fait imputé (une condamnation) est précis, faux et atteint l’honneur : diffamation. Le ton calme n’y change rien.

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1. Aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, les cafés, salons et journaux font naître une opinion capable de critiquer le pouvoir.
   L’opinion publique devient une autorité que les gouvernants ne peuvent plus ignorer.
2. L’essayiste américain qui a nommé les « bulles de filtre » en 2011 : Eli .
   Eli Pariser décrit l’enfermement produit par les algorithmes de recommandation.
3. La revue médicale qui publie en 1998, puis retire en 2010, l’article de Wakefield : The .
   The Lancet, revue britannique de référence ; le retrait n’a pas arrêté la rumeur.
4. Avant de partager une citation choc, on remonte à la source : le discours ou le document d’origine.
   La source première : le texte d’origine, et non une capture d’écran ou un résumé.
5. Pour juger une source, on identifie d’abord son et sa compétence.
   L’auteur : qui parle, avec quelle compétence, pour quel intérêt ?

Dans quel espace du débat se déroule la scène ? Écris « médiatique », « associatif », « local », « scolaire » ou « numérique ».

1. Des habitants interpellent le maire, pendant la séance publique du conseil municipal, sur le prix de la cantine. →
   Le conseil municipal est un espace local de débat, ouvert au public.
2. Les représentants des élèves débattent au CVL de l’ouverture du foyer le midi. →
   Le conseil de la vie lycéenne : espace scolaire.
3. Une radio organise un débat entre deux candidats aux législatives, avec des temps de parole contrôlés. →
   Espace médiatique, encadré par la loi de 1986 et l’Arcom.
4. Les adhérents d’un club de randonnée votent en assemblée générale contre un projet de carrière. →
   Une assemblée générale d’association : espace associatif.
5. Un influenceur ouvre un fil où des milliers d’internautes commentent un projet de loi. →
   Réseau social : espace numérique.

Quel mécanisme du débat numérique la situation illustre-t-elle ? Écris « bulle » (bulle de filtre), « indignation », « ciblage » ou « experts » (concurrence avec la parole des experts).

1. Léo ne voit plus passer sur son fil que des vidéos favorables à son candidat, et s’étonne le soir de l’élection que celui-ci soit battu. →
   L’algorithme ne lui montre que ce qui lui plaît : bulle de filtre.
2. Un parti envoie des messages différents à chaque électeur selon les centres d’intérêt que révèlent ses données personnelles. →
   Des données utilisées pour adapter le message à chacun : ciblage, comme dans l’affaire Cambridge Analytica.
3. Un message rageur sur un fait divers, mis en avant par la plateforme, fait dix fois plus de vues que l’article qui le dément. →
   Les contenus qui indignent suscitent réactions et partages : la plateforme les met en avant (indignation). Le démenti circule moins.
4. Sur une plateforme vidéo, le témoignage d’une mère sur un vaccin recueille plus de vues que l’avis de l’Académie de médecine. →
   Un discours individuel, amplifié, concurrence la parole des experts.
5. Inès a aimé deux vidéos hostiles aux éoliennes ; on ne lui propose plus que des contenus du même avis. →
   Recommandations qui confirment ses goûts : bulle de filtre (et non ciblage : personne ne lui adresse un message politique sur mesure).

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1. En septembre 1789, les partisans d’un veto du roi se rangent à droite du président de séance.
   Les partisans du veto absolu à droite, ses adversaires à gauche : c’est l’origine de ces deux mots.
2. La loi du 11 mars 1988 crée un financement des partis.
   Un financement public, pour tarir les financements occultes.
3. Le baromètre annuel de la confiance politique, qui montre la défiance envers les partis, est publié par le (Sciences Po).
   Le Cevipof, centre de recherches politiques de Sciences Po.
4. Une association non déclarée existe, mais n’a pas la capacité .
   Sans déclaration en préfecture, pas de capacité juridique : ni contrat, ni subvention, ni action en justice.
5. En 1971, le Conseil constitutionnel fait de la liberté d’association un principe fondamental reconnu par les de la République.
   Un principe fondamental reconnu par les lois de la République : il a valeur constitutionnelle.

Parti, syndicat, association ou lobby ? Écris « parti », « syndicat », « association » ou « lobby ».

1. Une organisation investit 400 candidats aux législatives et publie un programme de gouvernement. →
   Elle cherche à conquérir le pouvoir par l’élection : parti.
2. Une organisation de salariés de la chimie signe un accord de branche sur les salaires. →
   Défense des intérêts professionnels, négociation : syndicat.
3. Des bénévoles collectent des livres pour les bibliothèques des prisons. →
   Une cause non lucrative : association.
4. Un cabinet payé par des fabricants d’emballages rencontre des sénateurs et déclare ses actions à la HATVP. →
   Influencer la décision publique pour un intérêt particulier, de façon déclarée : lobby.
5. Une organisation d’ouvriers du bâtiment appelle ses adhérents à la grève contre un recul de l’âge de départ. →
   Le droit de grève est l’arme typique du syndicat.
6. Des parents créent une structure déclarée en préfecture pour organiser le festival de musique de leur village. →
   Déclarée selon la loi de 1901, sans but lucratif : association.

Classe les faits dans l’ordre chronologique, du plus ancien au plus récent : écris les quatre lettres (ex. : DACB).

1. A. interdiction des dons des entreprises aux partis · B. création d’un financement public des partis · C. plafonnement des dépenses de campagne étendu à presque toutes les élections · D. aide publique réduite pour les partis qui ne respectent pas la parité →
   B (11 mars 1988), C (15 janvier 1990), A (19 janvier 1995), D (6 juin 2000) : BCAD. Piège : la parité vient en dernier.
2. A. reconnaissance des partis par la Constitution · B. autorisation des syndicats professionnels · C. liberté d’association reconnue comme principe fondamental · D. loi qui définit l’association →
   B (1884), D (1901), A (1958), C (1971) : BDAC. Piège : les syndicats précèdent les associations.
3. A. ajout à l’article 4 de la garantie des « expressions pluralistes des opinions » · B. ajout à l’article 4 de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats · C. parution de L’Espace public de Habermas · D. parution de Morale et communication →
   C (1962), D (1983), B (1999), A (2008) : CDBA. Piège : les deux phrases de l’article 4 ne datent pas de 1958.
4. A. fondation de Médecins sans frontières · B. création de la Commission nationale du débat public · C. loi Le Chapelier contre les corps intermédiaires · D. création de la HATVP →
   C (1791), A (1971), B (1995), D (2013) : CABD.

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1. Organiser une manifestation sur la voie publique sans l’avoir déclarée est un .
   Un délit : la déclaration préalable est obligatoire depuis le décret-loi de 1935.
2. En 1936, Gallup prédit la réélection du président .
   Franklin Roosevelt, réélu en 1936, comme l’annonçait l’échantillon de Gallup.
3. Celui qui paie un sondage en est le .
   Le commanditaire : un média, un parti, une entreprise… à chercher toujours.
4. Selon Bourdieu, le sondage postule à tort que toutes les opinions se .
   Toutes les opinions se valent : celle d’un spécialiste compte autant que celle de qui découvre la question.
5. Le politiste américain qui propose en 1988 le sondage délibératif : James .
   James Fishkin : interroger, faire débattre, puis interroger à nouveau.

Fiche technique : sondage réalisé par l’institut Opinia pour le quotidien La Gazette de l’Est, du 3 au 5 mars, en ligne, auprès de 1 012 personnes ; l’échantillon reproduit la population adulte de la région selon le sexe, l’âge, la profession et le département. Question : « Êtes-vous favorable à la gratuité des trains régionaux pour les moins de 26 ans ? » Favorables : 58 % ; opposés : 39 % ; sans opinion : 3 %. Marge d’erreur : environ 3 points.
Lis cette fiche technique, puis complète.

1. Le commanditaire du sondage :
   Le sondage est réalisé pour La Gazette de l’Est, qui le paie ; Opinia n’est que l’institut. Piège classique.
2. Seuls 3 % sont « sans opinion » : selon Bourdieu, beaucoup répondent pourtant sans s’être jamais posé la .
   Le sondage impose sa question : il suppose que tous se la posaient et avaient un avis.
3. Avec la marge d’erreur, la part réelle des favorables se situe entre % et %.
   58 − 3 = 55 et 58 + 3 = 61 : entre 55 % et 61 %. La majorité des favorables est donc nette.
4. Un site titre : « Les jeunes réclament la gratuité ». Or l’échantillon représente l’ensemble des de la région.
   Ce sont des adultes de tous âges qui répondent : on ne peut rien dire de l’avis des seuls jeunes.

Quel défaut fragilise ce sondage ou la lecture qui en est faite ? Écris « échantillon », « question » (question orientée), « marge » ou « commanditaire » (financeur caché).

1. Un club de supporters interroge ses abonnés et publie : « 92 % des habitants veulent un nouveau stade ». →
   Les abonnés d’un club ne représentent pas les habitants : échantillon biaisé.
2. « Approuvez-vous la hausse injuste des impôts locaux décidée par la majorité ? » →
   Le mot « injuste » oriente la réponse : question orientée.
3. D’un sondage à l’autre (1 000 personnes chaque fois), la candidate C passe de 21 % à 23 % ; un site titre : « Forte progression de C ». →
   Avec environ 3 points de marge, 21 % peut valoir de 18 à 24 % et 23 % de 20 à 26 % : une hausse de 2 points, inférieure à la marge, ne prouve aucune progression.
4. Un sondage favorable aux trottinettes en libre-service, payé par l’entreprise qui les loue, est publié sans dire qui l’a financé. →
   Le commanditaire a un intérêt direct au résultat, et il est caché : le lecteur ne peut pas en tenir compte.
5. Un site militant publie le résultat d’un vote en ligne ouvert à tous ses visiteurs volontaires et l’appelle « sondage ». →
   Des volontaires ne forment pas un échantillon représentatif : c’est une consultation, pas un sondage.

Complète avec le mot du cours.

1. La HATVP est créée en 2013, après l’affaire .
   L’affaire Cahuzac (2012-2013) conduit à la loi du 11 octobre 2013.
2. Le répertoire numérique des représentants d’intérêts ouvre le 1ᵉʳ juillet .
   Prévu par la loi Sapin II (2016), il ouvre en 2017.
3. Le passage d’un haut fonctionnaire vers une entreprise du secteur qu’il contrôlait s’appelle le .
   Le pantouflage fait craindre une captation de la décision.
4. En anglais, « lobby » désigne le vestibule, le des assemblées où l’on attendait les élus.
   Le couloir des assemblées, à Londres puis à Washington.
5. La HATVP contrôle les déclarations de et d’intérêts des responsables publics.
   Déclarations de patrimoine et d’intérêts : on vérifie que l’élu ne s’enrichit pas et n’a pas d’intérêt caché.

Légal, corruption ou trafic d’influence ? Écris « légal », « corruption » ou « trafic d’influence ».

1. Une ONG de défense des abeilles publie une étude et la présente aux députés de la commission de l’agriculture. →
   Informer et convaincre ouvertement : lobbying légal.
2. Un industriel promet un emploi bien payé au fils d’un préfet si celui-ci accorde un permis à son usine. →
   Un avantage en échange d’une décision : corruption.
3. Un ancien ministre se fait payer par une entreprise pour obtenir, grâce à ses relations, l’avis favorable d’une administration. →
   Il monnaye son influence auprès d’une autorité : trafic d’influence.
4. Une fédération agricole inscrite au répertoire rencontre un conseiller du ministre et déclare la réunion. →
   Rencontre déclarée, visible : légal.
5. Une élue accepte de l’argent pour déposer un amendement favorable à une entreprise. →
   Elle vend sa décision : corruption.
6. Un intermédiaire promet, contre une commission, de faire accélérer un dossier grâce à « ses amis au ministère », qu’il n’a peut-être pas. →
   Monnayer une influence réelle ou supposée : trafic d’influence.

Un élève a écrit une erreur. Complète la phrase corrigée.

1. « Le lobbying est interdit en France depuis la loi Sapin II. » → Le lobbying est mais encadré.
   Il est légal : la loi Sapin II l’oblige seulement à se déclarer.
2. « Seules les grandes entreprises font du lobbying. » → Les syndicats et les en font aussi.
   Les ONG et les associations de consommateurs sont aussi des représentants d’intérêts.
3. « Le répertoire des représentants d’intérêts est secret, réservé aux députés. » → Il est : chacun peut le consulter en ligne.
   Il est public : c’est tout le principe de la transparence.
4. « Le GIEC fait ses propres expériences et dicte aux États leur politique climatique. » → Le GIEC les connaissances publiées et ne décide d’aucune politique.
   Il évalue l’état des connaissances ; les États décident.
5. « Le résumé du GIEC est rédigé sans aucun contrôle politique. » → Il est approuvé ligne par ligne par les .
   Approuvé ligne par ligne par les gouvernements, avec l’accord des scientifiques.
6. « La formule « le doute est notre produit » vient d’une compagnie pétrolière. » → Elle vient d’un fabricant de , en 1969.
   Un fabricant de cigarettes, Brown & Williamson ; la stratégie a ensuite servi contre la science du climat.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. La loi organique du 1ᵉʳ août 2003 crée le référendum local : les électeurs tranchent eux-mêmes.
   Le référendum local décisionnel : un cas de démocratie directe à l’échelle locale.
2. La CNDP est créée par la loi du 2 février 1995.
   La loi Barnier, relative à la protection de l’environnement.
3. Pour Hirschman (1970), la prise de parole (voice) s’oppose à la (exit).
   La défection : partir, se taire, ne plus voter.
4. Selon Weber, le politicien moderne vit pour la politique, mais aussi la politique.
   Vivre de la politique : c’est la professionnalisation.
5. Âge minimal pour être élu sénateur : ans.
   24 ans depuis la loi organique du 14 avril 2011 (18 ans pour un député).

Démocratie représentative, participative ou directe ? Écris « représentative », « participative » ou « directe ».

1. Des habitants tirés au sort rendent au conseil départemental un avis sur l’avenir des collèges ruraux. →
   Ils donnent un avis, les élus décident : participative.
2. Les électeurs d’une commune adoptent eux-mêmes, par un référendum local dont le résultat s’impose au conseil, un projet sur les horaires de la piscine. →
   Les citoyens tranchent eux-mêmes : directe.
3. Les sénateurs adoptent en séance une loi sur l’eau potable. →
   Des élus décident au nom des citoyens : représentative.
4. Une pétition de 600 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale débouche sur un débat en séance, sans vote. →
   Les citoyens font inscrire un sujet au débat, sans décider : participative.
5. Au cours d’un débat public organisé par la CNDP, des riverains discutent d’un projet d’autoroute avant la décision de l’État. →
   Consulter avant de décider : participative.
6. Le conseil régional vote le budget des lycées de la région. →
   Le conseil régional est élu : représentative.

Applique les règles du cours : calcule en plusieurs étapes.

1. Une proposition de loi référendaire (RIP) est signée par 142 députés et 38 sénateurs ; le Parlement compte 577 députés et 348 sénateurs. Il manque signatures de parlementaires.
   Seuil : un cinquième des membres du Parlement, 577 + 348 = 925 et 925 ÷ 5 = 185. Signataires : 142 + 38 = 180. Il manque 185 − 180 = 5 signatures. Piège : le cinquième se calcule sur tout le Parlement, pas sur les seuls députés (577 ÷ 5 = 115,4, que les 142 députés dépasseraient).
2. Avec 48 000 000 d’inscrits, un RIP doit réunir soutiens ; une initiative qui en recueille 1 200 000 atteint % de ce seuil.
   Un dixième des inscrits : 48 000 000 ÷ 10 = 4 800 000. Puis 1 200 000 ÷ 4 800 000 = 0,25, soit 25 % du seuil. Piège : c’est un dixième des inscrits, pas un cinquième.
3. Une pétition adressée au CESE recueille 162 000 signatures, dont 15 000 d’élèves de 14 et 15 ans. Pour atteindre le seuil qui oblige le CESE à se saisir, il manque signatures valables.
   Seules comptent les personnes de 16 ans et plus : 162 000 − 15 000 = 147 000. Seuil de 150 000 : 150 000 − 147 000 = 3 000. Piège : ne pas confondre avec le seuil de 500 000 des pétitions de l’Assemblée nationale.
4. Yanis a 21 ans. Dans combien d’années au plus tôt pourra-t-il être élu sénateur ? an(s)
   24 − 21 = 3 ans (il peut déjà être député ou maire, dès 18 ans).
5. Dans une commune de 1 000 inscrits, 600 électeurs votent ; on compte 30 bulletins blancs et 10 nuls. Suffrages exprimés : ; taux d’abstention : %.
   Exprimés : 600 − 30 − 10 = 560 (les blancs sont décomptés à part, mais ne sont pas des suffrages exprimés). Abstentionnistes : 1 000 − 600 = 400, soit 400 ÷ 1 000 = 0,4 = 40 %. Piège : un bulletin blanc n’est pas une abstention.