Les droits et devoirs du citoyen

Exercice 1 — Définir les notions essentielles
Corrigé :
Q1 (2 pts) : La citoyenneté est le lien juridique et politique qui unit un individu à un État, lui conférant des droits (prérogatives reconnues par la loi, comme le droit de vote ou la liberté d'expression) et des devoirs (obligations envers la collectivité, comme le devoir fiscal ou le respect des lois). Un droit est une prérogative reconnue à l'individu ; un devoir est une obligation envers autrui ou la collectivité.
Q2 (2 pts) : Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle en France, auxquels toutes les lois doivent être conformes. Il comprend : la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 (droits sociaux) et la Charte de l'environnement de 2004.

Exercice 2 — Les textes fondateurs des droits
Corrigé :
• DDHC — 1789 — Proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.
• DUDH — 1948 — Adoptée par l'ONU après la Seconde Guerre mondiale, elle affirme les droits universels de tous les êtres humains.
• Préambule de la Constitution — 1946 — Consacre les droits économiques et sociaux (travail, protection sociale, égalité homme-femme).
• CEDH — 1950 — Convention du Conseil de l'Europe, garantie par la Cour européenne des droits de l'Homme (Strasbourg).

Exercice 3 — La séparation des pouvoirs
Corrigé :
a) (3 pts) :
• Pouvoir législatif : vote les lois → Parlement (Assemblée nationale + Sénat).
• Pouvoir exécutif : applique les lois et dirige l'État → Président de la République + Premier ministre + gouvernement.
• Pouvoir judiciaire : juge les litiges et sanctionne les violations de la loi → Tribunaux, Cours d'appel, Cour de cassation, Conseil d'État.
b) (2 pts) : La séparation des pouvoirs empêche la concentration du pouvoir dans une seule main, ce qui évite la tyrannie (Montesquieu). Chaque pouvoir contrôle les autres : le Parlement vote et contrôle le gouvernement, les juges sanctionnent les abus, le Conseil constitutionnel invalide les lois inconstitutionnelles. Ainsi, les libertés individuelles sont protégées.

Exercice 4 — Les droits et devoirs en pratique
Corrigé :
a) (1 pt) : L'interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la CEDH) et/ou la dignité humaine ont été violées.
b) (2 pts) : La CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme, Strasbourg) est la juridiction du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme. La France en est membre et a ratifié la Convention, ce qui lui donne compétence pour juger les États en cas de violation alléguée par un individu ou un autre État.
c) (1 pt) : Exemples acceptés : le Défenseur des droits (protège contre les discriminations et les dysfonctionnements des services publics) ; le Conseil constitutionnel (contrôle la constitutionnalité des lois via notamment la QPC) ; le Conseil d'État (juge les litiges entre citoyens et administration).

Exercice 5 — Question de réflexion
Corrigé :
(3 pts) Voici les éléments attendus dans la réponse :
• Thèse clairement affirmée : oui, droits et devoirs sont indissociables. (0,5 pt)
• Argument 1 : les droits sociaux (santé, éducation, retraite) sont financés par les contributions fiscales des citoyens → le droit à la santé suppose le devoir fiscal. (1 pt)
• Argument 2 : le droit à la liberté d'expression implique le devoir de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui (interdiction des discours haineux, de la diffamation). (0,5 pt)
• Argument 3 : la démocratie repose sur la participation civique (vote, engagement) → le droit de vote est aussi un devoir moral envers la collectivité. (0,5 pt)
• Conclusion : l'article 4 de la DDHC dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». (0,5 pt)